Normes Internationales de Pratique d’Inspection des Biens Commerciaux

Cette édition des Normes Internationales de Pratique (NIP) d’Inspection des Biens Commerciaux d'InterNACHI a été révisée et approuvée comme norme internationale le 24 novembre 2008, mise à jour en 2013 et de nouveau en 2017 et remplace toutes les éditions précédentes.

En anglais

1. Objectif
2. Définitions
3. Utilisation
4. Inspection
5. Recherche
6. Enquête sur place
7. Rapport
8. Limitations, exceptions et exclusions
9. Déontologie

 

Documents annexes :

10. Accord d'inspection entre l'inspecteur et le client
11. Demande de documentation et d'entretien avec des personnes compétentes
12. Contrat de services professionnels entre l'inspecteur et un consultant
13. Addendum de l'accord d'inspection concernant l'imagerie thermique
14. Inspection de l'accessibilité
15. Inspection des caractéristiques écologiques
16. Inspections des portes coupe-feu
17. Inspections phase 1 des foyers et des cheminées
18. Inspections des systèmes d’atténuation du Radon
19. L'avenir de ces Normes et des documents annexes
20. Cours recommandés
21. Logiciels d'écriture de rapports recommandés

 

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1    Objectif
1.1 L’objectif de ce document est de définir de bonnes pratiques et d’établir une approche. raisonnable pour l’inspection d'un bien immobilier commercial.
 
2       Définitions

2.1      Définitions fondamentales
    • Propriété ou bien immobilier commercial: Une propriété commerciale est définie comme l'ensemble des structures et des améliorations situées sur une parcelle d’immobilier commercial. Il peut s'agir de structures tels que des immeubles à logements collectifs à but lucratif, des immeubles à usage mixte, des centres commerciaux, des hôtels, des usines, des entrepôts, des restaurants et des immeubles de bureaux.
    • Inspection: L'inspection est définie comme le processus d’un inspecteur consistant à recueillir des informations par observation visuelle au cours d'une visite de la propriété, à effectuer des recherches sur la propriété et à produire un rapport significatif sur l'état de la propriété basé sur les observations effectuées et les recherches menées par l'inspecteur. Une inspection commerciale exige que l'inspecteur fasse des observations, effectue des recherches et rapporte les résultats.
    • Observations: Les observations sont définies comme étant les éléments d'intérêt potentiels que l'inspecteur a relevés au cours de la phase de visite de la propriété de l’inspection.
    • Recherche: La recherche est définie comme le processus de collecte d'information par l'examen de documents et des entretiens pour compléter les observations faites au cours de la visite de la propriété. Cette recherche peut inclure l'examen des documents disponibles, tels que les rapports d'inspection précédents, les permis de construire, les avis de violation des codes et les études environnementales. Cette recherche peut aussi inclure des entretiens avec le personnel disponible, comme les gérants de la propriété, les locataires et les propriétaires.
    • Rapport: Un rapport d'inspection est défini comme une communication écrite décrivant les problèmes découverts par les observations faites et des recherches menées par l'inspecteur qui, de l'avis de l'inspecteur, sont susceptibles d'intéresser son client. Un rapport peut contenir des photographies des observations effectuées au cours de la phase de visite de la propriété et/ou des copies des documents examinés pendant la phase de recherche de l'inspection.

 

2.2  Terminologie couramment trouvée dans les rapports d'inspection des biens immobiliers commerciaux :
    • accès : ce qui permet à un appareil, un composant ou un équipement d’être atteint.
    • accès en temps opportun : accès sans délais à la propriété en question et à la documentation requise par l’inspecteur pour effectuer l’inspection.
    • accessibilité : niveau d’accès d’un bâtiment aux personnes handicapées.
    • accessible : de l’avis de l’inspecteur, peut-être approché ou entré en toute sécurité sans difficulté, peur ou danger.
    • actionner : faire fonctionner ou allumer les systèmes avec les commandes de contrôle normales.
    • activer : allumer, alimenter ou permettre aux systèmes, équipements ou composants de devenir actifs à l’aide des contrôles de fonctionnement normaux ; des exemples incluent l'ouverture des vannes d’alimentation en gaz ou en eau des appareils et équipements, ou l’activation de disjoncteurs électriques ou fusibles.
    • ajout : extension ou augmentation de l’espace climatisé d’un bâtiment.
    • alarme de fumée : système d’alarme unique ou multiple sensible à la fumée et non connectée à un système d’incendie à gicleurs.
    • altération : toute construction ou rénovation d’une structure existante autre qu’une réparation ou un ajout ; aussi, une modification d’un système mécanique.
    • amovible : capable d’être transféré facilement vers un autre endroit.
    • analyse énergétique : une méthode d’estimation de la consommation d’énergie annuelle d’un bâtiment.
    • appareil : équipement d’utilisation, généralement non industriel, qui est installé ou connecté en tant qu’unité pour effectuer une ou plusieurs fonctions.
    • approuvé : acceptable pour l’autorité compétente ; également, accepté par une organisation internationalement reconnue, comme InterNACHI.
    • arrêté : désactivé, débranché, inactif, pas en service ou pas opérationnel.
    • automatique : qui fournit une fonction sans la nécessité d’une intervention humaine.
    • autorité compétente (AC) : une organisation, un bureau ou un individu chargé de faire respecter les règles d’un code, d’une norme ou d’un standard, ou d’approuver un équipement, un matériau, une installation ou une procédure. L’AC est souvent le propriétaire du bâtiment, le service sanitaire, l’agent d’assurance ou le capitaine des pompiers.
    • balcon : sol extérieur en saillie soutenu par une structure en porte-à-faux sans supports additionnels.
    • bâtiment : le bâtiment principal sujet de l’inspection commerciale.
    • bâtiment principal : bâtiment que l’inspecteur a accepté d’inspecter, avec l’exclusion de tous les bâtiments annexes, avec l’exception de la structure de parking primaire.
    • bidet : un appareil sanitaire conçu pour favoriser l’hygiène intime ; ce n’est pas une toilette.
    • bien immobilier visé : la propriété commerciale qui fait l’objet de l’inspection.
    • biens inspectés : les zones facilement accessibles des bâtiments, du site, des équipements, des composants et des systèmes inclus dans l’inspection.
    • boîte à clé : dispositif verrouillable qui permet aux pompiers d’accéder au bâtiment en cas d’urgence.
    • niveau d’inondation : le niveau d’un appareil d’où l’eau déborde au-delà.
    • caché : rendu inaccessible par la structure ou la finition du bâtiment. Les fils dans les conduites de câbles sont considérés comme cachés, même s’ils peuvent devenir accessibles en les retirant.
    • canalisation : un canal fermé ou conduite conçu expressément pour contenir des fils ou des câbles.
    • capacité d’occupation : le nombre de personnes autorisées dans un bâtiment en fonction des moyens d’évacuation.
    • chambre : une pièce utilisée pour dormir.
    • chemin d’accès des pompiers : une route, une allée, une rue publique, une rue privée ou une voie de parking qui permet l’accès d’une caserne de pompiers à une installation.
    • cheminée : structure contenant un ou plusieurs conduits pour évacuer les gaz vers l’extérieur.
    • cheminée à paroi métallique unique : cheminée construite sur place qui n’est pas permise dans des habitations résidentielles qui comprennent un ou deux logements.
    • chute de pression : la perte de pression due aux frottements et obstructions dans les tuyaux, aux vannes, raccords, régulateurs et brûleurs, ainsi qu’à la longueur des tuyaux et au nombre de coudes.
    • cime des arbres : les branches qui poussent à partir du tronc d’un arbre, y compris les brindilles et le feuillage.
    • circuit de dérivation : le circuit entre le disjoncteur final protégeant le circuit et le (les) équipement(s) connectés.
    • clairement identifiable : capable d’être reconnu par une personne avec vision normale.
    • client : la partie qui embauche l’inspecteur et paie pour l’inspection.
    • code du bâtiment : règles et règlements adoptés par l’autorité gouvernementale ayant juridiction sur la construction et/ou la modification de la propriété commerciale.
    • combustible : décrit tout matériau qui peut brûler.
    • combustible solide : bois, charbon, granulés et autres matériaux qui peuvent être brûlés pour créer de la chaleur.
    • commandes normales de fonctionnement : dispositifs, tels que des thermostats, qui peuvent être opérés par des occupants ordinaires et qui ne nécessitent aucune compétence ou connaissances spécialisées.
    • composant : un accessoire, un élément ou une partie d’un système fixé ou installé de manière permanente.
    • composants structurels : composants qui supportent les charges mortes et vivantes d’un bâtiment.
    • condition : l’état visible et identifiable d’un objet, d'un système ou d’un matériau.
    • conditions défavorables : des conditions qui peuvent être dangereuses pour l’inspecteur et qui peuvent limiter la phase de visite de la propriété lors de l’inspection.
    • conduite : passage, tube ou tuyau utilisé pour la transmission d’air et de vapeurs y compris les gaz de la cambre de combustion vers l'extérieur.
    • connaissance réelle : la connaissance possédée par un individu, par opposition à celle découverte lors de l’examen de documents.
    • connecteur : le tuyau qui relie un appareil à combustion à une cheminée.
    • connexion : l’assemblage permanent de pièces métalliques pour former un chemin conducteur assurant la continuité électrique, et la capacité à conduire en toute sécurité tout courant susceptible d’être appliqué.
    • connexion croisée : toute connexion entre deux systèmes de tuyauteries autrement séparés, dont l’un contient de l’eau potable et l’autre contient quelque chose qui peut contaminer l’eau potable.
    • consultant : une personne ayant une expertise particulière dans un domaine particulier qui assiste l’inspecteur dans certaines parties de l’inspection.
    • consultation orale : inspection visuelle limitée de systèmes, structures ou composants spécifiques d’un bâtiment où aucun rapport écrit n’est préparé par l’inspecteur et où les découvertes, opinions, conclusions et recommandations de l’inspecteur sont communiqués oralement par l’inspecteur au client.
    • contamination : une dégradation de la qualité de l’eau potable.
    • gaine : le tube ou la protection du conducteur pour traverser un mur ou entrer dans un conduit ou d’un conduit qui traverse un toit pour en sortir.
    • couloir : un moyen d’accès à la sortie qui fournit un chemin vers la sortie.
    • coupe-feu : un mur séparant des bâtiments ou subdivisant un bâtiment pour empêcher la propagation du feu.
    • cour : un espace ouvert sur le même terrain qu’un bâtiment.
    • couronnement : le sommet en pente d’une cheminée en maçonnerie conçue pour évacuer l’eau de la cheminée.
    • coût à court terme : coût estimatif des réparations qui ne nécessitent pas une attention immédiate, mais qui ne devraient pas être retardés de plus de deux ans.
    • coût immédiat : coût estimé pour corriger un danger pour la sécurité existant, ou réparer un système ou un composant susceptible de tomber en panne d’ici un an.
    • dalle chauffée : construction sur dalle dans laquelle les éléments chauffants sont placés à l’intérieur ou sous la dalle.
    • danger imminent : une condition qui pourrait causer des blessures graves ou mortelles.
    • dangereux : de l’avis de l’inspecteur, la condition d’une zone, d’un système, d’un composant ou d’une procédure qui est considérée comme présentant un risque important de blessure pendant une utilisation normale au quotidien. Le risque peut être dû à des dommages, une détérioration, une mauvaise installation ou un changement dans les standards de construction commerciale.
    • débit fonctionnel : débit raisonnable de l’eau d’un appareil au niveau le plus élevé et le plus éloigné de l’arrivée d’eau du bâtiment lorsqu’un autre appareil est utilisé simultanément.
    • déchets organiques : les déchets animaux ou végétaux résultant de la préparation ou de la consommation de nourriture.
    • déchets : matériau de rebut autres que des ordures.
    • déconnecté : éteint.
    • décoratif : décoration ; non requis pour le fonctionnement des systèmes et composants essentiels d’un bâtiment.
    • décrire : rapporter, par écrit, un système ou un composant par son type ou d’autres caractéristiques observées pour le distinguer des autres composants utilisés dans le même but.
    • défaut matériel : une condition d’une propriété commerciale ou d’une partie de celle-ci qui pourrait avoir un impact négatif significatif sur la valeur de la propriété ou qui impliquerait un risque déraisonnable pour les personnes sur la propriété. Le fait qu’un élément structurel, un système ou un composant soit proche, à la fin ou au-delà de la durée de vie normale d’un tel élément, système ou composant n’est pas en lui-même un défaut matériel.
    • défaut physique : un défaut majeur, un élément important d’un entretien différé, ou un composant ou système qui a épuisé la majeure partie ou la totalité de sa durée de vie fonctionnelle (quelle que soit son espérance de vie réelle), ou un problème de sécurité, ou quelque chose qui pourrait causer la nécessité d’une réparation coûteuse.
    • dégagement : la distance minimum mesurée entre la surface de quelque chose de chaud et la surface de quelque chose de combustible.
    • démonter : ouvrir, désassembler ou enlever tout composant, dispositif ou pièce qui ne serait pas typiquement ouvert, désassemblé ou enlevé par un occupant ordinaire.
    • dépendance : un bâtiment annexe au bâtiment principal.
    • destructif : décrit un acte de démolition, d’endommagement ou de sondage d’un système, d’une structure ou d’un composant, ou de démonter tout système ou composant qui ne serait pas démonté par une personne ordinaire au cours d’un entretien normal.
    • détecteur de fumée : dispositif qui détecte les résidus de combustion.
    • déterminer : arriver à une opinion ou à une conclusion à la suite d’un examen.
    • diligence raisonnable : un niveau de diligence dans le processus d’inspection qui varie selon la portée du travail convenu par l’inspecteur et son client.
    • disjoncteur détecteur de fuites à la terre (DDFT) : dispositif destiné à la protection du personnel qui fonctionne en désactivant un circuit.
    • drainage fonctionnel : la vidange d’un appareil de plomberie dans un laps de temps raisonnable sans débordement lorsqu’un autre appareil est vidé simultanément.
    • durée de vie utile restante : une supposition ou une estimation subjective faite par l’inspecteur selon ses observations et son expérience sur le nombre d’années restantes pendant lesquelles un composant fonctionnera avant de devoir être remplacé.
    • échantillon représentatif : une petite quantité de composants d’un système ou structure, suffisamment semblable à d’autres dans sa classe ou son type, pour servir de représentant de sa classe ou de son type.
    • électrode de mise à la terre : un dispositif qui établit une connexion électrique à la terre.
    • ensemble de toiture : système conçu pour assurer la protection contre les intempéries qui inclut le revêtement de couverture du toit, la sous-couche, le platelage de toit, l’isolation, le pare- vapeur et la finition intérieure.
    • entrer : accéder à l’intérieur d’une zone pour observer les composants visibles.
    • entretien : discussion avec les personnes qui ont des compétences sur la propriété en question.
    • entretien différé : décrit des éléments déficients, généralement due à de la négligence, qui ne peuvent être résolus avec un entretien de routine.
    • enveloppe du bâtiment : l’enceinte qui délimite la zone chauffée ou refroidie d’un bâtiment, à savoir les murs extérieurs et le toit.
    • équipements spéciaux : tous outils ou dispositifs autres que ceux normalement utilisés par un inspecteur pour effectuer un examen physique non invasif typique et habituel des systèmes, des structures et des composants d’un bâtiment, y compris, mais sans s’y limiter à des niveaux, sondes, compteurs, dispositifs vidéo ou audio et appareils de mesure.
    • équipements de cuisson commerciaux : équipements utilisés dans un établissement de restauration pour le chauffage ou la cuisson des aliments.
    • espace conditionné : espace ou pièce à l’intérieur d’un bâtiment chauffé ou refroidi.
    • espace de sécurité : une zone autour d’un bâtiment conçu pour ralentir l’avancé d’un incendie.
    • espace habitable : espace dans une structure pour vivre, dormir, manger et/ou cuisiner. Salles de bains, placards, couloirs, espaces de rangement et espaces utilitaires ne sont pas considérés comme des espaces habitables.
    • espérance de vie : temps de fonctionnement moyen, en années, en supposant un entretien régulier.
    • étiquetés : appareils, équipements ou matériaux sur lesquels ont été apposés une étiquette, un sceau, un symbole ou toute autre marque d’identification pour l’évaluation du produit.
    • évacuation : un moyen de sortie rapide.
    • évaluation approfondie : un examen qui va au-delà de l’examen physique non intrusif typique et habituel.
    • évaluer : faire un bilan des systèmes, structures et composants d’un bâtiment.
    • évidence : objets matériels ou autres éléments clairement visibles, tendant à produire une conviction dans l’esprit d’une personne ordinaire quant à l’existence ou à l’inexistence d’un fait.
    • évident : une condition ou un fait qui n’est pas susceptible d’être ignoré ou négligé.
    • examiner : examen visuel pour rechercher et identifier les défauts matériels dans les systèmes, structures ou composants d’un bâtiment par une inspection physique non intrusive. Voir inspecter.
    • existants : bâtiments, installations ou conditions qui existent déjà. Cette norme est conçue pour être utilisée pour l’inspection des propriétés commerciales existantes.
    • exposé : capable d’être touché par inadvertance par une personne parce qu’il n’est pas convenablement gardé, protégé ou isolé.
    • extension du foyer : matériau non combustible sur le devant et les côtés de l’ouverture du foyer.
    • extermination : le contrôle ou l’élimination d’insectes, rats, vermines ou autres parasites.
    • facilement accessible : décrit la partie de la propriété qui a été mise à la disposition de l’inspecteur au moment de la visite du site et/ou un système ou un élément qui, de l’avis de l’inspecteur, est capable d’être observé en toute sécurité sans avoir à utiliser une échelle, retirer des obstacles, détacher ou désengager des dispositifs de connexion ou de sécurité, ou de faire toute autre procédure dangereuse ou difficile pour obtenir l’accès, et/ou un document qui a été mis à la disposition de l’inspecteur pour une utilisation dans la phase de recherche d’une inspection.
    • facilement disponible : décrit les informations, le personnel et les documents qui sont mis à la disposition de l’inspecteur rapidement.
    • facilement vérifiable : décrit les renseignements qui peuvent être disponibles pour l’inspecteur dans des délais raisonnables, à un coût nominal, pour pouvoir être revus au cours de la phase de recherche d’une inspection.
    • facilement visible : décrit les systèmes, équipements et composants qui sont visibles et n’ont pas besoin de techniques d’inspection intrusives, de sondage, de désassemblage ou d’utilisation d’équipements spéciaux.
    • fenêtrage : produits avec vitrage en verre ou autres matériaux transparents, tels que lucarnes, puits de lumières, lanterneaux, fenêtres verticales, portes opaques, portes vitrées et blocs de verre.
    • fonction, fonctionner : l’action pour laquelle un équipement, composant ou système est conçu ou utilisé, ou pour laquelle un équipement, un composant ou un système existe ; être en action ou effectuer une tâche.
    • fonctionnel : exécuter ou être en état d’exécuter une fonction.
    • fondation : base sur laquelle repose une structure ou un mur, habituellement fait de maçonnerie, béton ou pierre, et généralement partiellement souterraine.
    • foyer : le sol d’une cheminée.
    • graisse : gras animal, végétal ou huile utilisée dans la préparation des aliments ou résultant de la cuisson.
    • hotte : appareil qui redirige et capte les vapeurs et les gaz chargés de graisse d’un appareil de cuisson.
    • hygrostat : un dispositif utilisé pour contrôler automatiquement l’humidité relative.
    • identifier : remarquer et rapporter.
    • indice de résistance au feu : temps pendant lequel les matériaux ou les équipements peuvent résister à un feu.
    • infestation : la présence d’insectes, rats, vermines ou autres parasites.
    • infiltration : fuite incontrôlée d’air entrant dans un bâtiment.
    • inspecter : examiner en toute sécurité les systèmes et composants facilement accessibles en utilisant les commandes normales de contrôle et en accédant aux zones facilement accessibles, conformément à ces normes de pratique.
    • inspecteur : celui qui effectue l’inspection des propriétés commerciales.
    • inspection : processus consistant, à recueillir des renseignements par une observation visuelle au cours d’une visite de la propriété, à effectuer des recherches sur la propriété et à produire un rapport sur l’état du bien immobilier à partir des observations et des recherches effectuées par l’inspecteur. Une inspection commerciale exige que l’inspecteur fasse des observations, effectue des recherches et présente les résultats.
    • installations de loisirs : spas, saunas, bains turcs, piscines, courts de tennis, équipements de terrains de jeux et autres installations d’exercice, de divertissement ou d’athlétisme.
    • installé : attaché ou fixé de telle sorte que l’élément installé nécessite un outil pour être enlevé.
    • installés en permanence : fixés en place (c’est-à-dire vissés, boulonnés ou cloués), distincts des composants, systèmes ou appareils considérés comme portatifs ou autonomes.
    • intégré : installé de manière permanente.
    • interrupteur de coupure de défaut d’arc (ICDA) : un dispositif destiné à assurer une protection contre les effets des défauts d’arc en reconnaissant les caractéristiques uniques d’un arc électrique, et en fonctionnant par désactivation du circuit lorsqu’un défaut d’arc est détecté.
    • intrusif : destructif.
    • linteau de cheminée : un élément de support horizontal, non combustible qui s’étend le long du haut de l’ouverture du foyer.
    • lisse de terrasse : bois de construction fixé à l’ossature du bâtiment et utilisé pour supporter la partie d’une terrasse adjacente au bâtiment.
    • listés: les équipements, les matériaux ou les services inclus dans une liste publiée par un organisme qui est reconnu par l’autorité compétente (AC) et qui porte sur l’évaluation des produits ou des services, qui effectue une inspection périodique de la production des équipements ou matériaux listés, ou une évaluation périodique des services et dont la liste indique que l’équipement, le matériel ou le service satisfait aux normes appropriées ou a été testé et jugé approprié à une fin déterminée.
    • locaux : terrains, parcelles de terrain, propriétés ou bâtiments.
    • fusible thermique : forme de dispositif de détection de la chaleur à température fixe parfois utilisée pour limiter le fonctionnement d’un système électrique ou mécanique une fois qu’une certaine température est atteinte, ce qui signifie habituellement un incendie.
    • manteau : une étagère ou ornement horizontal situé au-dessus d’une ouverture de cheminée.
    • manuel : capable d’être actionné par une personne.
    • matériel : ayant une importance significative, comme dans "défaut matériel". Ce terme est réservé pour décrire des choses d’importance significative.
    • mezzanine : un système quasi permanent d’escalier et de plate-forme autoportant, généralement construit en fibre de verre, en acier et/ou en aluminium, et installé entre deux étages permanents/originaux dans un bâtiment industriel ou commercial afin de fournir un espace ouvert sur et sous lequel peuvent être créés des espaces de bureaux informels, des zones de stockage pour les outils, les équipements industriels, le stock, etc.
    • mise à la terre : reliée à la terre ou à un corps conducteur qui sert à la place de la terre.
    • mise à la terre, efficacement : reliée intentionnellement à la terre par une connexion au sol ou des connexions d’impédance suffisamment basse et ayant un ampérage suffisant pour empêcher la formation de tensions qui pourraient entraîner des risques excessifs pour les équipements connectés ou les personnes.
    • moisissure : une forme de champignon. Certaines moisissures peuvent causer des maladies chez l’homme.
    • moyen de sortie : un chemin continu et dégagé d’un bâtiment à un endroit public.
    • mur aérien : un mur qui est principalement au-dessus du niveau du sol et entourant l’espace conditionné d’un bâtiment.
    • mur extérieur : un mur périphérique d’un bâtiment, aérien ou souterrain.
    • mur souterrain : un mur entourant un bâtiment qui est majoritairement sous le niveau du sol.
    • nombre représentatif : un nombre suffisant pour servir d’exemple typique ou caractéristique du (des) éléments (s) inspecté (s).
    • non combustible : substance qui ne brûle pas lorsqu’elle est exposée au feu.
    • Normes : souvent utilisée pour désigner les Normes de Pratique d’Inspection des Biens Immobiliers Commerciaux d’InterNACHI.
    • nuire : constituer ou potentiellement constituer un impact négatif ou destructeur.
    • observations : les points d’intérêt potentiels notés par l’inspecteur au cours de la visite du site.
    • observer : remarquer visuellement.
    • occupant : toute personne vivant, dormant ou possédant un espace dans un bâtiment.
    • opérationnel : systèmes ou composants pouvant être utilisés en toute sécurité.
    • panneau : boîtier, y compris les bus et les disjoncteurs, conçu pour être placé dans une armoire accessible seulement par l’avant.
    • panneau d’accès : un dispositif de fermeture utilisé pour couvrir une ouverture dans un conduit, une enceinte ou un équipement.
    • pare-vapeur : un matériau, une membrane ou un revêtement résistant à l’humidité, tel qu’une feuille de métal, une bâche plastique ou la face d’un revêtement isolant, qui limite la quantité de vapeur d’eau qui traverse un ensemble de matériau ou une paroi.
    • parement : matériau qui couvre ou recouvre, souvent utilisé pour décrire les revêtements muraux extérieurs ou le métal qui couvre les fenêtres, les portes ou le fascia pour la protection contre les intempéries.
    • passe-partout pompier : une clé spéciale portée par les pompiers qui ouvre les boîtes à clés des propriétés commerciales.
    • pente : angle ou inclinaison, généralement d’un toit.
    • phase 1 : un type d’inspection des cheminées qui dépasse les normes exigées pour une inspection traditionnelle d'un batiment.
    • plénum : un compartiment ou une chambre d’air qui relie un ou plusieurs conduits et fait partie d’un système de distribution d’air.
    • pompe de puisard : une pompe automatique propulsée par un moteur et généralement contrôlée par un flotteur pour l’évacuation des eaux usées d’un puisard.
    • portée du travail : travail qui s’écarte de ces Normes, selon le budget, les contraintes de temps, le but de l’inspection, l’âge de la propriété et la tolérance au risque du client, que l’inspecteur et le client ont accepté.
    • prise d’air : une ouverture dans l’enveloppe d’un bâtiment destinée à permettre l’aspiration d’air extérieur pour remplacer l’air intérieur.
    • prise électrique : un dispositif de contact installé dans un boîtier pour la connexion d’une fiche électrique.
    • professionnel : exécuté d’une façon compétente.
    • propriétaire : toute personne, agent, exploitant, entreprise ou société ayant un intérêt légal ou équitable dans un bien immobilier.
    • propriété commerciale : les bâtiments et les améliorations situées sur une parcelle d’immobilier commercial. Il peut s’agir de bâtiments tels que des immeubles à logements collectifs, des immeubles à usage mixte, des centres commerciaux, des hôtels, des usines, des entrepôts, des restaurants ou des immeubles de bureaux.
    • propriété extérieure : l’espace extérieur d’une propriété.
    • protection murale : protection avec un matériau non combustible entre un mur et tout ce qui produit de la chaleur afin de réduire la séparation minimum requise.
    • puisard : un réservoir ou un puit qui reçoit des eaux usées ou des eaux d’écoulement qui se trouvent généralement en dessous du niveau du système d’évacuation et qui doivent donc être évacuées par des moyens mécaniques de pompage.
    • rampe : une surface de marche inclinée.
    • rapport : communication écrite décrivant les problèmes découverts à partir des observations faites et des recherches effectuées par l’inspecteur et qui, de l’avis de l’inspecteur, sont susceptibles d’intéresser son client. Un rapport peut contenir des photos ou des images numériques des observations effectuées au cours de la visite du site et/ou des copies des documents examinés lors de la phase de recherche de l’inspection.
    • recherche : processus de collecte d’information par l’examen de documents et des entretiens pour compléter les observations faites au cours de la phase de visite du site. Cette recherche peut comprendre l’examen de documents facilement disponibles, tels que les rapports d’inspection précédents, les permis de construire, les avis de violation de code et les études environnementales. Cette recherche peut aussi inclure des entretiens avec le personnel disponible et compétent, comme les gérants, les locataires et les propriétaires.
    • regard : ouverture accessible du système de drainage utilisé pour l’enlèvement des obstructions éventuelles et pour les inspections ; une ouverture dans une cheminée qui permet d’accéder aux conduites pour le nettoyage.
    • registre : une vanne ou une plaque pour contrôler le tirage ou le débit de gaz, y compris l’air, dans un évent ou une canalisation ; une plaque actionnée manuellement pour contrôler le tirage dans une conduite de cheminée.
    • régulateur de pression : dispositif placé dans une conduite de gaz pour réduire, contrôler et maintenir la pression en aval du dispositif.
    • renouvellement d’air : air introduit délibérément dans une structure pour compenser l’air consommé ou expulsé.
    • renseignements publics : des renseignements accessibles ou disponibles à toute personne qui en fait la demande.
    • réparation : la reconstruction ou le renouvellement de toute partie d’un bâtiment existant.
    • responsable du code : l’officier, ou autorité désignée par le gouvernement, chargé de la mise en vigueur et du respect des codes de construction.
    • responsable du code incendie : le capitaine des pompiers ou autre autorité chargée de l’application du code incendie.
    • salle de bain : une salle contenant des appareils sanitaires, comme un lavabo, un urinoir, une baignoire ou une douche.
    • service d’ingénierie: tout service professionnel ou travail technique exigeant une éducation, formation et expérience en ingénierie, ainsi que l’application de connaissances particulières des sciences mathématiques, physiques et de l’ingénierie à un service professionnel ou un travail technique tel que la consultation, la recherche, l’évaluation, la planification, le démarrage et la supervision de chantiers de construction dans le but d’assurer le respect des spécifications et des plans, en conjonction avec les structures, les bâtiments, les machines, les équipements, les travaux ou les procédés.
    • service de la construction : autorité locale ayant juridiction sur la construction, la modification et l’utilisation d’un bien immobilier.
    • servitude : la partie d’un terrain ou d’un bien immobilier réservé à l’usage d’une personne ou d’un organisme autre que le propriétaire du bien.
    • signal d’alarme : un signal indiquant une urgence, tel qu’un incendie, nécessitant une action immédiate.
    • siphon : un raccord qui fournit un joint d’étanchéité liquide pour empêcher l’émission de gaz d’égouts et d’odeurs.
    • solive du rebord : bois de construction utilisé comme solive périmétrique de l’ossature du bâtiment.
    • sous-sol : la partie d’un bâtiment partiellement ou totalement au-dessous du niveau du sol.
    • structure : un assemblage de divers systèmes et composants qui fonctionnent comme un ensemble.
    • structure et surfaces de stationnement primaires : un bâtiment et ses surfaces annexes utilisés aux fins de stockage des véhicules associés au bâtiment principal.
    • suggestion de remédiation : une opinion qui propose un plan d’action pour réparer un défaut. Les suggestions de remédiation ne font pas parties du cadre d’une inspection commerciale.
    • support de lampe à vis : base de lampe qui nécessite une ampoule à vis, comme une ampoule compacte fluorescente, incandescente ou halogène-tungstène.
    • surface de plancher brute : la surface de plancher dans le périmètre intérieur des murs extérieurs.
    • surface habitable nette : la surface habitable excluant les zones accessoires, comme les couloirs, les escaliers, les toilettes, les pièces pour équipements mécaniques et les placards.
    • système : un assemblage de divers composants qui fonctionnent comme un ensemble.
    • système d’alarme : dispositifs d’avertissement, installés ou posés, y compris, mais pas seulement : détecteurs de monoxyde de carbone, détecteurs de gaz de combustion et autres fuites, équipements de sécurité, pompes à éjecteur et détecteurs de fumée.
    • système d’extinction automatique d’incendie : un système composé d’un ensemble d’équipements qui détecte automatiquement un incendie et créé une décharge pour tenter de l’éteindre.
    • système de gicleurs automatiques : un système de gicleurs automatisé pour la protection contre l’incendie.
    • système de ventilation à récupération d’énergie : un système qui utilise des échangeurs de chaleur air-air pour récupérer l’énergie de l’air évacué vers l’extérieur afin de préchauffer ou pré-refroidir l’air extérieur qui est envoyé dans un espace intérieur.
    • Systèmes du bâtiment : composants, équipements et systèmes qui font partie du bâtiment et de la propriété tels que la chaussée, les travaux de nivellement, les composants structurels, les toitures, les murs extérieurs, la plomberie, les systèmes CVC, les équipements électriques, les équipements de prévention des incendies, etc.
    • techniquement exhaustif : un examen approfondi et détaillé qui est au-delà du cadre d’une inspection commerciale qui pourrait impliquer, mais sans s’y limiter, à des connaissances ou des formations spécialisées, du matériel spécial, des mesures, des calculs, des tests, des recherches, des analyses, des échafaudages, un démontage, un sondage ou un dépannage. Se dit aussi lorsque le coût d’obtention des renseignements ou le temps requis pour effectuer une partie de l’inspection et préparer cette partie du rapport d’inspection pourrait l’emporter sur l’utilité probable des renseignements obtenus, ou nuire à la bonne conclusion en temps opportun de la transaction par le client.
    • terrasse : système de plancher extérieur supporté sur au moins deux côtés opposés par une structure adjacente et/ou un poteau, des piliers ou d’autres types de supports indépendants.
    • thermostat : un dispositif de commande automatique utilisé pour maintenir la température à un point pré déterminé.
    • toilettes : salle contenant une cuvette de toilettes ou un urinoir, mais pas de baignoire ou de douche.
    • unité d’habitation : une unité fournissant des installations de vie complète et indépendante, y compris des dispositions permanentes pour vivre, dormir, manger, cuisiner et garder une bonne hygiène.
    • unité de sommeil : pièce ou espace dans lequel les gens dorment.
    • vanne : un dispositif utilisé dans la plomberie pour contrôler l’alimentation en gaz ou en liquide en aval du dispositif.
    • vanne d’arrêt d’urgence : vanne conçue pour couper un flux de gaz ou de liquide en cas d'urgence.
    • ventilation : procédé naturel ou mécanique de fourniture et d’évacuation de l’air de tout espace.
    • vérifier : confirmer ou corroborer.
    • vide-sanitaire : zone située dans les limites de la fondation entre le sol et la face inférieure du plancher de l’étage le plus bas.
    • visible : qui peut être facilement observé au cours de la phase de visite du site de l’inspection.
    • visite du site : la phase de l’inspection où l’inspecteur effectue des observations visuelles non intrusives des zones facilement accessibles de la propriété visée.
    • vitrine : un système de portes et fenêtres typiquement au rez-de-chaussée d’un immeuble commercial.
    • voie publique : rue, ruelle ou cour ouverte vers l’extérieur et menant à un espace public.
    • zone : un espace conditionné d’un bâtiment contrôlé par un seul appareil.
    • zone de décharge : zone d’un moyen de sortie située entre la fin d’une sortie et une voie publique.

 

 

2.3 Abréviations courantes et acronymes utilisés dans les rapports d'inspection des biens immobiliers commerciaux.

 

    • AC : autorité compétente
    • ACN : Association Canadienne de Normalisation
    • ANPI : Association Nationale de Protection contre les Incendies (NFPA aux États-Unis)
    • APE : Agence de Protection de l’Environnement (EPA aux É.-U.)
    • CCMI : Comité de Certification des Maîtres Inspecteur (MICB aux États-Unis)
    • CEN : Code Electrique National (NEC aux États-Unis)
    • CIC : Comité International du Code
    • CO : Certificat d’Occupation
    • CVC : Chauffage, Ventilation et Climatisation
    • DVUR : Durée de Vie Utile Restante
    • EIFS : isolant extérieur et système de finition
    • IAC2 : association internationale des conseillers en qualité d’air intérieur certifiés (États-Unis)
    • ICC : Inspecteur Commercial Certifié
    • InterNACHI® : Association Internationale des Inspecteurs Immobiliers Certifiés
    • IP : Ingénieur Professionnel
    • IPC : Inspecteur Professionnel Certifié
    • IR : infra-rouge (thermographie)
    • IRAA : Institut Royal des Arpenteurs Agréés (RICS au R. U.)
    • LAH : Loi sur les Américains Handicapés (ADA aux États-Unis)
    • MIC : Maître Inspecteur Certifié
    • NIPCom : Normes Internationales de Pratique pour l'Inspection des Propriétés Commerciales (ComSOP aux États-Unis)
    • QAI : qualité de l'air intérieur
    • TM : toitures multicouches 

2.4      Autres termes relatifs à l'inspection

D'autres termes relatifs à l'inspection peuvent être trouvés en visitant le glossaire en ligne d’InterNACHI accessible à www.nachi.org/glossary.htm

 

3 Utilisation 

3.1 Utilisation libre de droits

Bien que ces Normes de Pratique soient protégées par les lois sur le droit d'auteur entre autres, l'Association Internationale des Inspecteurs Immobiliers Certifies (InterNACHI) accorde par la présente, une licence non exclusive et sans redevance, à tous les membres d'InterNACHI ainsi qu'à leurs clients, à toutes les autorités publiques, les agences gouvernementales et les employés des gouvernements du monde entier, afin de pouvoir utiliser ces Normes sans restrictions, y compris faire des copies, les afficher, les transmettre et les intégrer gratuitement dans tout logiciel de production de rapports, sans la nécessité d’obtenir une autorisation préalable, à condition que chaque utilisation soit clairement attribuée à InterNACHI. Des exemples acceptables d'attribution sont « fait conformément aux NIP commerciales d'InterNACHI », « basé sur les NIPCom d’InterNACHI » ou « voir www.nachi.org/french-comsop.htm»,

 

Rien dans cette licence n'empêchera InterNACHI de modifier ces Normes, et les utilisateurs doivent vérifier régulièrement la dernière révision à www.nachi.org/french-comsop.htm, qui remplace toutes les versions antérieures.

 

3.2 Conflits avec d'autres normes, codes, lois locales et instruction du fabricant

Il existe vraisemblablement d'autres normes, codes, lois locales et instructions particulières des fabricants qui diffèrent ou sont en conflit avec ces Normes et les uns avec les autres. Bien que ces Normes n'exigent pas qu'un inspecteur connaisse ou découvre toutes les dispositions qui peuvent s'appliquer à toutes les situations, ces Normes exigent qu'un inspecteur, s'il est au courant de ces conflits, rédige le rapport d'inspection en se fondant sur les exigences qui donneront la meilleure protection des vies et des biens, selon l’opinion de l'inspecteur. Ces Normes ne sont pas destinées à supplanter ou contourner les codes et lois locales en vigueur.

 

3.3 Conformité substantielle

L'inspecteur doit se conformer de façon substantielle à ces Normes, à moins que l'inspecteur et le client n'en conviennent autrement par écrit.

 

3.4 Exonération de responsabilité

InterNACHI administre le processus de l'élaboration de ces normes. InterNACHI ne teste pas, n'évalue pas ou ne vérifie pas de manière indépendante l'exactitude de toute information ou la solidité des jugements contenus dans ces normes. InterNACHI décline toute responsabilité en cas de dommages corporels, matériels ou de quelque autre nature que ce soit, qu'ils soient directs ou indirects et résultant de la publication, de l'utilisation ou de la dépendance de ce document. InterNACHI ne garantit pas non plus l'exactitude ou l’exhaustivité de toute information publiée dans ce document.

Quiconque utilise ce document doit s'appuyer sur son propre jugement indépendant ou, le cas échéant, demander l'avis d'un professionnel compétent pour déterminer une bonne marche à suivre dans des circonstances données.

4       Inspection
 
4.1      Objectif

L'objectif de l'inspection est de fournir une communication écrite décrivant les problèmes découverts lors des observations faites et des recherches menées par l'inspecteur qui, de l'avis de l'inspecteur, sont susceptibles d'intéresser son client et d’accroître les informations et le niveau de connaissance sur la propriété commerciale pour améliorer la prise de décision concernant l'achat, la vente, l’entretien ou l'amélioration de la propriété.

 

4.2 Qui peut faire une inspection? 
 

Toute phase de l'inspection, y compris l'enquête sur place, la recherche et la production de rapports, peut être effectuée par l'inspecteur, son personnel ou tout consultant embauché par l'inspecteur. Les Normes reconnaissent que, pour la majorité des inspections commerciales, l'inspecteur est probablement une personne ayant une connaissance générale et complète des propriétés commerciales et que l'inspecteur ou le client peut vouloir complémenter les compétences de l'inspecteur à l’aide de consultants spécialisés ayant une expertise particulière dans certains domaines. La décision d'embaucher des consultants spécialisés sera, bien sûr, fondée sur les contraintes budgétaires et temporelles, ainsi que sur la tolérance au risque du client.

 

4.3 Différents niveaux de vérifications

Ces Normes sont conçues comme une base à partir de laquelle l'inspecteur et le client peuvent élaborer et accepter un cadre de travail qui peut s'écarter de ces Normes, selon le budget, les contraintes de temps, le but de l'inspection, l’âge de la propriété et la tolérance aux risques du client. Le niveau de diligence raisonnable devrait être fixé pour que le coût, en termes de temps et d’argent, de l'acquisition d'informations sur la propriété en question ne dépasse pas la valeur de ces renseignements. Par conséquent, une inspection effectuée conformément à ces Normes ne sera pas techniquement exhaustive.

 

4.3.1 Exemple de langage à utiliser pour définir ou préciser le cadre de l’inspection

"L'inspection sera effectuée conformément aux NIPCom d’InterNACHI, à l’exception de ..."

 

4.3.2 Observations représentatives

En reconnaissance du fait que le client a vraisemblablement le but d'acquérir des informations sur la propriété visée avec un coût, en termes de temps et d’argent, pour l'acquisition de ces informations, ne dépassant pas la valeur de ces renseignements ; les observations représentatives ne sont pas seulement autorisées par ces Normes, mais aussi recommandées.

 

4.4 Incertitude

Le client doit comprendre qu'aucun rapport d'inspection n'est complétement exact. Un rapport n'est que la communication écrite des observations faites sur place et des recherches entreprises par l'inspecteur. Le rapport contient les éléments qui, de l'avis de l'inspecteur, sont susceptibles d'intéresser son client.

 

4.5 Subjectivité

Le client doit comprendre que le rapport d'inspection est composé, dans une large mesure, d’opinions subjectives de l'inspecteur qui sont basées sur les observations et les recherches faites selon les contraintes d'accès, de temps et de budget et sans l'aide d'équipements spéciaux ou de mesure, sans démontage, sondage, test ou dépannage, et sans connaissance détaillée de la propriété commerciale, de ses composants ou de ses systèmes. Le rapport d'inspection n'est pas plus qu'un avis professionnel subjectif.

 

4.6 Pas un service d'architecture ou d'ingénierie 
 

Un inspecteur qui effectue une inspection commerciale conformément à ces Normes ne fournit pas de service d'architecture ou d'ingénierie.

 

4.7 Pas une garantie ou une police d'assurance

L'inspection n'est pas une garantie, et le rapport d'inspection n’est simplement que la communication écrite de l'opinion subjective de l'inspecteur sur l'état de la propriété en question.

 

5 Recherche

 

5.1 Objectif

L'objectif de la recherche, qui comprend l'examen des documents et des entretiens avec des personnes compétentes, est d'accroître l'information obtenue au cours de l’inspection sur place et de fournir des documents justificatifs au rapport d'inspection.

 

5.2 Obtention des documents

Il est de la responsabilité du client d'obtenir des copies de tous les documents et de les fournir à l'inspecteur. Ces documents sont le plus souvent obtenus auprès du vendeur ou des agences du gouvernement local. L'inspecteur n'est pas responsable de la collecte ou du paiement des copies des documents à examiner, à moins que ces tâches ne soient expressément assignées à l'inspecteur dans le contrat qui définit le cadre du travail.

 

5.3 Documents à examiner et à inclure dans le rapport d'inspection 
 

L'inspecteur doit examiner tous les documents fournis par le client et le propriétaire. L'inspecteur doit également faire une demande pour examiner tous les autres documents qui peuvent être raisonnablement disponibles sur place ou auprès du propriétaire ou du gestionnaire du bâtiment, comme les certificats d'occupation, les avis de violation du code de construction, les factures de réparation et les garanties. L'inspecteur n'est pas tenu de découvrir et d'examiner les renseignements qui ne sont pas fournis ou qui ne peuvent pas être raisonnablement établis ou obtenus sur place. Les copies des documents que l'inspecteur estime susceptibles d'intéresser le client et les copies des documents qui appuient les opinions de l'inspecteur doivent être incluses, si possible, dans le rapport d'inspection.


5.3.1 Exemples de documents que l'inspecteur peut demander à examiner

      • les rapports sur l’accessibilité ;
      • les évaluations ;
      • les plans de construction ;
      • les certificats d’occupation ;
      • les procès-verbaux ;
      • les plans, les permis de construction et les rapports sur la maintenance des terrasses ;
      • les carnets d’entretien des terrasses et balcons, y compris les nettoyages, peintures, traitements, réparations et modifications ;
      • les plans d'évacuation en cas d’urgence ;
      • les études environnementales ;
      • les rapports des exercices d'évacuation ;
      • les tests et les carnets d’entretien des équipements de détection d'incendie ;
      • les rapports d'inspection des portes coupe-feu ;
      • les plans de prévention des incendies ;
      • les carnets d’entretien des extincteurs ;
      • l’historique des incendies ;
      • les certificats ignifuges des matériaux et équipements ;
      • les cartes des zones inondables et des zones sismiques ;
      • les plans d’étages ;
      • les carnets de nettoyage des graisses de cuisine ;
      • les inspections après incendie de cuisine ;
      • les dossiers de maintenance ;
      • les instructions d'installation des fabricants ;
      • les avis ;
      • les permis ;
      • les carnets ou rapports de nettoyage des bâtiments ;
      • les rapports d'inspection antérieurs ;
      • les offres ;
      • les registres des loyers ;
      • les devis et factures de réparation ;
      • les dossiers et rapports des inspections de sécurité ;
      • les divulgations du vendeur ;
      • l’historique des entretiens, tests et remplacements des gicleurs ;
      • les factures des services publics ;
      • les garanties.

5.4      Entretiens

L'inspecteur doit identifier et interviewer les personnes qui ont le plus de compétences sur l'état du bâtiment. Typiquement, ce sera le propriétaire du bâtiment ou le gestionnaire. Sauf convention contraire dans le contrat de travail, il incombe au client de prendre les dispositions nécessaires pour que l'inspecteur puisse rencontrer les personnes à interviewer le jour de l'enquête. 


5.5 Questionnaires pré-inspection

L'inspecteur peut demander au propriétaire, au gestionnaire du bâtiment et / ou au client de remplir des questionnaires pré-inspection pour recueillir le plus de renseignements possibles. L'inspecteur assumera que ces réponses sont véridiques. Dans les cas où certaines personnes refusent de remplir des questionnaires par écrit, l'inspecteur peut interroger ces personnes et remplir les questionnaires à leurs places. L'inspecteur doit noter dans le rapport s'il a rempli le questionnaire sur la base d'une entrevue et si cette entrevue a été réalisée en personne, par téléphone ou par courriel. Une copie de toutes les réponses à ces questionnaires devrait être incluses dans le rapport d'inspection. 


5.6 Dépendance

Le niveau d'exactitude des informations varie, selon leurs sources. L'inspecteur peut se fonder sur les renseignements obtenus dans la mesure où ces renseignements semblent exacts et complets. Les Normes n'obligent pas l'inspecteur à vérifier de manière indépendante l'exactitude des documents examinés par l'inspecteur ou inclus dans le rapport, ni les déclarations faites par les personnes interrogées par l'inspecteur. 


5.7 Fraude
 

L'inspecteur n'est pas un enquêteur en matière de fraude et les Normes n'exigent pas que l'inspecteur recherche des défauts intentionnellement cachés dans la propriété visée. Le rapport d'inspection est complémentaire aux divulgations du vendeur.

 
5.8 Rapports précédents

Un rapport d'inspection antérieur ne doit pas être traité différemment de tout autre document examiné au cours de la phase de recherche et, comme dans le cas des renseignements recueillis auprès de toute autre source, les renseignements obtenus à partir d'un rapport précédent doivent faire référence à leur source dans le nouveau rapport d’inspection. Aucune partie d'un rapport précédent ne doit être utilisée comme substitut du nouveau rapport d'inspection. 


6 Enquête sur place

6.1 Objectif

L'objectif de l’enquête sur place est de permettre à l'inspecteur d'observer visuellement la propriété en question, de recueillir des renseignements et de noter les éléments d'intérêt pour le client. 


6.2 Responsabilité du droit d'accès

Il incombe au client de faire en sorte que l'inspecteur puisse obtenir en temps opportun l'accès à la propriété concernée pour la partie de l'inspection sur place, ainsi que l'accès à tous les documents et aux personnes à interroger, si nécessaire, pour la phase de recherche de l'inspection. Cela comprend l'accès à tous les documents, informations et rapports précédents qui sont en la possession du client. L'inspecteur n'est pas responsable de l'obtention, de l'examen ou de la production d'information, si la source refuse, empêche ou en retarde l'accès. Tout ce qui entrave l'accès de l'inspecteur doit être noté dans le rapport.

 

 6.3 Réinspection

 

On s'attend à ce que l'inspecteur n'effectue qu'une seule inspection sur site par projet d'inspection. Toutefois, il peut être nécessaire pour l'inspecteur de revoir certaines zones du bâtiment visé après avoir effectué la partie de recherche de l'inspection.

 

6.4 Sécurité des inspecteurs

 

L'inspecteur doit pouvoir effectuer l'examen du site en toute sécurité.

 

6.5 Observations

6.5.1 Toiture

I. L'inspecteur est tenu d'examiner à partir du sol, des avant-toits ou du toit (s'il existe une porte d'accès au toit) :

        1. les matériaux de couverture du toit ;
        2. s’il y a la présence d'une membrane exposée ;
        3. les pentes du toit ;
        4. la présence de signes de zones d’accumulation d’eau significatives ;
        5. les gouttières ;
        6. les descentes de gouttière ;
        7. les évents, les solins, les lucarnes, les puits de lumières, les lanterneaux, les cheminées et autres pénétrations du toit ;
        8. la structure générale du toit à partir des panneaux d’accès, des portes ou des escaliers facilement accessibles ;
        9. la nécessité de réparations.

 

II. L'inspecteur n'est pas tenu de :

        1. marcher sur n'importe quelle surface de toit inclinée ;
        2. prédire l'espérance de vie restante ;
        3. examiner les tuyaux souterrains d’écoulement des eaux ;
        4. enlever la neige, la glace, les débris ou toutes autres conditions qui empêchent l'observation des surfaces du toit ;
        5. déplacer l'isolation ;
        6. examiner les antennes, les paratonnerres, les dispositifs de dégivrage ou autres accessoires similaires ;
        7. marcher sur une zone d'un toit si cela pourrait, de l'avis de l'inspecteur, être dangereux ;
        8. marcher sur une zone d'un toit si cela pourrait, de l'avis de l'inspecteur, causer des dommages ;
        9. effectuer un test d'étanchéité avec de l'eau ;
        10. garantir ou certifier le toit ;
        11. marcher sur les toits qui n’ont pas de portes d'accès.

 

6.5.2 Extérieur

I. L'inspecteur est tenu d'examiner :

        1. le revêtement, les parements, les solins et les bordures ;
        2. toutes les portes extérieures, les terrasses, les escaliers, les marches, les paliers, les porches, les garde-fous, les avant-toits, les soffites et les fascias ;
        3. tout problème de sécurité concernant les balustres intermédiaires, les balustres et les garde-fous des rampes, des marches, des escaliers, des balcons et des balustrades et de les signaler comme ayant besoin de réparation ;
        4. un nombre représentatif de fenêtres ;
        5. la végétation, l’écoulement des eaux de surface et les murs de soutènement lorsque ceux-ci sont susceptibles d'affecter négativement la structure ;
        6. l'extérieur pour tous obstacles à l'accessibilité ;
        7. le système d’écoulement des eaux pluviales des tempêtes ;
        8. la topographie générale ;
        9. les aires de stationnement ;
        10. les trottoirs ;
        11. l’éclairage extérieur ;
        12. l'aménagement paysager ;
        13. l'existence d'un espace dégagé de 3 pieds (1 mètre) autour de la circonférence des bouches d'incendie ;
        14. et de décrire le type de revêtement mural et de parement extérieur.

 

II. L'inspecteur n'est pas tenu de :

        1. examiner ou faire fonctionner les moustiquaires, les fenêtres anti tempête, les volets, les auvents, les clôtures, les dépendances ou les éclairages décoratifs extérieurs ;
        2. examiner les éléments qui ne sont pas visibles ou facilement accessibles depuis le sol y compris les solins des fenêtres et des portes ;
        3. déterminer les conditions géologiques, géotechniques, hydrologiques ou du sol ;
        4. examiner les installations récréatives ;
        5. examiner les digues, les brise-lames ou les quais ;
        6. examiner les systèmes de lutte contre l'érosion ou de stabilisation du sol ;
        7. vérifier l’usage de verre sécurit ou blindé ;
        8. déterminer l'intégrité des joints thermiques des fenêtres ou la présence de verre endommagé ;
        9. examiner les services publics souterrains ;
        10. examiner tous éléments souterrains ;
        11. examiner les puits ou les sources d’eau ;
        12. examiner les systèmes solaires ;
        13. examiner les piscines ou jacuzzis ;
        14. examiner les fosses septiques ou les fosses d’aisances ;
        15. examiner les équipements des aires de jeux ;
        16. examiner les systèmes d'arrosage et d’irrigation ;
        17. examiner les champs de drainage ou les puits d’infiltration ;
        18. examiner les couvercles des regards ;
        19. utiliser ou évaluer les dispositifs de télécommande ou tester les systèmes d’ouverture des portes ou des portails.

 

6.5.3 Terrasses en bois et balcons

I. L'inspecteur est tenu d'examiner :

        1. les éléments structurels des terrasses et balcons qui ne sont visiblement pas plats ou pas d’équerre à l'œil nu ;
        2. les signes de pourrissement du bois visible ;
        3. la défaillance ou le décollement de la peinture ;
        4. le soulèvement de clous ;
        5. les signes de rouille, de taches métalliques et de corrosion des attaches ;
        6. les solins de la lisse qui sont installés sur le côté de la terrasse ;
        7. les poteaux qui ont leurs extrémités exposées ;
        8. les risques de trébuchage évidents ;
        9. les mains courantes non saisissables ;
        10. les garde-fous qui ont une hauteur inférieure au minimum de 36 pouces (1 mètre) * ;
        11. les garde-fous et les ouvertures des balustrades qui dépassent le maximum de 4 pouces (10 centimètres) * ;
        12. les escaliers à marches ajourées qui ont des ouvertures dépassant le maximum de 4 3/8 pouces (11 centimètres) * ;
        13. les zones triangulaires entre les garde-fous et les escaliers qui ont des ouvertures qui dépassent le maximum de 6 pouces (15 centimètres) * ;
        14. les poutres faites sur place et les poutres multicouches avec des raccords bout-à-bouts ;
        15. la présence d'encoches dans le tiers du milieu de la portée des éléments en bois massif ;
        16. la présence de fentes plus longues que la profondeur de leurs éléments en bois massif ;
        17. les issues du bâtiment qui sont bloquées, recouvertes ou gênées par la construction de la terrasse ;
        18. la possibilité de pénétration d’eau à partir des gouttières, des descentes de gouttières ou du système d’irrigation et d’arrosage.

 

(*) Voir www.nachi.org/stairways.htm pour les Normes officielles (la vérification de la conformité en totalité n'est pas nécessaire).

 

II. L'inspecteur n'est pas tenu de :

        1. découvrir des invasions ou des dégâts d'insectes ;
        2. inspecter, déterminer ou tester l'étanchéité ou l'adéquation des éléments de fixation ;
        3. déterminer la qualité du bois ;
        4. mesurer la teneur en humidité ;
        5. déterminer la résistance à la flexion ;
        6. déterminer les forces de cisaillement ;
        7. déterminer les spécifications des vis ou des boulons ;
        8. calculer les charges ;
        9. déterminer les portées appropriées ou la présence de déformations ;
        10. découvrir des dommages cachés par la peinture ;
        11. vérifier que les solins ont été enduits pour éviter la corrosion ;
        12. déterminer qu'il existe des fixations entre les poteaux et les semelles ;
        13. creuser au-dessous du niveau du sol ou enlever le sol autour des poteaux ;
        14. ramper sous n'importe quelle terrasse qui à moins de 3' (1 m) de hauteur libre, ou enlever le contour de la terrasse pour obtenir l'accès ;
        15. déterminer la profondeur correcte des semelles ou le niveau de limite du gel ;
        16. vérifier que la taille des semelles est appropriée ;
        17. effectuer des tests avec une pointe ;
        18. effectuer ou fournir tout service d'architecture ou d'ingénierie ;
        19. utiliser un niveau ou fil à plomb ;
        20. utiliser un humidimètre ;
        21. prédire l'espérance de vie utile ou restante ;
        22. vérifier la conformité aux permis, aux codes ou aux normes formelles ;
        23. inspecter les obstacles à l'accessibilité des personnes handicapées ;
        24. déterminer si une terrasse bloque, recouvre ou entrave l'accès à la fosse septique ou à la plomberie ;
        25. déterminer la conformité des servitudes ou des empiétements.

 

6.5.4 Sous-sol, Fondation et vide-sanitaire

I. L'inspecteur est tenu d'examiner :

        1. le sous-sol ;
        2. la fondation ;
        3. le vide-sanitaire ;
        4. les éléments structurels visibles ;
        5. et de faire un rapport sur l'emplacement des ouvertures d'accès au sous-sol ;
        6. et de signaler les conditions actuelles ou les signes clairs d'infiltration d'eau active observés par l'inspecteur ;
        7. la présence d'éléments en bois en contact avec ou près du sol ;
        8. et de signaler toute indication générale de mouvement de fondation observée par l'inspecteur, telle que mais sans s'y limiter : les fissures de plaques au plâtre, les fissures de briques, les cadres de portes hors d’équerre ou les planchers penchés ;
        9. et de signaler toute coupure, entaille ou alésage des éléments de charpente qui peuvent présenter un problème structurel ou de sécurité.

 

II. L'inspecteur n'est pas tenu de :

        1. entrer dans les vide-sanitaires qui ne sont pas facilement accessibles ou si l'entrée pourrait causer des dommages ou être un danger pour l'inspecteur ;
        2. déplacer les objets stockés ou les débris ;
        3. faire fonctionner les pompes de puisard ;
        4. déterminer la taille, l'espacement, l'envergure ou l'emplacement, ou déterminer l'adéquation du boulonnage de la fondation, des contreventements, des solives, des portées de solives ou des systèmes de soutènement ;
        5. faire ou fournir tout service d'ingénierie ou d'architecture ;
        6. rapporter sur l'adéquation de tout système structurel ou composant.

 

6.5.5 Chauffage et ventilation

I. L'inspecteur est tenu d'examiner :

        1. les installations avec compteurs à gaz multiples, comme un immeuble avec plusieurs locataires, et vérifier que chaque compteur est clairement identifié avec un marquage permanent de l’espace respectif fourni ;
        2. les systèmes de chauffage en utilisant les commandes normales de fonctionnement, et décrire la source d'énergie et la méthode de chauffage ;
        3. les systèmes de chauffage et signaler comme ayant besoin de réparation ceux qui ne fonctionnent pas ;
        4. l'accessibilité des systèmes de chauffage ;
        5. la présence d'un moyen d'accès permanent, avec des échelles et / ou des passerelles fixes, aux équipements et systèmes sur les toits de plus de 16 pieds (5 m) de hauteur ;
        6. la présence de plates-formes de service à niveau pour les équipements sur les toits dont la pente est égale ou supérieure à 25% ;
        7. la présence d’une source d'éclairage et la disponibilité de prises de courant à proximité des équipements ;
        8. la pente de la tuyauterie du système pour permettre un drainage correct du système ;
        9. les connecteurs, les tuyaux et les gaines qui pourraient être installés de manière à être exposés à des dommages physiques ;
        10. les charpentes de bois avec découpage, entaillage ou alésage pouvant causer un problème de structure ou de sécurité ;
        11. les pénétrations de tuyaux dans des éléments de construction en béton ou maçonnerie pour vérifier qu'ils sont gainés correctement ;
        12. les tuyaux de gaz exposés qui doivent être identifiés au moyen d'une étiquette jaune portant la mention « Gaz » en lettres noires, à intervalles de 5 pieds (1.5 m) ou moins ;
        13. l'absence d'appareils ou d'équipements avec sources d'allumage situés dans des garages, qu'ils soient publics, privés, de réparation ou de stationnement, ou dans des installations de distribution de carburant ;
        14. l'absence d'appareils alimentés avec des carburants combustibles situés dans les chambres à coucher, les salles de bains, les placards de rangement ou les salles de chirurgie, ou n'obtiennent pas l'air de combustion ;
        15. l'absence de systèmes d'échappement dans les zones occupées où il existe une probabilité d'excès de chaleur, d'odeurs, d’émanations, de gaz, de gaz nocifs ou de fumée ;
        16. les ouvertures d'admission d'air extérieur qui sont situées à au moins 10 pieds (3 m) de toute source de pollution dangereuse ou nocive, telle que la ventilation, les cheminées, les évents de plomberie, les rues, les allées, les aires de stationnement ou les quais de chargement ;
        17. la possibilité que les sorties des ventilations extérieures puissent causer des nuisances publiques ou un risque d'incendie dû à la fumée, la graisse, les gaz, les vapeurs ou les odeurs ;
        18. le risque d'inondation ou les signes d'inondations passées qui pourraient causer une croissance de moisissures dans les conduites ou les plénums ;
        19. les drains de condensat.

 

II. L'inspecteur n'est pas tenu de :

        1. évaluer l'intérieur des conduites de fumées ou des cheminées, des chambres de combustions, des échangeurs de chaleur, des humidificateurs, des déshumidificateurs, des filtres à air électroniques, des systèmes de chauffage solaire, des réservoirs de carburant, des dispositifs de sécurité, des manomètres ou des mécanismes de contrôle ;
        2. déterminer l'uniformité, la température, le débit, l'équilibre, la distribution, la taille, la capacité, l'énergie ou l'adéquation de l'alimentation du système de chauffage ;
        3. allumer ou démarrer les veilleuses ;
        4. activer le chauffage, les systèmes de pompes à chaleur ou d'autres systèmes de chauffage lorsque la température ambiante ou d'autres circonstances ne sont pas propices à un bon fonctionnement ou peuvent endommager l'équipement ;
        5. passer outre les thermostats électroniques ;
        6. évaluer la qualité du carburant ;
        7. vérifier l'étalonnage du thermostat, les systèmes d’anticipation de chaleur automatiques, les temporisations, les programmes ou les horloges ;
        8. inspecter les appareils de chauffage possédés ou maintenus par les locataires ;
        9. déterminer les ratios de ventilation ;
        10. effectuer des tests de confinement ;
        11. effectuer des tests pour les moisissures.

 

6.5.6 Climatisation 
 

I. L'inspecteur est tenu d'examiner :

        1. les installations de compresseurs d'air conditionné multiples dans un bâtiment qui a plusieurs locataires, et vérifier que chaque compresseur est clairement identifié avec un marquage permanent de l'espace respectif fourni ;
        2. l'équipement de conditionnement central en utilisant les commandes normales de fonctionnement ;
        3. qu’une source d'éclairage et des prises de courant sont disponibles à proximité des équipements ;
        4. qu'un moyen d'accès permanent, avec des échelles et / ou des passerelles fixes, est présent pour les équipements et les systèmes sur les toits au-delà de 16 pieds (5 m) ;
        5. la présence de plates-formes de service à niveau pour les équipements sur les toits dont la pente est égale ou supérieure à 25% ;
        6. les charpentes de bois qui ont des découpages, entaillages ou alésages pouvant causer un problème de structure ou de sécurité ;
        7. les passages de tuyaux dans des éléments de construction en béton ou maçonnerie pour vérifier qu'ils sont gainés correctement ;
        8. les supports de tuyauterie ;
        9. les connecteurs, les tuyaux et les gaines qui pourraient être installés de manière à être exposés à des dommages physiques ;
        10. le potentiel d'inondation ou les signes d'inondations passées qui pourraient causer une croissance de moisissures dans les conduites ou les plénums ;
        11. les drains des condensats.

 

II. L'inspecteur n'est pas tenu de :

        1. examiner ou tester les compresseurs, les condenseurs, les récipients, les évaporateurs, les dispositifs de sécurité, les manomètres ou les mécanismes de commande ;
        2. déterminer l'uniformité, la température, l'écoulement, l'équilibre, la distribution, la taille, la capacité, l'énergie ou l'adéquation du système de refroidissement ;
        3. examiner les unités de fenêtres, les unités murales ou les filtres à air électroniques ;
        4. faire fonctionner l'équipement ou les systèmes si la température extérieure est inférieure à 60 degré F (16 degré C), ou lorsque d'autres circonstances ne sont pas propices à un bon fonctionnement ou peuvent endommager l'équipement ;
        5. examiner ou déterminer l'étalonnage du thermostat, le système d’anticipation du refroidissement ou les horloges automatiques ;
        6. examiner le courant électrique, les liquides ou les gaz de refroidissement ou les fuites de liquide ou de gaz de refroidissement ;
        7. examiner les équipements de refroidissement possédés ou entretenus par les locataires ;
        8. effectuer des tests sur les moisissures. 

6.5.7 Plomberie

 

I. L'inspecteur doit examiner :

        1. la présence et l'emplacement de la vanne principale d'arrêt d'eau de chaque bâtiment ;
        2. la présence d'un dispositif anti-retour si, de l'avis de l'inspecteur, une interconnexion peut se produire entre le réseau de distribution d'eau et de l'eau non potable ou l'eau d'une source privée ;
        3. les équipements de chauffage de l'eau, y compris l'air de combustion, les conduites d'évacuation, les raccordements, les systèmes d'alimentation en énergie et les contreventements sismiques, et vérifier la présence ou l'absence de soupapes de surpression et de surchauffe et / ou de soupapes de sécurité de type Watts 210 ;
        4. un nombre représentatif de toilettes en les vidangeant ;
        5. un nombre représentatif d'éviers, de baignoires et de douches pour vérifier que le drainage est fonctionnel ;
        6. que les portes de douche s'ouvrent vers l'extérieur de la douche et qu'elles comportent des autocollants ou des marques de conformité du verre ;
        7. l'approvisionnement intérieur en eau, y compris un nombre représentatif d’appareils sanitaires et de robinets ;
        8. les systèmes d'évacuation, de drainage et de ventilation, y compris un nombre représentatif d’appareils sanitaires ;
        9. tous les systèmes de stockage de combustible visibles ;
        10. les pompes de puisard qui ont des flotteurs accessibles et les tester ;
        11. l’alimentation en eau, le système d’évacuation des eaux usées, le système de vidange, la vanne d’arrêt principale du carburant ainsi que l'emplacement des vannes d’arrêt principales d'alimentation en eau et en carburant ;
        12. l'approvisionnement en eau pour déterminer s'il est public ou privé ;
        13. l'approvisionnement en eau en observant le débit fonctionnel de plusieurs appareils sanitaires fonctionnant simultanément, et signaler tout besoin de réparation ;
        14. les défauts d'installation et d'identification des robinets d’eau chaude et d’eau froide et signaler tout besoin de réparation ;
        15. les bondes d’évier manquantes ou ne fonctionnant pas si elles sont installées dans les éviers, les lavabos et les baignoires et signaler tout besoin de réparation ;
        16. les commodes qui présentent des fissures dans la céramique, qui sont incorrectement installées sur le sol, qui fuient ou qui ont des réservoirs qui ne fonctionnent pas ;
        17. les soutiens des tuyauteries.

 

II. L'inspecteur n'est pas tenu de :

        1. déterminer l'adéquation de la taille des tuyaux, des fournitures, des évents, des siphons ou des cheminées d’échappement ;
        2. allumer les veilleuses ;
        3. déterminer la taille, la température, l'âge, l'espérance de vie ou l'adéquation du chauffe-eau ;
        4. examiner l’intérieurs des conduites de cheminées, les accès de nettoyages, les systèmes d'adoucissement ou de filtrage de l'eau, les lave-vaisselles, les systèmes d’interception, les séparateurs, les pompes de puisard, les pompes ou réservoirs de puits, les soupapes de sûreté ou d'arrêt, les jacuzzis, les piscines, les drains de sol, les systèmes d’irrigations ou les systèmes de gicleurs d'incendie ;
        5. déterminer le débit exact, le volume, la pression, la température ou l'adéquation de l'alimentation en eau ;
        6. vérifier ou tester les dispositifs anti-brûlure ;
        7. déterminer la qualité de l'eau, la potabilité ou la fiabilité de l'approvisionnement en eau ;
        8. ouvrir les panneaux d'accès à la plomberie scellés ;
        9. examiner les machines à laver le linge ou leurs raccordements ;
        10. faire fonctionner les valves d’arrêt principales, secondaires ou d’appareils sanitaires ;
        11. tester la présence de fuites dans les bacs à douche, les baignoires et les enceintes de douche ;
        12. évaluer la conformité avec les normes locales ou nationales de conservation d’eau ou d'énergie, ou la conception et le dimensionnement approprié de tous composants ou tuyauteries d’alimentation en eau, de vidange ou d’évent ;
        13. déterminer l'efficacité des dispositifs anti-siphon, anti-retour ou des bondes ;
        14. déterminer s'il y a suffisamment de regards pour pouvoir obtenir un nettoyage efficace du système de drainage ;
        15. évaluer les réservoirs de gaz, de propane ou de fuel domestique ;
        16. examiner les systèmes de traitement des eaux usées privés ou tous composants de tels systèmes ;
        17. examiner les systèmes de traitement ou de filtrage de l'eau ;
        18. examiner les réservoirs d'eau, les pompes de pressurisation, les pompes à éjection ou les réservoirs à pression contrôlées ;
        19. évaluer le temps d'attente pour obtenir de l'eau chaude aux appareils sanitaires ou effectuer des essais de toute nature sur les éléments du chauffe-eau ;
        20. évaluer ou déterminer l'adéquation de l'air de combustion ;
        21. tester, actionner, ouvrir ou fermer les commandes de sécurité, les soupapes d'arrêt manuelles ou les soupapes de surpression ou de surchauffe ;
        22. examiner les systèmes ou composants auxiliaires tels que, mais sans s'y limiter, ceux relatifs au chauffage solaire de l'eau ou à la circulation de l'eau chaude ;
        23. déterminer la présence ou l'état de tuyaux en polybutylène.

 

6.5.8  Électricité

I. L'inspecteur doit examiner :

        1. le service électrique aérien et/ou souterrain ;
        2. les boîtiers des compteurs électriques ;
        3. les conducteurs d'entrée du service électrique et signaler toute détérioration constatée de l'isolation ou de la gaine du câble ;
        4. les moyens de déconnexion au réseau électrique ;
        5. l'équipement d'entrée du service électrique et signaler tout dommage physique, toute surchauffe ou toute corrosion ;
        6. la capacité de l'ampérage du service, si elle est étiquetée ;
        7. les panneaux et les dispositifs de surintensité, et signaler tout dommage physique, toute surchauffe, toute corrosion ainsi que l'absence d'accessibilité ou d'un espace de travail minimum de 30" (75 cm) de large, 36" (90 cm) de profondeur et 78" (2 m) de haut devant le panneau qui empêche la bonne marche, l’entretien ou l’inspection en toute sécurité ;
        8. l'absence d'emplacements non utilisés du panneau électrique qui ne sont pas recouverts ;
        9. l'absence d'un étiquetage inexistant ou insuffisant ;
        10. la mise à la terre et sa connexion au réseau électrique ;
        11. un nombre représentatif d’interrupteurs, d’équipements d'éclairage et de prises, y compris les prises observées et considérées comme protégées contre les défauts d’arc à l'aide du bouton d'essai du disjoncteur, dans la mesure du possible (bien que ce soit une inspection visuelle, l'enlèvement des plaques avant ou d'autres couvercles ou luminaires pour identifier les dangers présumés est autorisé) ;
        12. les plaques frontales ou les couvercles de boîtiers manquants ou endommagés ;
        13. l'absence de boîtes de jonction ouvertes ou de raccords de câbles électriques non protégés ;
        14. l'absence de peinture ou de papiers peints sur les interrupteurs et prises électriques ;
        15. toutes les prises avec interrupteur de protection contre les défauts à la terre (DDFT) et les disjoncteurs observés et considérés comme des DDFT et les tester à l'aide d'un testeur DDFT, si possible ;
        16. la présence d'un câblage de circuit de dérivation en aluminium avec âme solide, s'il est facilement visible ;
        17. toutes les prises DDFT testés dans lesquelles l’électricité n'était pas présente, la polarité était incorrecte, la plaque de couverture n'était pas en place, les dispositifs DDFT n'étaient pas installés correctement ou ne fonctionnaient pas, toute trace d'arc ou de chaleur excessive ou lorsque la prise n'a pas été connectée à la terre ou n'a pas été fixée correctement à la paroi ;
        18. l'absence de détecteurs de fumée ;
        19. la présence de rallonges qui ne peuvent pas être utilisées comme substitut à un câblage fixe d'une structure ou qui traversent des murs, des plafonds, des planchers, des portes, des fenêtres ou sous des tapis.
 

II. L'inspecteur n'est pas tenu de :

        1. insérer n'importe quel outil, sonde ou dispositif dans le tableau électrique principal, les tableaux de dérivation, les tableaux de distribution ou les appareils électriques ;
        2. faire fonctionner les systèmes électriques qui sont éteints ;
        3. retirer les couvercles ou les panneaux fronteaux des tableaux électriques s'ils ne sont pas facilement accessibles ;
        4. faire fonctionner les dispositifs de protection contre les surintensités ;
        5. faire fonctionner des détecteurs de fumée non accessibles ;
        6. mesurer ou déterminer le courant ou la tension du service électrique, s'il n'est pas visiblement étiqueté ;
        7. examiner le système d'alarme et de protection contre l’incendie et ses composants ;
        8. examiner les câblages basses tensions ou d’équipements secondaires ou les dispositifs de télécommande ;
        9. activer les circuits électriques ou les circuits de dérivation ou de distribution qui ne sont pas sous tension ;
        10. faire fonctionner ou réinitialiser les dispositifs de surintensité ;
        11. examiner les systèmes basse tension, les systèmes de dégivrage électriques, le câblage de la piscine ou tout autre dispositif à commande temporelle ;
        12. vérifier la mise à la terre ;
        13. examiner les sources d'alimentation électrique privées ou d'urgence, y compris, mais sans s'y limiter : les générateurs électriques, les systèmes éoliens, les capteurs solaires photovoltaïques ou les installations de stockage d'électricité ou de batteries ;
        14. examiner les paratonnerres ou les parafoudres ;
        15. examiner ou tester le matériel de dégivrage ;
        16. effectuer des calculs de chute de tension ;
        17. déterminer l'exactitude de l'étiquetage des équipements et systèmes ;
        18. examiner les équipements appartenant aux locataires ;
        19. examiner l'état ou déterminer la capacité des rallonges électriques.

 

6.5.9  Cheminées

I. L'inspecteur est tenu d'examiner :

        1. les foyers et d'ouvrir et fermer les registres s’ils sont facilement accessibles et opérables manuellement ;
        2. les extensions du foyer et les autres composants installés de manière permanente ;
        3. l'absence de toute défaillance du linteau, du foyer ou du matériau entourant le foyer, y compris l'espacement nécessaire aves les matières combustibles.

 

II. L'inspecteur n'est pas tenu de :

        1. examiner les systèmes de ventilation ou les conduites d’évacuation des fumées ;
        2. examiner l'intérieur des cheminées, les conduites, les portes ou écrans coupe-feu, le colmatage, les joints d'étanchéité ou les étagères de cheminée ;
        3. déterminer la nécessité d'un ramonage de la cheminée ;
        4. faire fonctionner les inserts de foyer au gaz ;
        5. allumer les veilleuses ;
        6. examiner les dispositifs d'alimentation automatique en carburant ;
        7. examiner les dispositifs de combustion et / ou d'air d'appoint ;
        8. examiner les systèmes d’aide à la distribution de chaleur, qu’ils soient contrôlés par la gravité ou assistés par un ventilateur ;
        9. allumer ou éteindre des feux ;
        10. déterminer les caractéristiques de l’appel d’air des cheminées ;
        11. déplacer les inserts de foyer, les poêles ou le contenu du foyer ;
        12. déterminer l'adéquation de l’appel d'air, effectuer un essai de fumée, ou démonter ou enlever toute partie du foyer ;
        13. effectuer une inspection de type ANPI (NFPA aux Etats-Unis) ;
        14. effectuer une inspection de type phase 1 des cheminées, des foyers et des conduites ;
        15. déterminer la pertinence de toute installation.

 

6.5.10  Ventilation et isolation des greniers et combles

 

I. L'inspecteur est tenu d'examiner :

        1. l'isolation dans les espaces non habitables ;
        2. la ventilation des greniers et combles ;
        3. les systèmes de ventilation mécanique ;
        4. l'absence générale ou l’insuffisance de l'isolation.

 

II. L'inspecteur n'est pas tenu de :

        1. entrer dans les greniers, les combles ou les espaces non habitables qui ne sont pas facilement accessibles, ou lorsque l'entrée pourrait causer des dommages ou poser un danger pour la sécurité de l'inspecteur, selon son avis ;
        2. déplacer, toucher ou déranger l'isolation ;
        3. déplacer, toucher ou déranger les pare-vapeurs ;
        4. casser ou endommager le revêtement ou le joint d'étanchéité sur ou autour des panneaux d'accès ;
        5. identifier la composition ou la valeur d’isolation R exacte du matériau isolant ;
        6. activer les ventilateurs à commandes thermostatiques ;
        7. déterminer les types de matériaux utilisés pour l'isolation ou la protection des tuyaux, des conduites, des gaines, des chaudières ou des câbles ;
        8. déterminer l'adéquation de la ventilation.

 

6.5.11  Portes, fenêtres et intérieur 
 

I. L'inspecteur est tenu de :

        1. ouvrir et fermer un nombre représentatif de portes et de fenêtres ;
        2. examiner les murs, plafonds, marches, escaliers et garde-fous ;
        3. examiner les portes de garage et les systèmes d’ouverture des portes de garage ;
        4. examiner les marches, les escaliers et les garde-fous intérieurs ;
        5. examiner tous les quais de chargement ;
        6. utiliser tous les ascenseurs et escaliers mécaniques ;
        7. examiner l'absence de fenêtres qui sont embuées ou qui montrent d'autres signes de joins défaillants.

 

II. L'inspecteur n'est pas tenu de :

        1. examiner la peinture, le papier peint, les rideaux ou les décorations des fenêtres ;
        2. examiner les systèmes d’aspirateurs centraux ;
        3. examiner le vitrage sécurit ;
        4. examiner les systèmes ou composants de sécurité ;
        5. évaluer la fixation des plans de travail, des placards, des éviers ou des robinets, ou des éléments pare-feu ;
        6. déplacer les meubles, les objets entreposés ou tout revêtements, comme les moquettes ou les tapis, afin d'examiner la structure du plancher cachée ;
        7. déplacer les dalles de plafond suspendu ;
        8. examiner ou déplacer tous les appareils ménagers ;
        9. examiner ou faire fonctionner les équipements situés dans le garage, sauf indication contraire.
        10. vérifier ou certifier le fonctionnement en toute sécurité de tout système d’auto-inversion ou de fonctions de sécurité connexes d'une porte de garage ;
        11. faire fonctionner ou évaluer les mécanismes de libération ou d'ouverture des barres de sécurité, qu'ils soient intérieurs ou extérieurs, y compris leur conformité aux normes locales, étatiques ou fédérales ;
        12. faire fonctionner tout système, appareil ou composant nécessitant l'utilisation de clés, de codes, de combinaisons ou dispositifs spéciaux ;
        13. faire fonctionner ou évaluer les cycles autonettoyants, les dispositifs anti basculement, les affichages ou les indications lumineuses des fours ;
        14. examiner ou tester les fuites des fours à micro-ondes ;
        15. faire fonctionner ou examiner tout sauna, nettoyeur à vapeur, four à chaux, grille-pain, machine à glace, cafetière, ouvre-boîtes, réchaud à pain, mixer, distributeur d'eau chaude instantanée ou autres dispositifs auxiliaires ;
        16. examiner les ascenseurs ;
        17. examiner les télécommandes ;
        18. examiner les appareils ;
        19. examiner les équipements qui ne sont pas installés de manière permanente ;
        20. examiner ou faire fonctionner toute piscine, jacuzzi, matériel récréatif ou équipement autonome situé au-dessus du sol, déplaçable ou installé de façon non permanente ;
        21. entrer en contact avec l'eau de toute piscine ou jacuzzi afin de déterminer la structure du système ou des composants ;
        22. déterminer l'adéquation de la force de l'eau du jet ou de l'effet des bulles d'un jacuzzi ;
        23. déterminer l'intégrité structurelle ou les fuites d'une piscine ou d'un jacuzzi ;
        24. déterminer la combustibilité ou l'inflammabilité ;
        25. examiner les équipements ou les biens personnels appartenant aux locataires.

 

6.5.12  Sécurité des personnes

I. L'inspecteur est tenu de :

        1. examiner les routes d'accès aux pompiers et signaler tout obstacle ou câble aérien en dessous de 13' 6" (4,1 m) ;
        2. examiner l'adresse ou le numéro de la rue pour déterminer si elle est visible de la rue, avec des chiffres en contraste suffisant avec l’arrière-plan ;
        3. déterminer s'il existe un espace dégagé de 3' (0,9 m) autour de la circonférence des bouches d'incendie ;
        4. vérifier que les portes de douche articulées s'ouvrent vers l'extérieur de la douche et qu'elles comportent des autocollants ou des indicateurs de verre sécurit ;
        5. déterminer si l'entreposage de matériaux inflammables ou combustibles est ordonné, séparé de tout appareil de chauffage par distance ou blindage afin que l'inflammation ne puisse pas se produire, et non stocké dans les zones de sorties, les chaufferies, les salles d’équipement mécanique ou les salles d'équipement électrique ;
        6. déterminer si un panneau « Non-fumeurs » est affiché dans les endroits où des matières inflammables ou combustibles sont entreposées, distribuées ou utilisées ;
        7. vérifier la présence de systèmes d'alarme incendie ;
        8. vérifier l'accessibilité du panneau d'alarme ;
        9. examiner la présence d'extincteurs portatifs et déterminer s'ils sont situés dans des emplacements visibles et facilement accessibles et immédiatement disponibles pour être utilisés, et non obstrués ou cachés ;
        10. déterminer si un extincteur portatif est entreposé à une distance de moins de 30' d'un appareil de cuisson de type commercial qui utilise de l'huile de cuisson ou de la graisse animale ;
        11. déterminer si des dispositifs d’extinction manuel pour les appareils de cuisson commerciaux existent à proximité des zones de sortie de la zone de cuisson, 42" à 48" (1,07 à 1,22 m) au-dessus du sol et 10' et 20' (3 à 6 m) de distance, et identifient clairement les dangers protégés ;
        12. déterminer si la distance maximale à l’extincteur le plus proche est de 75' (23 m) ;
        13. déterminer la présence de systèmes de gicleurs et déterminer s'ils ont été peints autrement qu'à l'usine ;
        14. déterminer la présence de systèmes d'éclairage de secours ;
        15. déterminer la présence de panneaux de sortie à toutes les sorties et examiner les sources d'alimentation indépendantes, telles que les batteries ;
        16. déterminer la présence de panneaux directionnels où un lieu de sortie n'est pas évident ;
        17. déterminer la présence de signes sur les portes de sortie verrouillable précisant : « Cette porte doit rester déverrouillée pendant les heures d’ouverture » ;
        18. examiner les passages dans les murs ou les plafonds qui séparent les couloirs de sortie ou les cages d'escalier du reste du bâtiment ;
        19. examiner les portes de séparation coupe-feu qui semblent avoir été bloquées ou callées ou qui ne se ferment pas et ne se verrouillent pas automatiquement ;
        20. examiner les mains courantes des escaliers de sortie ;
        21. examiner les risques de trébuchement des sorties ;
        22. déterminer la présence d'au moins deux sorties vers l'extérieur ou d'une sortie qui a une distance de déplacement maximale de 75' (23 m) ;
        23. examiner les portes de sortie pour déterminer si elles ont moins de 32" (0,8 m) de largeur utile ;
        24. déterminer si les portes de sortie sont verrouillées de l'intérieur, enchaînées, boulonnées, barrées ou autrement rendues inutilisables au moment de l'inspection ;
        25. déterminer si les portes de sortie s'ouvrent dans le sens de la sortie vers l’extérieur ;
        26. examiner l'entreposage pour déterminer s'il peut gêner l'accès aux bouches d'incendie, aux extincteurs, aux panneaux d'alarme ou aux panneaux électriques, ou s'il obstrue les allées, les couloirs, les escaliers ou les portes de sortie ou s'il se trouve à moins de 18" (45 cm) de gicleurs d’un système anti-incendie, ou s'il est à moins de 3' (0,9 mètre) des appareils qui produisent de la chaleur ou des panneaux électriques.

 

II. L'inspecteur n'est pas tenu de :

        1. tester les systèmes d'alarme ou déterminer si les systèmes d'alarme ont été testés ;
        2. examiner ou tester les détecteurs de chaleur, les systèmes anti-incendie ou les systèmes d'extinction incendie par gicleurs ;
        3. déterminer la combustibilité ou l'inflammabilité des matériaux stockés ;
        4. déterminer le nombre adéquat d'extincteurs nécessaires ou leurs classifications ;
        5. tester ou examiner les extincteurs, leur pression ou la présence d'étiquettes d'inspection d'extincteur ou la falsification des scellés ;
        6. examiner ou tester les pompes d'incendie ou les raccordements des pompiers ;
        7. examiner ou tester les systèmes anti-incendie des équipements de cuisson ;
        8. déterminer le temps de fonctionnement des panneaux d'éclairage d'urgence ou de sortie ;
        9. déterminer si les signes d’occupation maximale sont appropriés ;
        10. déterminer la classification de la résistance au feu des murs, des plafonds, des portes, etc ;
        11. examiner, tester ou déterminer l'adéquation des issues de secours ou des échelles ;
        12. examiner les boîtes de sécurité ou les clés des pompiers ;
        13. déterminer la résistance à la flamme des rideaux ou des tentures ;
        14. examiner le stationnement ou l'éclairage extérieur ;
        15. déterminer les accès non autorisés ou les questions de criminalité ;
        16. examiner ou tester les systèmes de sécurité ;
        17. déterminer les questions de sécurité des animaux de compagnie ou du bétail ;
        18. déterminer les dangers relatifs l’usage de bougies ou la décoration faite avec des bougies ;
        19. examiner ou tester les générateurs de secours ;
        20. tester l'équipement de cuisine, les appareils ménagers ou les hottes ;
        21. vérifier que les clés d'ascenseur existent ou qu'elles fonctionnent correctement.

 

6.5.13  Zone de cuisson

 I. L'inspecteur est tenu de :

        1. vérifier que tous les appareils de cuisson à vapeur ou à graisse, tels que les friteuses, les cuisinières, les grills, les plaques de cuissons et les woks, sont équipés de hottes aspirantes pour les fumées ;
        2. déterminer l'accessibilité pour le nettoyage et examiner les surfaces intérieures des hottes aspirantes ;
        3. vérifier l'absence d’accumulation de graisse ;
        4. vérifier que les hottes aspirantes sont en acier ordinaire ou en acier inoxydable ;
        5. vérifier que les filtres à graisse visibles sont disposés de telle sorte que tout l'air des hottes aspirantes passe à travers ;
        6. vérifier que les sections visibles des conduits d'évacuation des hottes ne sont pas interconnectées avec tout autre système de ventilation ;
        7. vérifier que les sections visuelles des conduits d'évacuation des hottes sont installées sans déclivités ou pièges capables d’accumuler des résidus ;
        8. vérifier que les conduits d'évacuation des hottes ne semblent pas traverser des cloisons pare-feu ;
        9. essayer de vérifier que les conduits d'évacuation des hottes mènent directement à l'extérieur du bâtiment ;
        10. essayer de vérifier que les sorties extérieures des conduits d'évacuation des hottes ne se déchargent pas dans les allées ou créent une nuisance de l'avis de l'inspecteur ;
        11. déterminer qu'un extincteur portatif est entreposé à une distance de 30' (9,1 m) au plus de tout appareil de cuisine de type commercial qui utilise de l'huile de cuisson ou de la graisse animale ;
        12. déterminer si des interrupteurs manuels destinés aux appareils de cuisson commerciaux existent à proximité des moyens de sortie de la zone de cuisson, 42" à 48" (1,07 à 1,22 m) au-dessus du plancher et 10' à 20' (3 à 6 m) de distance et identifient clairement les dangers protégés.

 

II. L'inspecteur n'est pas tenu de :

        1. déterminer les dégagements appropriés ;
        2. déterminer la taille ou la position appropriée des hottes ;
        3. tester les hottes ;
        4. tester les ventilateurs d’extraction ou les régulateurs des hottes, ou mesurer le débit d'air ;
        5. tester les extincteurs, les systèmes d’extinction d’incendie ou les fusibles ;
        6. tester les appareils de cuisine, les appareils ménagers, les hottes ou leurs jauges ;
        7. examiner ou tester les dispositifs d'élimination des graisses, les bacs d’égouttage ou les filtres à graisse ;
        8. examiner ou tester les dispositifs de contrôle de la pollution atmosphérique ou les systèmes de captation des fumées ;
        9. examiner ou tester les systèmes de réfrigération de la cuisine ;
        10. déterminer des problèmes liés au stockage du carburant ;
        11. examiner, tester ou déterminer tout ce qui concerne la sécurité alimentaire ;
        12. émettre un avis sur les procédures de cuisson.

 

7  Rapport

 

7.1  Format 
 

Le rapport doit être écrit. Cette norme ne requiert aucun format particulier. InterNACHI est d'avis que l'industrie de l'inspection des biens commerciaux et les clients sont mieux servis lorsque les inspecteurs sont libres de se concurrencer par l'innovation sur la génération du rapport.

 

7.2  Date 
 

Le rapport doit être daté sur la première page.

 

7.3  Renseignements sur l'entreprise d'inspection

 

Le rapport doit inclure le nom et les coordonnées de l'entreprise d'inspection sur la première ou la deuxième page.

 

7.4  Adresse de la propriété

Le rapport doit inclure l'adresse de la propriété inspectée, ou une description de l'immobilier suffisant pour l'identification, sur la première ou la deuxième page.

 

7.5  Nombre total de pages 
 

Le rapport doit indiquer le nombre total de pages et de pièces jointes sur la première page.

 

7.6  Brièveté

Les rapports doivent être concis, aller droit au but, et éviter d'inclure de grandes quantités de documents et d'information standard pré-imprimés.

 

7.7      Lisibilité

Les rapports doivent être dactylographiés de préférence ou écrit à la main clairement.

 

7.8  Opinions sur les systèmes éteints

L'inspecteur doit quand même essayer de rendre une opinion sur l'état des systèmes, même s'ils étaient éteints ou n'étaient pas opérationnels au moment de la visite.

 

7.9  Obsolescence

Le client doit se fonder uniquement sur le rapport d'inspection au moment où les observations de l'inspecteur et les recherches ont été faites. Le client doit considérer le rapport comme obsolète dans une certaine mesure, même pendant qu'il est en cours de préparation.

 

7.10  Site spécifique

Le client doit comprendre qu'une inspection effectuée conformément à cette Norme ne porte que sur les observations et les recherches effectuées. Par conséquent, cette Norme ne traite pas de questions telles que les activités commerciales au sein de la propriété, les servitudes et restrictions, les conditions du quartier, etc.

 

7.11  Bâtiments multiples

Un rapport d'inspection produit conformément à cette Norme peut englober plus d'un bâtiment au sein d'un seul rapport.

 

7.12  Coût des réparations

L'inspecteur n'est pas tenu de fournir des estimations ou des avis de coûts de réparation. L'inspecteur peut émettre des opinions sur ces coûts à titre de courtoisie, mais ces opinions ne relèvent pas du cadre d'une inspection commerciale.

 

 

8 Limitations, exceptions et exclusions

 

8.1 Limitations

    1. Une inspection n'est pas techniquement exhaustive.
    2. Une inspection n'identifie pas les vices cachés ou les défauts latents.
    3. Une inspection ne traite pas des questions esthétiques ou de ce qui pourrait être considéré comme des questions de goût, des défauts superficiels, etc.
    4. Une inspection ne détermine pas la pertinence de toute utilisation de la propriété.
    5. Une inspection ne détermine pas la valeur marchande du bien, ni sa commercialisation.
    6. Une inspection ne détermine pas l'assurabilité du bien.
    7. Une inspection ne détermine pas la pertinence ou non de l'achat de la propriété.
    8. Une inspection ne détermine pas l'espérance de vie du bien, ni de ses composants ou systèmes.
    9. Une inspection ne comprend pas les composants qui ne sont pas installés de manière permanente.
    10. Ces Normes de Pratique s'appliquent uniquement aux propriétés commerciales.

 

8.2  Exclusions

    1. L'inspecteur n'est pas tenu de déterminer :
      1. les limites de la propriété ou les empiétements ;
      2. l'état de tout composant ou système qui n'est pas facilement accessible ;
      3. l'espérance de vie restante de tout composant ou système ;
      4. la taille, la capacité, l'énergie, la performance ou l'efficacité de tout composant ou système ;
      5. la cause ou la raison de toute condition ;
      6. la cause de la nécessité de réparer ou de remplacer tout système ou composant ;
      7. les conditions futures ;
      8. le respect des codes ou des règlements ;
      9. les preuves de la présence de rongeurs, d'animaux ou d'insectes ;
      10. la présence de moisissure, de champignons ou de plaque-au-plâtre toxique ;
      11. la présence de dangers aériens ;
      12. la présence d'oiseaux ;
      13. la présence d'autres flore ou faune ;
      14. la qualité de l'air ;
      15. la présence d'amiante ;
      16. la présence de dangers environnementaux ;
      17. la présence de champs électromagnétiques ;
      18. la présence de matériaux dangereux, y compris, mais sans s'y limiter, la présence de plomb dans la peinture ;
      19. toute condition liée à des déchets dangereux ;
      20. les rappels de fabricants ou la conformité avec les instructions des fabricants, ou toute information destinée à des fins de protection des consommateurs ;
      21. les coûts de fonctionnement des systèmes ;
      22. les estimations des coûts de remplacement ou de réparation ;
      23. les propriétés acoustiques de tout système ;
      24. l'estimation du coût de fonctionnement d'un système donné ;
      25. la résistance au vent, aux ouragans, aux tornades, aux tremblements de terre et activités sismiques ;
      26. les conditions géologiques ou la stabilité du sol ;
      27. le respect des lois sur les personnes handicapées.
    1. L'inspecteur n'est pas tenu de faire fonctionner :
      1. tout système qui est éteint ;
      2. tout système qui ne fonctionne pas correctement ;
      3. et d'évaluer les systèmes électriques basse tension, tels que, mais sans s'y limiter:
        1. les lignes téléphoniques ; 
        2. les lignes de câbles coaxiaux de télévision ;
        3. les antennes
        4. les lumières
        5. les télécommandes
      4. tout système qui ne s'allume pas en utilisant les commandes de fonctionnement normales ;
      5. toute vanne d'arrêt ;
      6. tous les dispositifs de débranchement électrique ou de protection contre les surintensités;
      7. tous les systèmes d'alarme ;
      8. les hygromètres, détecteurs de gaz ou équipements similaires ;
      9. les systèmes d'extincteurs automatiques d'incendie ou les gicleurs.
    1. L'inspecteur n'est pas tenu de :
      1. déplacer des objets personnels ou autres obstructions, tels que, mais sans s'y limiter :
        1. les tapis ;
        2. les meubles ;
        3. les revêtements de sols ou de murs ;
        4. les dalles des faux plafonds ;
        5. les couvre-fenêtres ;
        6. les équipements ;
        7. les plantes ;
        8. la glace ;
        9. les débris ;
        10. la neige ;
        11. l'eau ;
        12. la saleté ;
        13. le feuillage et la végétation ;
        14. les animaux de compagnie ;
      1. démonter, d'ouvrir ou de découvrir tout système ou composant ;
      2. entrer ou d'accéder à une zone qui, de l'avis de l'inspecteur, peut être dangereuse ;
      3. entrer dans les vide-sanitaires ou tous autres endroits qui sont dangereux ou qui ne sont pas facilement accessibles ;
      4. examiner ou de déterminer la présence d'éléments souterrains, tels que, mais sans s'y limiter, les réservoirs souterrains, qu'ils soient abandonnés ou activement utilisés ;
      5. faire quelque chose qui, de l'avis de l'inspecteur, est susceptible d'être risqué ou dangereux pour l'inspecteur ou d'autres personnes, ou peut endommager des biens, tels que, mais sans s'y limiter, marcher sur les toits, monter sur des échelles, entrer dans des greniers ou des combles ou Interagir avec des animaux de compagnie ou du bétail ;
      6. examiner les éléments et objets décoratifs ;
      7. examiner les zones ou les éléments communs dans une copropriété ;
      8. examiner les interphones, les systèmes de haut-parleurs intégrés, les appareils radiocommandés, les dispositifs de sécurité ou les systèmes d'irrigation des jardins ;
      9. offrir des garanties ;
      10. offrir ou d'exécuter des services d'ingénierie ;
      11. offrir ou d'effectuer tout service commercial ou professionnel autre que l'inspection des biens commerciaux ;
      12. rechercher l'historique du bien, ou d'indiquer son potentiel de rénovation, de modification, d'extensibilité ou d'aptitude à un usage spécifique ou proposé pour l'occupation ;
      13. déterminer l'âge de la construction ou de l'installation d'un système, d'une structure ou d'un composant d'un bâtiment, ou différencier la construction d'origine des ajouts, améliorations, rénovations ou remplacements ultérieurs ;
      14. déterminer l'assurabilité de la propriété ;
      15. effectuer ou d'offrir des audits environnementaux de type phase 1 ;
      16. examiner ou de rapporter sur tout système ou composant qui n'est pas inclus dans ces Normes.

 

9  Déontologie

Les inspecteurs immobiliers certifiés effectuant des inspections commerciales selon ces Normes doivent se conformer pleinement à ce code de déontologie envers leurs clients.

 

9.1  Devoirs envers les clients

  • L'inspecteur est tenu de suivre ces Normes de Pratique de façon substantielle, à moins que la portée des travaux en indique autrement.
  • L'inspecteur ne doit pas se livrer à des pratiques qui pourraient nuire au client ou porter un discrédit à l'industrie de l'inspection.
  • L'inspecteur doit être juste, honnête, impartial et agir de bonne foi dans ses relations avec le client.
  • L'inspecteur ne doit pas faire de discriminations basées sur la race, l'origine ethnique, la religion, le sexe, l'origine nationale, le statut familial ou un handicap et respecter toutes les lois fédérales, des états et locales en matière de discrimination.
  • L'inspecteur doit être honnête quant à ses services et qualifications.
  • L'inspecteur ne doit pas avoir de conflit d'intérêts non divulgué avec le client, ni accepter ou offrir des commissions, rabais, bénéfices ou autres avantages non divulgués d'agents immobiliers, de courtiers ou de tiers ayant un intérêt dans la vente du bien, ni offrir ou fournir toute compensation financière divulguée ou non directement ou indirectement à tout agent immobilier, courtier ou tiers dans l'immobilier pour servir de référence ou pour être inscrit sur des listes d'inspecteurs ou d'entreprises d'inspection préférés ou affiliées.
  • L'inspecteur ne doit communiquer aucun renseignement sur une inspection à quiconque sans le consentement écrit préalable du client, sauf dans les cas où l'information peut affecter la sécurité ou la santé d'autrui ou s'il y est contraint par une loi, un règlement ou une autorité judicaire.
  • L'inspecteur doit toujours agir dans l'intérêt du client, sauf si cela enfreint une loi ou un règlement.
  • L'inspecteur doit utiliser un contrat pour définir le cadre du travail par écrit en précisant les services à exécuter, les limites de ces services et les honoraires à payer.
  • L'inspecteur doit se conformer à toutes les règles administratives et gouvernementales ainsi qu'aux exigences en matière de permis et de certification dans le territoire où il exerce ses activités.
  • L'inspecteur ne doit pas effectuer ou offrir d'effectuer, moyennant des honoraires supplémentaires, des réparations ou tous services liés à des réparations aux bâtiments pour lesquels l'inspecteur ou l'entreprise de l'inspecteur a préparé un rapport d'inspection commerciale pour une période de 12 mois après l'inspection. Cette disposition ne s'applique pas aux services effectués sur les composants et systèmes qui ne sont pas inclus dans ces Normes de Pratique.
  • L'inspecteur ne doit pas se livrer à des pratiques qui pourraient nuire au client ou porter un discrédit à l'industrie de l'inspection.
  • L'inspecteur doit être juste, honnête, impartial et agir de bonne foi dans ses relations avec le client.
  • L'inspecteur ne doit pas faire de discriminations basées sur la race, l'origine ethnique, la religion, le sexe, l'origine nationale, le statut familial ou un handicap et respecter toutes les lois fédérales, des états et locales en matière de discrimination.
  • L'inspecteur doit être honnête quant à ses services et qualifications.
  • L'inspecteur ne doit pas avoir de conflit d'intérêts non divulgué avec le client, ni accepter ou offrir des commissions, rabais, bénéfices ou autres avantages non divulgués d'agents immobiliers, de courtiers ou de tiers ayant un intérêt dans la vente du bien, ni offrir ou fournir toute compensation financière divulguée ou non directement ou indirectement à tout agent immobilier, courtier ou tiers dans l'immobilier pour servir de référence ou pour être inscrit sur des listes d'inspecteurs ou d'entreprises d'inspection préférés ou affiliées.
  • L'inspecteur ne doit communiquer aucun renseignement sur une inspection à quiconque sans le consentement écrit préalable du client, sauf dans les cas où l'information peut affecter la sécurité ou la santé d'autrui ou s'il y est contraint par une loi, un règlement ou une autorité judicaire.
  • L'inspecteur doit toujours agir dans l'intérêt du client, sauf si cela enfreint une loi ou un règlement.
  • L'inspecteur doit utiliser un contrat pour définir le cadre du travail par écrit en précisant les services à exécuter, les limites de ces services et les honoraires à payer.
  • L'inspecteur doit se conformer à toutes les règles administratives et gouvernementales ainsi qu'aux exigences en matière de permis et de certification dans le territoire où il exerce ses activités.
  • L'inspecteur ne doit pas effectuer ou offrir d'effectuer, moyennant des honoraires supplémentaires, des réparations ou tous services liés à des réparations aux bâtiments pour lesquels l'inspecteur ou l'entreprise de l'inspecteur a préparé un rapport d'inspection commerciale pour une période de 12 mois après l'inspection. Cette disposition ne s'applique pas aux services effectués sur les composants et systèmes qui ne sont pas inclus dans ces Normes de Pratique.
  • L'inspecteur ne doit pas se livrer à des pratiques qui pourraient nuire au client ou porter un discrédit à l'industrie de l'inspection.
  • L'inspecteur doit être juste, honnête, impartial et agir de bonne foi dans ses relations avec le client.
  • L'inspecteur ne doit pas faire de discriminations basées sur la race, l'origine ethnique, la religion, le sexe, l'origine nationale, le statut familial ou un handicap et respecter toutes les lois fédérales, des états et locales en matière de discrimination.
  • L'inspecteur doit être honnête quant à ses services et qualifications.
  • L'inspecteur ne doit pas avoir de conflit d'intérêts non divulgué avec le client, ni accepter ou offrir des commissions, rabais, bénéfices ou autres avantages non divulgués d'agents immobiliers, de courtiers ou de tiers ayant un intérêt dans la vente du bien, ni offrir ou fournir toute compensation financière divulguée ou non directement ou indirectement à tout agent immobilier, courtier ou tiers dans l'immobilier pour servir de référence ou pour être inscrit sur des listes d'inspecteurs ou d'entreprises d'inspection préférés ou affiliées.
  • L'inspecteur ne doit communiquer aucun renseignement sur une inspection à quiconque sans le consentement écrit préalable du client, sauf dans les cas où l'information peut affecter la sécurité ou la santé d'autrui ou s'il y est contraint par une loi, un règlement ou une autorité judicaire.
  • L'inspecteur doit toujours agir dans l'intérêt du client, sauf si cela enfreint une loi ou un règlement.
  • L'inspecteur doit utiliser un contrat pour définir le cadre du travail par écrit en précisant les services à exécuter, les limites de ces services et les honoraires à payer.
  • L'inspecteur doit se conformer à toutes les règles administratives et gouvernementales ainsi qu'aux exigences en matière de permis et de certification dans le territoire où il exerce ses activités.
  • L'inspecteur ne doit pas effectuer ou offrir d'effectuer, moyennant des honoraires supplémentaires, des réparations ou tous services liés à des réparations aux bâtiments pour lesquels l'inspecteur ou l'entreprise de l'inspecteur a préparé un rapport d'inspection commerciale pour une période de 12 mois après l'inspection. Cette disposition ne s'applique pas aux services effectués sur les composants et systèmes qui ne sont pas inclus dans ces Normes de Pratique.

 

FIN des Normes Internationales de Pratique d'Inspection des Biens Commerciaux

 

DOCUMENTS ANNEXES

 

10  Accord d'inspection entre l'INSPECTEUR et le CLIENT

 

L'adresse du bien immobilier est : _________________________________________________________________________.

 

Les honoraires pour l'inspection commerciale sont de $ ____________________.

L'INSPECTEUR reconnaît avoir reçu un acompte de $ _________________ auprès du CLIENT.

 

LE PRÉSENT ACCORD signé le _____________ jour de _______________________________________________________, 20___, entre

 

__________________________________________________________ (ci-après "INSPECTEUR") et les soussignés (ci-après dénommés "CLIENT"), désignés collectivement sous le nom de "PARTIES". Les PARTIES comprennent et acceptent volontairement ce qui suit :

 

1. L'INSPECTEUR accepte d'effectuer une inspection visuelle du bâtiment commercial et de fournir au CLIENT un rapport d'inspection écrit indiquant les défauts que l'INSPECTEUR a observés et jugés importants. Lorsqu'ils sont accessibles, l'INSPECTEUR examinera un échantillon représentatif des éléments du bâtiment couverts par cette inspection qui sera utilisé dans la préparation du rapport d'inspection écrit. L'INSPECTEUR ne testera pas et n'analysera pas les éléments du bâtiment commercial où une destruction ou un démantèlement de l'élément particulier est requis. Le but principal de l'inspection est d'améliorer l'information et les connaissances du CLIENT sur le bâtiment commercial afin d'améliorer la prise de décision concernant l'achat, la vente, la maintenance ou la renovation de la propriété. Lorsque c'est lié à cette inspection commerciale, l'INSPECTEUR peut faire des commentaires par courtoisie pour le CLIENT, mais ces commentaires ne font pas parti du rapport écrit. Le rapport n'est que complémentaire aux divulgations du vendeur.

 

2. Sauf si c'est inconsistant avec le présent Contrat ou impossible, l'INSPECTEUR accepte d'effectuer cette inspection conformément aux Normes de Pratiques Internationales d'InterNACHI pour l'Inspection des Biens Commerciaux. Bien que l'INSPECTEUR accepte de suivre ces Normes, le CLIENT comprend que ces Normes contiennent certaines limitations, exceptions et exclusions. Le CLIENT comprend également que InterNACHI n'est pas PARTIE de cet accord et que InterNACHI n'a aucun contrôle sur l'INSPECTEUR ou les représentations faites par l'INSPECTEUR et ne supervise pas l'INSPECTEUR. Comme indiqué ci-dessus, cette inspection du bâtiment commercial est uniquement visuelle. Dans certains cas, INSPECTEUR peut faire fonctionner ou déployer certains systèmes mécaniques ou de sécurité dans le bâtiment commercial pour préparer le rapport d'inspection écrit. Cependant, il n'est pas possible de faire fonctionner ou de déployer de nombreux systèmes dans un bâtiment commercial, y compris des systèmes d'extinction d'incendie et, par conséquent, la détermination pour savoir si ces systèmes fonctionnent correctement ou nécessitent une réparation, un remplacement ou une maintenance est en dehors de la portée de cette inspection visuelle du bâtiment commercial. L'ÉTENDUE DES TRAVAUX décrivant les éléments spécifiques du bâtiment commercial à examiner par l'INSPECTEUR en vertu du présent accord est inclus ci-joint et incorporé dans l'ANNEXE A. Lorsque c'est indiqué dans le rapport d'inspection écrit, l'INSPECTEUR peut recommander et le CLIENT reconnaît que cela peut être nécessaire que le CLIENT engage un ingénieur, un architecte ou un autre professionnel qualifié et certifié afin de fournir une inspection et une analyse indépendantes de certains éléments qui pourraient échapper à cette inspection visuelle du bâtiment commercial. Sauf indication contraire ci-dessous, le CLIENT comprend que cette inspection visuelle du bâtiment commercial EXCLUT la conformité avec les codes de construction applicables et la détection des dangers potentiels liés à l'amiante, à la peinture au plomb, au formaldéhyde, aux moisissures, au gaz Radon, à la contamination des sols et autres risques environnementaux ou violations de lois.

 

3. L'inspection et le rapport sont effectués et préparés pour l'utilisation du CLIENT, qui donne à l'INSPECTEUR l'autorisation de discuter ses observations avec les agents immobiliers, les propriétaires, les réparateurs et les autres PARTIES intéressées. L'INSPECTEUR décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou à la mauvaise interprétation par des tiers. L'inspection de la propriété par l'INSPECTEUR et le rapport qui l'accompagne n'est en aucun cas une garantie, expresse ou implicite, concernant l'utilisation future, l'opérabilité, l'habitabilité ou l'adéquation du bâtiment commercial ou de ses composants. Toutes les garanties, explicites ou implicites, y compris les garanties de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier, sont expressément exclues par le présent Accord dans toute les mesures permises par la loi.

 

4. L'INSPECTEUR n'assume aucune responsabilité pour le coût de réparation ou de remplacement des défauts ou des lacunes non déclarés, actuels ou éventuels à venir. Le CLIENT reconnaît que la responsabilité de l'INSPECTEUR, de ses agents et de ses employés, pour des réclamations ou dommages, des frais de défense ou de justice, des honoraires et frais d'avocat et des paiements découlant de la négligence de l'INSPECTEUR ou de toute violation de toute obligation en vertu du présent Accord, y compris les erreurs et omissions de l'inspection ou dans le rapport, se limitent à un montant de dommages et intérêts égal aux honoraires payés à l'INSPECTEUR, et cette responsabilité sera exclusive. Le CLIENT renonce à toute réclamation pour dommages consécutifs, exemplaires, spéciaux ou secondaires, ou pour la perte de l'utilisation du bâtiment commercial, même si le CLIENT a été informé de la possibilité de tels dommages. Les PARTIES reconnaissent que les dommages et intérêts ne sont pas une pénalité, mais sont destinés : (i) à refléter le fait que les dommages réels peuvent être difficiles et non pratiques à déterminer ; (ii) à allouer les risques parmi l'INSPECTEUR et le CLIENT ; (iii) à permettre à l'INSPECTEUR d'effectuer l'inspection aux honoraires indiqués.

 

5. L'INSPECTEUR n'effectue pas de travail d'ingénierie, d'architecture, de plomberie ou de toute autre domaine nécessitant une licence professionnelle dans la juridiction où l'inspection a lieu, sauf si l'inspecteur détient une telle licence professionnelle en cours de validité, auquel cas il doit informer le CLIENT qu'il est donc autorisé et qualifié pour aller au-delà de cette inspection de base du bâtiment commercial et peut, pour des honoraires supplémentaires, effectuer des inspections supplémentaires au-delà de celles relevant de l'inspection de base du bâtiment commercial. Tout accord pour ces inspections supplémentaires doit être écrit séparément ou noté ici: __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

 

6. Dans le cas d'une réclamation contre l'INSPECTEUR, le CLIENT accepte de fournir à l'INSPECTEUR les éléments suivants : (1) une notification écrite des conditions défavorables dans les 14 jours de leur découverte ; (2) l'accès aux locaux. Le non-respect des conditions ci-dessus libère l'INSPECTEUR et ses agents et employés de toute obligation ou responsabilité de toute nature. De plus, s'il existe un différend entre l'INSPECTEUR et un consultant ou un tiers découlant de l'inspection de l'INSPECTEUR, le CLIENT accepte de fournir à l'INSPECTEUR un accès raisonnable aux locaux sur demande de l'INSPECTEUR.

 

7. Les PARTIES conviennent que tout litige découlant du présent Accord ne peut être poursuivi que devant le tribunal ayant compétence dans la juridiction dans laquelle l'INSPECTEUR a son siège ou bureau principal. Dans le cas où le CLIENT ne parvient pas à prouver ses accusations contre l'INSPECTEUR devant le tribunal, le CLIENT accepte de rembourser tous les frais juridiques, d'avocat et autres frais de l'INSPECTEUR dans cette procédure judiciaire. Le CLIENT comprend en outre que toute action en justice contre INTERNACHI lui-même, prétendument découlant du présent Accord ou du rapport de l'INSPECTEUR avec INTERNACHI, ne peut être présentée que devant la cour du district du comté de Boulder, au Colorado, États-Unis.

 

8. Si un tribunal déclare une disposition du présent Accord invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront en vigueur. Le présent Accord représente l'intégralité de l'accord entre les PARTIES. Toutes les communications antérieures sont fusionnées dans le présent Accord et il n'y a pas de termes ou conditions autres que ceux énoncés dans le présent Accord. Aucune déclaration ou promesse de l'INSPECTEUR ou de ses agents ne les engagent, à moins qu'elle soit rédigée par écrit et signée par l'INSPECTEUR. Aucun changement ou modification ne peut engager une PARTIE, sauf si cette modification ou changement est fait par écrit et signé par les PARTIES. Le présent Accord est contraignant et engage par les PARTIES et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs et ayant-droits. Le CLIENT ne peut plus engager d'action contre l'INSPECTEUR après un an à compter de la date d'inspection.

 

9. Le paiement des honoraires à l'INSPECTEUR (moins tout acompte mentionné ci-dessus) est dû à la fin de l'inspection sur site. Le CLIENT s'engage à rembourser tous les frais juridiques et compenser pour le temps engagé dans la collecte des montants impayés, y compris les frais d'avocat et de justice, le cas échéant. Si le CLIENT est une société, SA, SARL ou une entité similaire, la personne qui signe le présent Accord au nom de cette entité garantit personnellement le paiement des honoraires par l'entité. Si le CLIENT demande une réinspection, la réinspection est également assujettie à tous les termes et conditions énoncés dans le présent Accord.

 

LE CLIENT A LIEU ATTENTIVEMENT TOUT CE QUI PRÉCÈDE, L'ACCEPTE, ET RECONNAÎT AVOIR REÇU UNE COPIE DE CET ACCORD.

 

______________________________________________________________

POUR L'INSPECTEUR

 

_______________________________________________________________

POUR LE CLIENT

 

 

ANNEXE A

ÉNONCÉ DES TRAVAUX

 

 

En vertu du présent Accord, et dans le cadre de cette inspection visuelle du bâtiment commercial, l'INSPECTEUR et le CLIENT conviennent que les éléments suivants doivent être inspectés conformément aux limitations mentionnées :

 

__________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

 

 

 

 

11   Demande de documents et d'entretiens avec des personnes compétentes

 

[Exemple de lettre pour l'inspecteur à envoyer au Client]
Cher Client,

Nous vous remercions d'avoir choisi COMPAGNIE D'INSPECTION pour inspecter la propriété à ADRESSE DE LA PROPRIÉTÉ COMMERCIALE.

Le jour de l'inspection du site prévue pour DATE DE L'INSPECTION, l'Inspecteur fera des recherches, y compris un examen des documents et des entretiens avec des personnes ayant des connaissances du bâtiment, pour améliorer la qualité des informations obtenues lors de l'enquête et pour fournir des pièces justificatives au rapport d'inspection.

En prévision de l'inspection du site, veuillez demander au vendeur de fournir des copies du plus grand nombre de documents suivants qui peuvent être raisonnablement obtenus :

 

  • les enquêtes sur l’accessibilité ;
  • les évaluations ;
  • les plans de construction ;
  • les certificats d’occupation ;
  • les procès-verbaux ;
  • les plans, les permis de construction et les rapports de maintenance des terrasses ;
  • les carnets d’entretien des terrasses et balcons, y compris les nettoyages, les peintures, les traitements, les réparations et les modifications ;
  • les plans d'évacuation d’urgence ;
  • les études environnementales ;
  • les rapports des exercices d'évacuation ;
  • les tests et les carnets d’entretien des équipements de détection d'incendie ;
  • les rapports d'inspection des portes coupe-feu ;
  • les plans de prévention des incendies ;
  • les carnets d’entretien des extincteurs ;
  • l’historique des incendies ;
  • les certificats ignifuges des matériaux et équipements ;
  • les cartes des zones inondables et des zones sismiques ;
  • les plans d’étages ;
  • les carnets de nettoyage des graisses de cuisine ;
  • les inspections après incendie de cuisine ;
  • les dossiers de maintenance ;
  • les instructions d'installation des fabricants ;
  • les avis ;
  • les permis ;
  • les carnets ou rapports de nettoyage des bâtiments ;
  • les rapports d'inspection antérieurs ;
  • les offres ;
  • les registres des loyers ;
  • les devis et factures de réparation ;
  • les dossiers et rapports des inspections de sécurité ;
  • les divulgations du vendeur ;
  • l’historique des entretiens, tests et remplacements des gicleurs ;
  • les factures des services publics ;
  • les garanties.

 

 

L'Inspecteur aimerait également s'entretenir avec la (ou les) personne ayant le plus de connaissances sur l'état du bâtiment. Veuillez arrangez un entretien afin que cette (ou ces) personne soit sur place le jour de l'inspection du site.

Veuillez agréer nos salutations respectueuses.

SIGNATURE DE L'INSPECTEUR

NOM DE L'INSPECTEUR

 

 

 

12   Contrat de services professionnels entre l'INSPECTEUR et un CONSULTANT

 

Ce CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS ("Contrat"), ratifié le _______________ __________________, 20__, entre _________________________________, un inspecteur immobilier (appelé "Inspecteur") et __________________________________, un consultant professionnel agréé ou certifié dans le domaine ___________________________ ("Consultant"), pour la sollicitation d'une prestation de services de consultation professionnelle ou technique, comme spécifié plus précisément dans les termes et conditions suivants du présent Contrat.

 

CONSIDÉRATIONS

 

ÉTANT DONNÉ QUE ce Contrat se rapporte à l'inspection d'une structure (appelée "Propriété") située à l'adresse suivante : _________________________________________________________ et

 

ÉTANT DONNÉ QUE ce Contrat est conclu conjointement avec l'Accord séparé de l'Inspecteur avec un client tiers ("Client") pour une inspection immobilière d'un immeuble résidentiel ou commercial et

 

ÉTANT DONNÉ QUE l'Inspecteur requiert les services professionnels (appelés "Services") du Consultant tel qu'il est décrit dans l'Énoncé des travaux, ci-joint et incorporé dans le présent contrat comme "Annexe A", dans l'exécution de l'inspection immobilière pour le client, et

 

ÉTANT DONNÉ QUE l'Inspecteur a l'intention d'utiliser le fruit du travail produit dans le cadre des Services décrits ici pour aider à l'inspection immobilière de la Propriété et à la préparation d'un rapport d'inspection écrit pour le Client et

 

ÉTANT DONNÉ QUE l'Inspecteur est membre de l'Association internationale des inspecteurs immobiliers agréés ("InterNACHI"), mais InterNACHI n'est pas partie à ce Contrat et le Consultant reconnaît que InterNACHI n'est pas partie à ce Contrat et que InterNACHI n'a pas de contrôle sur l'Inspecteur ou les représentations faites par l'Inspecteur et ne supervise pas l'Inspecteur et

 

ÉTANT DONNÉ QUE l'Inspecteur cherche à embaucher un Consultant externe pour effectuer ces services, et le Consultant est disponible et prêt à fournir les Services requis, et

 

ÉTANT DONNÉ QUE les deux parties acceptent de rendre ces Services aux termes et conditions énoncés ci-après.

 

Les parties ont convenues en conséquence ce qui suit :

 

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION.

L'Inspecteur engage le Consultant pour effectuer les Services décrits dans le présent Contrat afin d'aider l'Inspecteur dans l'examen de la Propriété et compléter le rapport écrit de l'Inspecteur auprès de son Client. Le Consultant s'engage à effectuer les Services de manière professionnelle et diligente conformément aux Normes de Pratique de la communauté professionnelle du Consultant et, en retour, l'Inspecteur s'engage à faire de son mieux pour coopérer avec le Consultant dans l'achèvement de ces Services et pour honorer la rémunération décrite dans ce Contrat. Le Consultant doit effectuer ces Services dès la ratification du présent Contrat par les deux parties.

 

2. REPRÉSENTATION DES SERVICES.

A. Entrepreneur indépendant. Le Consultant est un entrepreneur indépendant et ne doit pas être considéré comme employé de l'Inspecteur. En conséquence, le Consultant n'est pas soumis au contrôle direct de l'Inspecteur. Dans le cadre de ces Services, le Consultant se réserve le droit de contrôler les méthodes et les moyens à utiliser. Le Consultant comprend que l'Inspecteur ne fournit aucune assurance qui couvrirait tout préjudice subi par le Consultant dans l'exercice de ses fonctions conformément au présent Contrat.

 

B. Personnel du consultant. L'Inspecteur reconnaît et autorise le Consultant à engager l'assistance de personnes soit comme employés du Consultant, soit en tant qu'entrepreneurs indépendants pour compléter certains éléments des Services prévus par le présent Contrat.

 

C. Embauche de sous-traitants. L'Inspecteur autorise le Consultant à embaucher d'autres professionnels ou experts qu'il juge nécessaire pour compléter les Services visés par le présent Contrat. Si des honoraires ou des frais supplémentaires sont nécessaires au-delà des frais prévus dans ce Contrat, le Consultant s'engage à obtenir l'approbation préalable de l'Inspecteur et les parties doivent conclure une entente écrite afin de refléter ces nouvelles conditions de paiement ou de frais.

 

3. PAIEMENTS ET DÉPENSES.

A. Contrat à frais forfaitaires. Pour les services professionnels rendus par le Consultant, l'Inspecteur accepte de payer au Consultant un montant forfaitaire de ____________________.

 

B. Dépenses. En plus des paiements décrits dans ce paragraphe, l'Inspecteur accepte de rembourser au Consultant les frais réels convenus par les parties par écrit avant d'engager de telles dépenses.

 

C. Méthode de paiement. Le Consultant doit présenter une demande écrite de paiement ou une facture à la fin des Services. L'inspecteur doit effectuer le paiement au Consultant au plus tard ______ jours après réception de la demande ou de la facture.

 

4. RESPONSABILITÉS DES PARTIES.

A. Inspecteur. L'Inspecteur accepte de coopérer avec le Consultant et de permettre l'accès à la Propriété, aux informations et à la documentation en possession de l'Inspecteur avec l'autorisation du Client. L'Inspecteur accepte de mettre à la disposition du Consultant, pour l'exécution des Services définis dans ce Contrat, tous les rapports, références, documents ou autres renseignements détenus par l'inspecteur qu'ils soient publics ou confidentiels qui sont nécessaires pour que le Consultant complète les Services en question ici.

 

B. Consultant. Le Consultant s'engage à effectuer avec diligence et professionnalisme les Services définis dans ce Contrat. Le Consultant s'engage à ne pas communiquer directement avec le Client, et toutes les informations, documentations ou communications résultant de l'exécution des Services définis dans ce Contrat ne seront dirigées qu'à l'Inspecteur. Le Consultant reconnaît que la relation entre l'Inspecteur et le Client est privée et confidentielle et s'engage à ne pas interférer de quelque façon que ce soit dans cette relation. En outre, le Consultant donne à l'Inspecteur tous les droits sur le produit du travail résultant de l'exécution des Services en vertu du présent Contrat et reconnaît que l'Inspecteur peut choisir de fournir tout, partie ou aucun produit dudit travail au Client, et le Consultant accorde expressément l'autorisation à l'Inspecteur de discuter le produit du travail des Services du Consultant avec le Client de l'Inspecteur, les agents immobiliers, les propriétaires, les réparateurs et les autres parties intéressées. L'Inspecteur n'accepte aucune responsabilité quant à l'utilisation ou à la mauvaise interprétation par des tiers du produit de travail du Consultant.

 

5. TERME.

À la suite de la ratification par les soussignés, le présent Contrat entrera en vigueur et sera exécutoire par les deux parties à partir de la dernière date signée par l'une ou l'autre des parties, et continuera à être pleinement en vigueur jusqu'à l'achèvement de tous les Services, à moins qu'il ne soit résilié plus tôt conformément avec les clauses de ce Contrat. Le présent contrat ne peut être prorogé qu'après accord mutuel écrit des parties.

 

6. CESSATION.

Ce contrat ne peut être annulé ou résilié, sauf en cas de défaut ou de violation substantielle par l'autre partie. L'avis écrit de résiliation ou d'annulation doit être fait immédiatement après la détermination du défaut ou de la violation et doit être remis à l'autre partie conformément aux dispositions du présent Contrat. À sa résiliation, le présent Contrat n'aura plus aucun effet, et chacune des parties doit être déchargée de toute obligation, sous réserve du paiement des Services rendus avant cette résiliation. Nonobstant ce qui précède, les dispositions du présent Contrat relatives à la confidentialité, à l'indemnisation, à la compétence et à l'indépendance des clauses survivent à la résiliation du présent Contrat.

 

7. DÉFAUTS ET RECOURS.

A. Défaut. Le manquement à toute obligation requise en vertu du présent Contrat constitue un défaut.

 

B. Remèdes. À la suite de cette violation ou défaut et réception de l'avis d'intention de résiliation, la partie en défaut doit immédiatement commencer à corriger cette violation afin d'éviter la résiliation ou l'annulation du présent Contrat. L'absence de correction de ce défaut dans les sept (7) jours suivant l'avis de résiliation entraînera l'annulation de ce Contrat.

 

8. PRODUIT DU TRAVAIL.

Tous les documents, les rapports, les dossiers, les notes, les données, les échantillons, les informations, les processus et les matériaux de toute nature résultant de l'exécution des Services en vertu du présent Contrat deviennent collectivement la propriété du Consultant et de l'Inspecteur. Les parties peuvent utiliser ces informations, etc., comme cela est nécessaire en vertu du présent Contrat, pour autant qu'aucune de ces dispositions ne soit violée par une telle utilisation.

 

9. FORCE MAJEURE.

Aucune des parties ne peut être responsable du défaut d'exécution à l'autre partie en vertu du présent Contrat si ce défaut d'exécution provient de causes indépendantes de la volonté et sans faute ou négligence de la partie en défaut. Ces causes peuvent inclure, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de terrorismes, les incendies, les épidémies, les restrictions de quarantaine ou couvre-feu, les embargos de fret ou les intempéries.

 

10. INDEMNISATION.

Le Consultant doit indemniser, défendre et exonérer de toute responsabilité l'Inspecteur et ses dirigeants, agents, employés, successeurs et cessionnaires de toute réclamation, poursuite, perte et responsabilité découlant du défaut d'accomplir l'un des devoirs et obligations du Consultant en vertu du Contrat, ou en relation avec une négligence des devoirs ou des obligations du Consultant, y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations, les poursuites judiciaires, les pertes ou la responsabilité découlant de malversation du Consultant. Parallèlement, l'Inspecteur doit indemniser, défendre et exonérer de toute responsabilité le Consultant et ses dirigeants, agents, employés, successeurs et cessionnaires de toute réclamation, poursuite, perte et responsabilité découlant du défaut d'accomplir l'un des devoirs et obligations de l'Inspecteur en vertu du Contrat, ou en relation avec une négligence des devoirs ou obligations de l'Inspecteur, y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations, les poursuites judiciaires, les pertes ou la responsabilité découlant de malversation de l'Inspecteur.

 

11. CONFIDENTIALITÉ.

Les deux parties acceptent de garder confidentiels tous les documents, les bases de données, les rapports, les programmes et données informatiques et toute autre information fournie dans le cadre de ce Contrat d'une partie à l'autre partie. Aucune des parties ne doit divulguer ces informations confidentielles à une personne ou entité, pendant la durée du présent Contrat ou à tout moment après. À l'expiration du présent Contrat ou de sa résiliation, chaque partie renverra les documents contenant toute information confidentielle à l'autre partie. Chaque partie peut en conserver une copie pour ses archives. Dans ce paragraphe, les informations confidentielles sont définies comme toutes les informations divulguées au Consultant qui concernent les activités passées, présentes et futures de l'Inspecteur, ainsi que les Services prévues par le présent Contrat, avec des informations qui ne sont pas autrement publiques. Parallèlement, l'Inspecteur reconnaît que le produit de travail du Consultant a une valeur et accepte de garder confidentielles toutes les informations relatives au Consultant.

 

12. GARANTIES.

L'accomplissement des promesses et engagements mutuels ne crée aucune garantie expresse ou implicite, et chaque partie ne peut en aucun cas être responsable ou passible de dommages indirects pouvant survenir en vertu du présent Contrat.

 

13. LITIGES.

Les parties doivent faire un effort concerté pour régler tout litige ou réclamation découlant du présent Contrat avant d'engager des poursuites. Si les parties ne parviennent pas à résoudre de tels litiges ou réclamations, chaque partie consent à suivre un processus de médiation non contraignante dans le territoire où l'Inspecteur à son siège et dont le coût doit être partagé à parts égales par les parties. Si un résultat satisfaisant n'est pas obtenu en médiation, le litige peut alors être poursuivi dans une procédure judiciaire. Dans le cas d'une réclamation ou procédure judiciaire contre l'une des parties, le requérant accepte de fournir à l'autre partie une notification écrite de la nature de la réclamation ou de la procédure dans les 14 jours suivant la découverte des faits à la base de la réclamation.

 

Le non-respect des conditions ci-dessus dégagera la partie non-requérante et ses agents de toute obligation ou responsabilité de quelque nature que ce soit. Aucune des deux parties ne peut avoir une action contre l'autre au-delà d'un an après la date d'achèvement des Services ou de résiliation du présent Contrat selon ses termes, lorsqu'une telle réclamation est faite. Si le litige s'inscrit dans le cadre du présent Contrat, la partie qui ne prévaut pas dans une telle action est tenue de rembourser les coûts et frais juridiques de la partie qui prévaut, y compris les honoraires d'avocat, le cas échéant.

 

14. AVIS.

Tous les avis, consentements, approbations, demandes et autres communications ("Avis") requis ou autorisés en vertu du présent Contrat doivent être donnés par écrit et envoyés par courrier postal à la dernière adresse donnée par une partie à l'autre.

                              

15. LOI APPLICABLE ET LIEU.

Les parties conviennent que tout litige découlant du présent Contrat ne sera déposé que devant la Cour ayant compétence dans la juridiction où l'Inspecteur a son siège ou son établissement principal. Dans le cas où le Consultant ne peut pas prouver les réclamations défavorables contre l'Inspecteur devant un tribunal, le Consultant s'engage à rembourser tous les frais juridiques, coûts et honoraires à l'Inspecteur pour sa défense pendant le litige. Le Consultant comprend en outre que toute action en justice contre InterNACHI lui-même, prétendument découlant du présent Contrat, ou de la relation de l'Inspecteur avec InterNACHI, ne peut être présentée que devant le tribunal du district du comté de Boulder au Colorado (États-Unis).

 

16. ATTRIBUTION.

Aucune des deux parties ne peut céder, transférer ou déléguer les droits énoncés dans le présent Contrat sans le consentement écrit préalable de l'autre partie qui ne peut le refuser de manière déraisonnable si l'attribution est justifiée.

 

17. ASSURANCE.

Le Consultant doit avoir une police d'assurance contre les erreurs et les omissions conforme à celle habituellement détenue dans la profession ou le domaine d'expertise du Consultant. L'Inspecteur a les polices d'assurance qui suivent : __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

 

18. SUCCESSEURS ET CESSIONNAIRES.

Le présent Contrat doit bénéficier et lie les représentants légaux, les successeurs et les cessionnaires des deux parties, dans la mesure permise par la loi.

 

19. PAIEMENT DES TAXES.

Le Consultant doit payer tous les impôts, taxes et autres montants exigés par les lois fédérales, des états et locales, y compris, mais sans s'y limiter, les charges sociales, les assurances maladies et invalidité des employées, l'assurance chômage, les cotisations aux fonds de retraite et les taxes sur la vente ou les honoraires comme les TVA ou TPS.

 

20. NON-EXCLUSIVITÉ.

Rien dans le présent Contrat ne doit être interprété comme empêchant l'une ou l'autre partie d'effectuer les mêmes Services ou des Services similaires pour le compte d'autres clients, que ces tiers soient ou non en concurrence directe avec les opérations commerciales de l'une ou l'autre des parties.

 

21. MODIFICATION.

Tous les Services doivent être terminés dans les temps impartis de ce Contrat. Ce Contrat peut uniquement être modifié ou prorogé par accord écrit des deux parties. Toute modification, changement, altération ou révision de ce contrat doit être convenu d'un commun accord par les parties et sera incorporée par acte écrit, signé et daté par toutes les parties du présent Contrat.

 

22. TOTALITÉ DU CONTRAT.

Ce Contrat représente l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace toutes les négociations, les déclarations et les accords antérieurs, qu'ils soient écrits ou verbaux.

 

23. INDÉPENDANCE.

Si une clause ou une partie de ce Contrat est jugée contraire aux lois applicables ou rendue invalide, cette partie sera inopérante, nulle et non avenue, dans la mesure où elle est en conflit avec lesdites lois, cependant le reste du présent Contrat restera pleinement en vigueur.

 

24. TERMINER DANS LES TEMPS.

Respecter le temps imparti et les dates limites est essentiel dans toutes les dispositions du présent Contrat.

 

25. TITRES DES CLAUSES.

Les titres des paragraphes et des clauses de ce Contrat sont donnés à titre indicatif et ne doivent pas être utilisés pour interpréter le sens des paragraphes et des clauses du présent Contrat.

 

26. RENONCIATION.

Toute renonciation à une violation de tout terme ou condition du présent Contrat ne peut pas être considérée comme une renonciation à toute violation antérieure ou subséquente.

 

27. RATIFICATION.

La ratification de ce Contrat par la signature de la partie en question ou son représentant légal certifie que cette personne a lu et compris le contenu de ce document, qu'elle accepte d'être engagée par les termes du présent Contrat, qu'elle a eu l'occasion de le faire examiner par un avocat de son choix, et qu'elle a le pouvoir de ratifier ce contrat. Si la partie qui ratifie ce contrat est une société, une LLC, LTD, SA, SARL ou une entité similaire, la personne qui signe ce Contrat au nom de cette entité garantit personnellement le paiement des honoraires par l'entité.

 

EN FOI DE QUOI, les parties ont signé ce Contrat.

 

 

L'INSPECTEUR :                                                           LE CONSULTANT :

 

 

Par : _______________________________              Par : ________________________________

 

 

DATE _____________________________                DATE _______________________________

 

 

 

 

ANNEXE A

ÉNONCÉ DU TRAVAIL

 

En vertu de ce Contrat et dans le cadre de Services professionnels, l'inspecteur et le Consultant conviennent que les éléments suivants doivent être inclus dans le présent énoncé du travail et constituent les Services à effectuer :

 

______________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

 

 

13   Addendum de l'accord d'inspection concernant l'imagerie thermique

 

Addendum au Contrat d'inspection commerciale concernant l'inspection de : _______________________________________________________________________.

 

L'imagerie thermique est une technologie qui permet à l'INSPECTEUR d'InterNACHI de vous montrer des choses sur un bâtiment que personne ne peut vous montrer en utilisant d'autres méthodes d'inspection. L'imagerie thermique produit des images d'énergie infra-rouge invisible émises par les objets et les systèmes dans le bâtiment et nous permet de les mesurer. L'imagerie thermique aide à diagnostiquer les problèmes plutôt que de simplement identifier les symptômes et peut parfois, dans certains cas, identifier et documenter : des défauts électriques avant qu'ils ne provoquent un incendie, des circuits électriques surchargés ou sous-dimensionnés, des disjoncteurs nécessitant un remplacement immédiat, de l'isolation manquante, endommagée et / ou humide, des pertes de chaleur et infiltrations d'air dans les murs, les plafonds, les planchers, les fenêtres et les portes, des intrusions d'eau et d'humidité qui pourraient conduire à des moisissures, des éventuelles présence d'animaux, des fuites cachées avant qu'elles ne causent de graves dommages, des fuites du compresseur d'air conditionné, des charpentes mal fixées et / ou ayant des morceaux manquants, des défauts structurels, des joints de fenêtres à double vitrage abîmés, des pertes d'énergie et d'efficacité, des fuites de conduites de fumée dangereuses, des systèmes de chauffage radiant endommagés et / ou défectueux, des fuites de plomberie non visibles, et des équipements qui surchauffent. Ces images en couleurs peuvent ensuite être incluses dans le rapport d'inspection pour fournir une documentation supplémentaire dans le rapport. Une image vaut mieux que mille mots.

 

1. Le CLIENT demande et autorise l'INSPECTEUR à effectuer une analyse par imagerie thermique sur la structure à __________________________________ pour les besoins suivants : ___________________________________. Les frais pour ce service supplémentaire seront de _____________, et sont dus avant la publication du rapport et des images thermiques.

 

2. La responsabilité de l'INSPECTEUR pour tout dommage prétendument découlant de tout aspect du service d'imagerie thermique sera limitée au montant supplémentaire payé pour l'analyse thermique. Le CLIENT renonce volontairement à toute réclamation pour dommages consécutifs, exemplaires ou accessoires dans toute la mesure permise par la loi.

 

3. L'analyse par imagerie thermique a une portée limitée par l'équipement utilisé par l'INSPECTEUR. L'inspection sera un examen non invasif et non destructeur des parties visibles, sûres et facilement accessibles de l'intérieur et / ou de l'extérieur de la structure pour des variations thermiques atypiques. AUCUNE AUTRE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES RELATIVES À TOUTE UTILISATION, HABITABILITÉ, OPÉRABILITÉ, USAGE FUTUR OU VALEUR MARCHANDE, CONCERNANT LA PROPRIÉTÉ VISÉE, NE SONT FOURNIS.

 

4. Les services d'imagerie thermique n'incluent pas d'inspections, d'examens, d'essais ou d'évaluations pour des substances dangereuses ou toxiques, des matériaux ou des dangers pour l'environnement, y compris, mais sans s'y limiter : moisissures, gaz toxiques, Radon, plomb, amiante, particules en suspension dans l'air, contaminants, produits pétroliers, produits pétrochimiques, matériaux radioactifs, rayonnement électromagnétique ou des sécrétions ou excréments de plantes, d'animaux ou d'insectes. Les caméras infra-rouges ne sont pas des détecteurs d'humidité, mais peuvent aider à identifier des zones qui justifient une enquête plus approfondie. Si l'INSPECTEUR offre des informations ou des opinions sur l'un des éléments qui précèdent, cette information est uniquement informative et fournie par courtoisie au CLIENT et ne doit pas être considérée comme une modification à cet addendum ou au contrat d'inspection commerciale.

 

5. Le CLIENT s'engage à indemniser l'INSPECTEUR, ses agents, ses employés et ses inspecteurs pour la présence de substances ou de matériaux dangereux ou toxiques, ou des dangers environnementaux, y compris, mais sans s'y limiter, ceux énumérés dans la partie 4 de cet addendum, ainsi que pour tous les dommages et responsabilités pour tout nettoyage, travaux ou tout autre coût associé à la présence de tels dangers, substances ou matériaux.

 

6. Si le CLIENT désire obtenir des informations concernant la présence de substances nocives, dangereuses ou toxiques, de matériaux ou de risques environnementaux, y compris, mais sans s'y limiter, à ceux énumérés dans la partie 4 de cet addendum, il incombe uniquement au CLIENT de contacter et engager les services de personnes ou d'entreprises qualifiées spécialisées dans les domaines d'intérêt spécifiques.

                                                                                                                        

7. Tous les autres termes de l'Accord d'inspection commerciale sont incorporés ici à titre de référence.

 

J'ai bien lu ce qui précède et je comprends, j'accepte et j'approuve tous les termes et conditions de cet addendum.

 

_________________________________________

CLIENT (Date)

 

 

 

14   Rapport standard d'inspection d'accessibilité d'INTERNACHI pour les bâtiments commerciaux existants
 
14.1 À propos de ce rapport d'inspection d'accessibilité aux personnes handicapées

De nombreuses lois dans le monde exigent que les lieux publics puissent fournir un accès des biens et services aux personnes handicapées pour qu'ils soient à égalité avec le reste du grand public. Les entreprises bénéficient du patronage de toutes les personnes sans restriction. Ceux qui possèdent, louent, sous-louent ou exploitent des bâtiments avec accès public devraient avoir comme objectif l'identification et la réduction des obstacles physiques à l'accès aux personnes handicapées. Ce rapport d'inspection les aidera à identifier les éventuelles lacunes dans l'accessibilité des installations existantes aux personnes handicapées.

                                                

14.2 Qui doit se conformer

La plupart des lois en matière d'accessibilité aux personnes handicapées ne réglementent que la construction et la rénovation et n'obligent pas les propriétaires ou exploitants de bâtiments existants à réduire les barrières d'accès si ça n'est pas facilement réalisable. Ce rapport ne couvre pas toutes les exigences des lois locales, des états ou fédérales en matière d'accessibilité ou de réduction des barrières d'accès aux personnes handicapées. Les informations présentées dans ce rapport proviennent d'une inspection uniquement visuelle de la propriété et ne sont que des directives informelles et ne constituent pas une détermination des droits, des obligations ou des responsabilités légales.

 

14.3 Option d'une inspection indépendante

Ce rapport peut être offert conjointement avec une inspection de la propriété commerciale complète ou en tant que service d'inspection indépendante.

 

14.4 Inspection de l'accessibilité aux personnes handicapées

____________________

 

Rapport d'inspection d'accessibilité aux personnes handicapées

 

Légende :

O = Oui. L'énoncé est vrai ou l'accessibilité semble être adéquate.

N = Non. L'énoncé est faux ou l'accessibilité semble être insuffisante.

I = Inconnu. L'inspecteur n'a pas pu déterminer l'accessibilité.

N/A = Non applicable.

 

1.     Parking

1.1.     ___ Il existe suffisamment de places de stationnement accessibles aux personnes handicapées, selon le tableau ci-dessous, qui ont 8' (2,45m) de large avec un passage d'accès de 5' (1,5m).

 

Nombre total de places de stationnement

Nombre de places de stationnement accessibles nécessaires

1 à 25

1

26 à 50

2

51 à 75

3

76 à 100

4

101 à 150

5

151 à 200

6

201 à 300

7

301 à 400

8

401 à 500

9

501 à 1 000

2% du nombre total de places de parking

Au-delà de 1 000

20, plus 1 pour chaque 100 au-delà de 1000

 

1.2.     ___ Les places de stationnement accessibles aux personnes handicapées sont marquées avec le symbole international des personnes handicapées.

1.3.     ___ Les places de stationnement accessibles aux personnes handicapées sont les places les plus proches de l'entrée du bâtiment accessible aux personnes handicapées.

1.4.     ___ Les places de stationnement accessibles aux personnes handicapées ont des chemins d'accès jusqu'à l'entrée du bâtiment accessible aux personnes handicapées.

2.     Chemin d'accès

2.1.     ___ Il existe un chemin d'accès depuis les places de stationnement accessibles aux personnes handicapées jusqu'à l'entrée du bâtiment accessible aux personnes handicapées qui ne nécessite pas l'utilisation d'un escalier.

2.2.     ___ Le chemin d'accès mesure au moins 36" (0,9 m) de large.

2.3.     ___ Les pentes du chemin d'accès ne dépassent pas 5% (1 cm de haut pour 20 cm de long).

2.4.     ___ Le chemin d'accès est stable, ferme et ne glisse ou ne dérape pas.

2.5.     ___ Les bordures et trottoirs du chemin d'accès incluent des zones d'accès en rampes avec une largeur d'au moins 36" (0,9 m).

 

3.     Rampes d'accès

3.1.     ___ Les rampes de plus de 6' (2 m) ont des garde-fous des deux côtés.

3.2.     ___ Les garde-fous sont robustes et ont entre 34" (84 cm) et 38" (97 cm) de hauteur.

3.3.     ___ Les rampes sont stables, solides et ne glissent ou ne dérapent pas.

3.4.     ___ Il y a un palier de 5' (1,5 m) de long en haut et en bas de chaque section de 30' (9 m) de la rampe et à chaque changement de direction de la rampe.

 

4.     Entrée du bâtiment

4.1.     ___ L'entrée principale du bâtiment est accessible aux personnes handicapées, ou il y a une rampe, un ascenseur ou une autre entrée accessible aux personnes handicapées.

4.2.     ___ Toutes les entrées inaccessibles aux personnes handicapées ont un signe donnant des directions vers l'entrée accessible aux personnes handicapées la plus proche.

4.3.     ___ La porte d'entrée accessible aux personnes handicapées a au moins 32" (80 cm) d'ouverture sans obstructions.

4.4.     ___ La porte d'entrée accessible aux personnes handicapées a au moins 24" (60 cm) d'espace au mur sans obstructions du côté de l'ouverture de la porte à côté de la poignée.

4.5.     ___ La poignée de la porte d'entrée accessible aux personnes handicapées à une hauteur maximale de 48" (1,2 m).

4.6.     ___ La poignée de la porte d'entrée accessible aux personnes handicapées peut fonctionner avec un poing fermé (accessible à une personne qui a une utilisation limitée de ses mains).

4.7.     ___ La porte d'entrée accessible aux personnes handicapées peut être ouverte avec une force de moins de 8,5 livres (3,8 kg).

4.8.     ___ Le seuil de la porte d'entrée accessible aux personnes handicapées n'est pas un danger ou une barrière au déplacement des personnes handicapées avec moins de 1/4" (6 mm) de hauteur ou moins de 3/4" (1,9 cm) de hauteur s'il y a des biseaux des deux côtés.

4.9.     ___ La fermeture automatique de la porte (s'il y en a) de l'entrée accessible aux personnes handicapées prend au moins trois secondes pour fermer la porte.

 

5.     Intérieur

5.1.     ___ La moquette intérieure est courte et tissée serrée.

5.2.     ___ Il n'y a aucun obstacle observé à une personne qui utilise une canne.

5.3.     ___ Les couloirs ont au moins 36" (0,9 m) de large.

5.4.     ___ Les couloirs ont des espaces pour le croisement ou le dépassement de fauteuils roulants à des intervalles d'au plus de 200' (60 m) ou des intersections qui peuvent être utilisés facilement pour le dépassement.

 

6.     Toilettes

6.1.     ___ Les toilettes publiques comprennent au moins une toilette entièrement accessible aux personnes handicapées et située sur un chemin d'accès accessible.

6.2.     ___ Les toilettes inaccessibles aux personnes handicapées ont des signes qui donnent des directions vers la toilette accessible aux personnes handicapées la plus proche.

6.3.     ___ Des pictogrammes ou les symboles internationaux servent à identifier les toilettes.

6.4.     ___ Les poignées des portes d'accès aux toilettes accessibles aux personnes handicapées ne dépassent pas 48" (1,2 m) de hauteur.

6.5.     ___ Les poignées des portes d'accès aux toilettes accessibles aux personnes handicapées peuvent fonctionner avec un poing fermé (accessible à une personne ayant un usage limité de ses mains).

6.6.     ___ Les portes d'accès aux toilettes accessibles aux personnes handicapées peuvent être ouvertes avec une force de moins de 5 livres (2,3 kg).

6.7.     ___ La configuration d'entrée des toilettes accessibles aux personnes handicapées fournit une zone de manœuvre adéquate et un espace de retournement d'au moins 60" (1,5m) de diamètre pour les fauteuils roulants.

6.8.     ___ Le chemin d'accès à tous les appareils sanitaires des toilettes accessibles aux personnes handicapées a au moins 36" (0,9 m) de large.

6.9.     ___ La porte des cabines de toilette accessibles aux personnes handicapées peut fonctionner avec un poing fermé (accessible à une personne avec un usage limité de ses mains) à l'intérieur et à l'extérieur.

6.10.  ___ Les toilettes accessibles aux personnes handicapées disposent d'au moins une cabine accessible aux fauteuils roulants qui offre un espace de manœuvre suffisant pour un fauteuil roulant.

6.11.  ___ Les cabines accessibles aux fauteuils roulants ont des barres d'appui derrière et sur le mur latéral le plus proche de la toilette.

6.12.  ___ Les cabines accessibles aux fauteuils roulants ont un siège de toilette de 17" à 19" (43 à 48 cm) de hauteur.

6.13.  ___ Les cabines accessibles aux fauteuils roulants ont un siège de toilette qui ne remonte pas automatiquement à une position levée.

6.14.  ___ Les toilettes masculines accessibles aux personnes handicapées ont au moins un urinoir avec un bord à une hauteur d'au plus 17" (43 cm) au-dessus du sol.

6.15.  ___ Les toilettes accessibles aux personnes handicapées ont au moins un lavabo avec un espace dégagé d'au moins 30" (0,76 m) de large et de 48" (1,5 m) sur le devant.

6.16.  ___ Les lavabos des toilettes accessibles aux personnes handicapées ont un bord d'une hauteur maximale de 34" (85 cm).

6.17.  ___ Les lavabos des toilettes accessibles aux personnes handicapées ont au moins 29" (0,74 m) d'espace au genou entre le plancher et le dessous du lavabo.

6.18.  ___ Les lavabos des toilettes accessibles aux personnes handicapées ne comportent pas de tuyaux chauds ou de surfaces pointues sur le dessous qui pourraient nuire à une personne en fauteuil roulant.

6.19.  ___ Les robinets des lavabos des toilettes accessibles aux personnes handicapées peuvent être utilisés avec un poing fermé (accessible à une personne ayant un usage limité de ses mains).

6.20.  ___ Les robinets des lavabos des toilettes accessibles aux personnes handicapées (s'ils sont automatiques) permettent à l'eau de circuler pendant au moins 10 secondes.

6.21.  ___ Les distributeurs de savon et les séchoirs à main des toilettes accessibles aux personnes handicapées sont à la portée d'une personne en fauteuil roulant et fonctionnent avec un poing fermé.

6.22.  ___ Le miroir des toilettes accessibles aux personnes handicapées (s'il y en a un) est monté avec le bord inférieur de la surface réfléchissante ne dépassant pas 40" (1 m) de hauteur.

 

7.     Ascenseurs

7.1.  ___ Les ascenseurs pour passagers sont situés sur un chemin accessible aux personnes handicapées.

7.2.  ___ Les portes des ascenseurs pour passagers ont une ouverture dégagée d'au moins 36" (0,9 m).

7.3.  ___ Les ascenseurs pour passagers ont des espaces de manœuvre pour les fauteuils roulants d'au moins 68" (1,73 m) de large sur 51" (1,3 m) de profondeur.

7.4.  ___ Les ascenseurs pour passagers ont des boutons de contrôles qui ne dépassent pas une hauteur de 54" (1,37 m) pour une approche latérale et 48" (1,22 m) pour une approche frontale.

7.5.  ___ Les ascenseurs pour passagers ont des boutons de contrôles qui sont étiquetés en braille en relief.

7.6.  ___ Les ascenseurs pour passagers servent tous les étages publics du bâtiment.

 

8.     Autre

8.1.  ___ Des notes concernant des barrières supplémentaires observées à l'accessibilité aux personnes handicapées sont jointes.

8.2.  ___ D'autres pièces sont jointes.

____________________

 

 

15   Inspection des caractéristiques écologiques des bâtiments commerciaux existants d'InterNACHI

 

15.1   Définition de "écologique"

"Écologique" décrit les fonctionnalités, les technologies et les produits qui augmentent l'efficacité dans l'utilisation de l'énergie et de l'eau d'un bâtiment, contribuent à protéger la santé de ses occupants et réduisent l'impact de la propriété commerciale sur l'environnement. Les bâtiments écologiques sont plus sains, plus respectueux de l'environnement et plus efficaces économiquement que les bâtiments standards.

 

Effets des caractéristiques écologiques :

      • améliorer l'efficacité énergétique ;
      • réduire la pollution ;
      • respirer un air plus sain ;
      • augmenter le confort ;
      • diminuer l'utilisation de l'eau ;
      • préserver les ressources naturelles ;
      • accroître la durabilité ;
      • obtenir un bâtiment plus silencieux ;
      • réduire l'entretien ;
      • réduire les coûts mensuels ;
      • augmenter la valeur de revente.

 

15.2   Codes et normes

Presque tous les Codes et Normes de construction écologiques ont été développés par des organisations privées et se rapportent aux nouvelles constructions et non aux propriétés commerciales existantes. Néanmoins, de nombreuses propriétés existantes, par conception, par chance, ou par modification, ont des caractéristiques écologiques que les clients devraient connaître.

 

15.3   Objectif

Ces Normes de Pratique n'exigent pas que l'inspecteur détermine l'impact environnemental précis d'un bâtiment. Le but de ce Rapport sur les Caractéristiques Écologiques est de permettre à l'inspecteur de souligner facilement les caractéristiques écologiques principales de la propriété, ce qui améliore la connaissance du client sur les caractéristiques écologiques de la propriété. L'inspecteur n'est pas tenu d'effectuer un audit énergétique, de déterminer la conformité au code, d'effectuer des évaluations environnementales, de tester la présence de Radon, de plomb, d'amiante ou de moisissures, ou de commenter sur toutes les caractéristiques écologiques présentes ou absentes (voir la section 8 : Limitations, exceptions et exclusions).

 

15.4   Service optionnel d'inspection complémentaire

Ces Normes de Pratique n'exigent pas que l'inspecteur effectue cette inspection des caractéristiques écologiques. Le rapport sur les caractéristiques écologiques observées peut être offert conjointement avec une inspection complète de la propriété commerciale ou comme une inspection séparée et autonome.

 

15.5   Liste des caractéristiques écologiques

La liste suivante est conçue pour aider à identifier les caractéristiques écologiques principales constatées par l'inspecteur.

 

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Légende :

O = Oui. Cette fonctionnalité a été observée ou existe.

N = Non. Cette fonctionnalité n'a pas été observée ou n'existe pas.

X = Inconnu. L'inspecteur n'a pas pu observer ou faire une détermination.

N / A = Non applicable.

* = Peut-être implémenté dans des propriétés existantes.

 

 

Rapport sur les caractéristiques écologiques observées

 

___La propriété semble être à proximité immédiate d'un transport public ou alternatif.

 

___La structure du bâtiment semble permettre une expansion verticale plutôt qu'horizontale.

 

___Le bâtiment, s'il est situé dans un climat froid, est orienté de sorte que le côté avec le plus de fenêtres soit orienté vers le sud (à 30 degrés près).

 

___Les arbres à feuilles caduques fournissent du soleil en hiver et de l'ombre en été. *

 

___Les chemins et les voies d'accès sont principalement faits de matériaux perméables, tel que le gravier. *

 

___Les gouttières et les descentes de gouttières sont propres et en état de fonctionnement. *

 

___La propriété semble avoir des systèmes qui préviennent l'érosion et évacuent les eaux pluviales. *

 

___La propriété semble avoir un aménagement paysagé qui limite l'utilisation de l'arrosage. *

 

___La propriété semble pouvoir limiter les effets d'îlot de chaleur en ayant des zones pavées de couleur claire, ombragée et / ou réduite. *

 

___Le bâtiment semble utiliser des matériaux qui sont renouvelables ou facilement recyclables.

 

___Le bâtiment semble avoir des matériaux à faible teneur en COVs (composés organiques volatils). *

 

___La plupart des moquettes sont de couleur claire. *

 

___Le bâtiment semble être bien isolé. *

 

___L'enveloppe du bâtiment semble bien calfeutrée contre les infiltrations d'air potentielles. *

 

___Les portes extérieures semblent avoir des bourrelets d'étanchéités intacts et pouvoir se fermer étroitement. *

 

___Les fenêtres du bâtiment semblent être principalement à haute performance ou avec double vitrage. *

 

___Les solins au-dessus des fenêtres et des portes extérieures semblent être installés correctement. *

 

___Le bâtiment a des urinoirs sans eau. *

 

___Le bâtiment comprend des toilettes, robinets et pommeaux de douche à faible consommation. *

 

___Un système de chauffage ou de refroidissement géothermique existe. *

 

___Un système solaire existe. *

 

___Des générateurs éoliens ou hydro-électriques existent. *

 

___Des chaudières et / ou chauffe-eau à haute efficacité existent. *

 

___Une ventilation à récupération d'énergie ou des échangeurs de chaleur air-air existent. *

 

___La tuyauterie de ventilation du système CVCA est calfeutrée. *

 

___Les filtres à air sont propres. *

 

___Les filtres à air sont à haute performance. *

 

___Un système de refroidissement à haute efficacité pour le système CVCA existe. *

 

___Des ventilateurs plafonniers existent. *

 

___Il existe des contrôles de confort individuel. *

 

___Les thermostats ont une option "ventilation seulement". *

 

___Une vue extérieure de la lumière du jour existe pour les occupants du bâtiment.

 

___Des luminaires à basse énergie existent. *

 

___Des luminaires avec des gradateurs existent. *

 

___Des luminaires intérieurs avec des capteurs de mouvement d'éclairage existent. *

 

___Des éclairages extérieurs avec des capteurs de mouvement d'éclairage existent. *

                                                                                              

___Des éclairages de chemins extérieurs avec alimentation par énergie solaire existent. *

 

___Un système d'atténuation du Radon existe. *

 

___Aucune indication visible de peinture au plomb n'est notée.

 

___Aucune indication visible d'amiante n'est notée.

 

___Aucune indication visible de moisissures n'est notée.

 

___Des notes concernant des observations de caractéristiques écologiques additionnelles sont incluses.

 

16   Normes Internationales de Pratique pour l'inspection des portes coupe-feu
 
16.1   À propos des Normes pour l'inspection des portes coupe-feu commerciales

De nombreux bâtiments, y compris les écoles, les immeubles de grande hauteur, les établissements de santé, les églises, les immeubles de bureaux, les usines et les entrepôts sont susceptibles d'avoir des portes coupe-feu. En cas d'incendie, la santé, la sécurité et le bien-être des occupants du bâtiment et des personnels d'urgence dépendent de l'inspection régulière des portes coupe-feu.

 

16.2   But

Le but de ce document est d'établir des Normes Internationales pour l'inspection des portes coupe-feu commerciales. Ce document fournit également un formulaire universel de rapport de l'inspection des portes coupe-feu commerciales.

 

16.3   Définitions
16.3.1    Définitions spécifiques aux portes coupe-feu
      • Barre inférieure : la partie inférieure renforcée d'une porte roulante.
      • Battant actif : le battant d'une paire de portes à battants qui est habituellement utilisé.
      • Battant inactif : le battant d'une paire de portes à battants qui est habituellement verrouillé.
      • Capot : un boîtier en tôle qui contient la porte coupe-feu enroulée.
      • Coordinateur : un dispositif utilisé sur des paires de portes à battants qui font fermer le battant inactif avant le battant actif.
      • Cylindre : la partie cylindrique d'une porte coupe-feu en acier roulante qui contient les ressorts de contrepoids.
      • Déflecteur de flamme : un morceau de tôle à charnière qui ferme l'espace entre le haut d'une porte coupe-feu en acier roulante et son capot.
      • Dispositif de fermeture automatique : un dispositif qui fait fermer la porte lorsqu'il est activé par un fusible ou un dispositif actionné par la chaleur.
      • Fusible : un dispositif constitué de morceaux de métal maintenus ensemble par une soudure qui fond lors d'un incendie.
      • Incombustible : incapable de s'allumer lorsqu'il est soumis à un feu.
      • Seuil : la partie inférieure d'une ouverture de porte.

 

16.3.2    Terminologie fréquente dans les rapports d'inspection de biens commerciaux

 

16.4   Objectif de l'inspection

L'objectif d'une inspection commerciale des portes coupe-feu est de fournir une indication pour savoir si chaque porte semble prête à exécuter sa fonction comme prévue lors d'un incendie.

 

16.5   Limitations

L'objectif de ces Normes n'est pas d'établir des procédures d'inspection pour déterminer : la classification d'incendie ou le degré de protection fourni par une porte coupe-feu ou les murs environnants, la nécessité d'une porte coupe-feu dans un endroit particulier, le placement approprié des détecteurs, la fonctionnalité des systèmes de détection d'incendie, la fonctionnalité des fusibles ou la combustibilité des revêtements de sol qui s'étendent sous les portes. L'objectif de ces Normes n'est pas non plus d'établir des procédures pour examiner les portes pliantes, de monte-charge, de monte-plats, d'ascenseur, de vide-ordures ou d'accès ainsi que les fenêtres coupe-feu ou la résistance des rideaux en tissu contre les incendies.

 

16.6   Service optionnel d'inspection complémentaire

Les Normes de Pratique d'Inspection des Biens Commerciaux d'InterNACHI ne nécessitent pas que l'inspecteur effectue des inspections de portes coupe-feu. L'inspection des portes coupe-feu peut être offerte conjointement avec une inspection complète de la propriété commerciale ou comme un service d'inspection autonome et séparé.

 

16.7   Fréquence d'inspection

Les portes coupe-feu devraient être inspectées après tout incident pouvant avoir occasionné des dommages à la porte ou à ses composants, ou après avoir constaté des dommages possibles, et dans tous les cas au moins une fois par an.

                                                                         

16.8   Inspection visuelle
A.    L'inspecteur doit examiner visuellement les deux côtés de la porte.
B.    L'inspecteur doit examiner l'ouverture de la porte et la zone environnante pour détecter d'éventuelles obstructions, objets ou conditions susceptibles d'entraver le bon fonctionnement de la porte.
C.    L'inspecteur doit examiner les autres facteurs qui pourraient interférer avec le fonctionnement de la porte.
D.    L'inspecteur doit examiner les boulons de montage et d'assemblage manquants ou instables.
E.     L'inspecteur doit examiner les signes de modifications qui peuvent affaiblir la résistance au feu de la porte.
F.     L'inspecteur doit examiner les trous ou les fissures qui existent dans la porte ou le cadre.
G.    L'inspecteur doit examiner les doubles vitrage ou attache de vitrage qui ne sont pas intacts ou solidement fixés.
H.    L'inspecteur doit examiner l'absence de pièces manquantes ou cassées.
I.      L'inspecteur doit examiner les matériaux de seuil combustibles. Les seuils doivent être incombustibles.
J.      L'inspecteur doit examiner les dégagements des portes battantes entre les bords supérieurs et verticaux de la porte et le châssis, ainsi que les bords des portes à battant en paires, mesurés à partir du côté de l'ouverture de la porte, qui dépassent 1/8" (3,2 mm) avec une marge de 1/16" (1,6 mm) pour les portes en acier et + 1/8" (3,2 mm) pour les portes en bois.
K.    L'inspecteur doit examiner les dégagements des portes battantes sous le bas de la porte qui dépassent 3/4" (19 mm) et 3/8" (9,5 mm) pour les portes qui ont des seuils à plus de 38" (96 cm) au-dessus du sol (tels que les portes de comptoirs).
L.     L'inspecteur doit examiner l'ouverture des portes coulissantes sur les côtés et le dessus pour des chevauchements de moins de 4" (10 cm).
M.  L'inspecteur doit examiner et noter si des revêtements de sol combustibles s'étendent à travers l'ouverture de la porte, même si, selon la classification de la porte, des revêtements de sol combustibles soient parfois autorisés à s'étendre à travers l'ouvertures de la porte. La détermination de la conformité dépasse la portée d'une inspection commerciale des portes coupe-feu. Les revêtements de sol combustibles ne devraient jamais s'étendre à travers les passages protégés par des portes coupe-feu certifiées pour trois heures (ou plus).
 
16.9   Vérification opérationnelle
A.    Avant de vérifier, l'inspecteur doit identifier tout ce qui pourrait créer un risque pendant le contrôle opérationnel. Si, de l'avis de l'inspecteur, un risque pourrait être créé en faisant cette vérification, l'inspecteur ne doit pas effectuer la partie de la vérification opérationnelle de l'inspection.
B.    L'inspecteur doit ouvrir et fermer la porte en utilisant un fonctionnement normal. Les portes devraient s'ouvrir et se fermer facilement.
C.    L'inspecteur doit examiner l'état de tous les joints d'étanchéité.
D.    L'inspecteur doit examiner tout manque de lubrification des guides et des mécanismes.
E.     L'inspecteur doit examiner l'absence de blocage ou de calage des portes en position ouverte et de mécanismes déclencheurs et contrepoids des portes coulissantes et roulantes bloqués ou calés.
F.     L'inspecteur doit examiner les chaînes ou les câbles de portes coulissantes et roulantes qui sont pincés, tordus ou excessivement usés.
G.    L'inspecteur doit examiner l'état des fusibles et des dispositifs actionnés par la chaleur (si équipé). Les fusibles ne doivent pas être peints ou recouverts de poussières ou de graisse.
H.    L'inspecteur doit examiner l'absence d'objets ou affiches installés sur la surface de la porte nuisant au bon fonctionnement de la porte coupe-feu.
I.      L'inspecteur doit examiner tout affichage qui dépasse 5% de la surface totale de la porte coupe-feu sur laquelle il est attaché.
J.      L'inspecteur doit examiner les objets attachés par des moyens mécaniques, tels que des vis ou des clous. Les objets ne peuvent être attachés aux portes coupe-feu qu'en utilisant uniquement de l'adhésif.
K.    L'inspecteur doit examiner les étiquettes de conformité et d'inspection qui ont été peintes. Les étiquettes ne doivent pas être peintes.
 
16.10   Test de simulation de fermeture
A.    Avant de tester, l'inspecteur doit identifier tout ce qui pourrait créer un risque lors des essais. Si, de l'avis de l'inspecteur, un risque pourrait être créé en effectuant des tests, l'inspecteur ne doit pas effectuer la partie de test de l'inspection.
B.    L'inspecteur doit effectuer tous les essais et réinitialisation des mécanismes de fermeture conformément aux instructions du fabricant. Si les instructions ne sont pas disponibles au moment de l'inspection, l'inspecteur ne devrait continuer que s'il possède une connaissance et une compréhension des mécanismes de ce type de porte.
C.    L'inspecteur doit examiner les dispositifs de fermeture manquants (fermeture autonome ou assistée). Chaque porte coupe-feu doit avoir un dispositif de fermeture.
D.    L'inspecteur doit tester tous les dispositifs de fermeture automatique des portes pour s'assurer qu'ils ferment et verrouillent la porte complétement à partir de la position entièrement ouverte.
E.     L'inspecteur doit inspecter les mécanismes de fermeture des portes battantes qui les maintiennent ouvertes. Les mécanismes de fermeture ne devraient pas comporter de système qui maintienne les portes ouvertes, sauf s'il est sur des portes conçues pour se fermer automatiquement lors d'une alarme.
F.     L'inspecteur doit tester tous les coordinateurs de portes à double battants pour vérifier que le battant inactif se ferme avant le battant actif. Un coordinateur n'est pas nécessaire lorsque chaque battant de porte se ferme et se verrouille indépendamment de l'autre.
G.    L'inspecteur doit examiner les systèmes de verrouillage des portes qui ne fonctionnent pas ou qui ne bloquent pas la porte lorsqu'elle est en position fermée.
H.    L'inspecteur doit examiner le fonctionnement normal et la fermeture complète des portes coulissantes et roulantes avec un test de fermeture initiale (chute).
I.      L'inspecteur doit vérifier que la vitesse de fermeture soit supérieure à 6" / s (15 cm / s) et inferieure à 24" / s (60 cm / s).
J.      L'inspecteur doit effectuer un deuxième test de fermeture (chute) des portes coulissantes et roulantes pour vérifier que le dispositif de fermeture automatique peut être réinitialisé correctement.
 
16.11   Exemple d'écriture de rapport

____________________

 

Rapport d'Inspection Commerciale de Portes Coupe-feu.

 

Client : ______________________________________________________________________

 

Emplacement de la porte coupe-feu : ______________________________________________________________________

 

Cette inspection a été réalisée en conformité substantielle avec les Normes de Pratique d'Inspection Commerciale des Portes Coupe-feu d'InterNACHI. Il est conçu pour indiquer si chaque porte est prête à exécuter la fonction prévue pendant un incendie. Les portes coupe-feu devraient être inspectées après tout incident pouvant avoir occasionné des dommages à la porte ou à ses composants, ou après avoir constaté des dommages possibles, et dans tous les cas au moins une fois par an. Une copie signée de ce rapport devrait être gardée et mise à la disposition des autorités compétentes, des représentants de l'assurance, des employés et d'autres parties intéressées.

___L'inspecteur n'a pas pu inspecter visuellement les deux côtés de la porte.

___L'inspecteur a noté des obstructions autour de la porte qui pourraient entraver le bon fonctionnement de la porte.

___L'inspecteur a noté des boulons de montage ou d'assemblage manquants ou instables.

___L'inspecteur a noté d'autres choses qui pourraient entraver l'opération de la porte.

___L'inspecteur a noté des trous ou des fissures qui existent dans la porte ou le cadre.

___L'inspecteur a noté des signes de modifications qui peuvent affaiblir la résistance au feu de la porte.

___L'inspecteur a noté des doubles vitrage ou attache de vitrage qui ne sont pas intacts ou solidement fixés.

___L'inspecteur a noté des pièces manquantes ou cassées.

___L'inspecteur a noté des matériaux de seuil combustibles.

___L'inspecteur a noté des dégagements de portes battantes entre les bords supérieurs ou verticaux de la porte et le châssis, ainsi que les bords des portes à battant en paires, mesurés à partir du côté de l'ouverture de la porte, qui dépassent 1/8" (3,2 mm) avec une marge de 1/16" (1,6 mm) pour les portes en acier et + 1/8" (3,2 mm) pour les portes en bois.

___L'inspecteur a noté des dégagements de portes battantes sous le bas de la porte qui dépassent 3/4" (19 mm) et 3/8" (9,5 mm) pour les portes qui ont des seuils à plus de 38" (96 cm) au-dessus du sol (tels que les portes de comptoirs).

___L'inspecteur a noté des chevauchements sur les côtés ou le dessus des portes coulissantes horizontales qui étaient inférieurs à 4" (10 cm).

___L'inspecteur a noté des revêtements de sol combustibles qui s'étendent à travers l'ouverture de la porte, même si, selon la classification de la porte, des revêtements de sol combustibles peuvent parfois être autorisés à s'étendre à travers l'ouvertures de la porte. La détermination de la conformité dépasse le cadre de cette inspection. Les revêtements de sol combustibles ne devraient jamais s'étendre à travers les passages protégés par des portes coupe-feu certifiées pour trois heures (ou plus).

___L'inspecteur a identifié une condition qui pourrait créer un risque pendant le contrôle opérationnel et n'a donc pas effectué la partie de la vérification opérationnelle de l'inspection.

___ L'inspecteur a noté que la porte ne s'est pas ouverte ou fermée facilement en utilisant des procédures de fonctionnement normales. Les portes devraient s'ouvrir et se fermer facilement.

___ L'inspecteur a noté que des joints d'étanchéité étaient en mauvais état.

___ L'inspecteur a noté que les guides et les mécanismes manquaient de lubrification.

___ L'inspecteur a noté le blocage ou le calage de portes en position ouverte ou de mécanismes déclencheurs et contrepoids de portes coulissantes et roulantes.

___ L'inspecteur a noté des chaînes ou des câbles de portes coulissantes et roulantes enroulés, tordus ou excessivement usés.

___ L'inspecteur a noté que des fusibles ou dispositifs actionnés par la chaleur (si équipé) étaient peints ou enduits de poussière ou de graisse.

___ L'inspecteur a noté que des panneaux ou objets installés à la surface de la porte coupe-feu pourraient entraver le bon fonctionnement de la porte.

___ L'inspecteur a noté un affichage qui dépasse 5% de la surface totale de la porte coupe-feu à laquelle il est attaché.

___ L'inspecteur a noté des objets qui étaient attachés par des moyens mécaniques, tels que des vis ou des clous. Les objets doivent être attachés aux portes coupe-feu en utilisant seulement de l'adhésif.

___ L'inspecteur a noté des étiquettes de conformité et d'inspection qui sont peintes. Les étiquettes et les étiquettes ne doivent pas être peintes.

___ L'inspecteur a identifié une condition qui pourrait créer un risque pendant les essais et n'a donc pas effectué de test de fermeture (chute) de la porte lors de l'inspection.

___ L'inspecteur a noté que les instructions du fabricant pour le test et la réinitialisation n'étaient pas disponibles au moment de l'inspection.

___ L'inspecteur a noté des dispositifs de fermeture manquants (fermeture autonome ou automatique). Chaque porte coupe-feu doit avoir un dispositif de fermeture.

___ L'inspecteur a noté que les dispositifs de fermeture autonome des portes battantes ne fermaient et / ou ne verrouillaient pas la porte complètement lorsqu'ils fonctionnaient de la position complètement ouverte.

___ L'inspecteur a noté que les mécanismes de fermeture des portes battantes comprenaient des composants pour les maintenir ouvertes. Les mécanismes de fermeture ne devraient pas comporter de composants pour les maintenir ouvertes, sauf si elles sont sur des portes conçues pour se fermer automatiquement lors d'une alarme.

___ L'inspecteur a noté que le système de coordination des portes à double battants n'a pas réussi à fermer le battant inactif avant le battant actif. Un système de coordination n'est pas nécessaire lorsque chaque battant de porte peut se fermer et se verrouiller indépendamment de l'autre.

___ L'inspecteur a noté que le système de verrouillage n'a pas fonctionné ou n'a pas réussi à sécuriser la porte lorsqu'elle était en position fermée.

___ L'inspecteur a noté un fonctionnement anormal ou une fermeture partielle des portes coulissantes et roulantes avec le test de fermeture (chute) initial.

___ L'inspecteur a noté que la vitesse de fermeture était moins que 6" par seconde (15 cm / s) ou plus que 24" / s (61 cm / s).

___ L'inspecteur a noté que le second test de fermeture (chute) des portes coulissantes et roulantes n'a pas réinitialisé le dispositif de fermeture automatique.

 

 

Cette inspection a été effectuée par : _________________________

Signature : _____________________________

 

Ce rapport d'inspection expire le _________________________ (un an à compter de la date de cette inspection).

____________________

 

 

17   Normes Internationales de Pratique pour l'inspection phase 1 des foyers et des cheminées

 

17.1   À propos de ces Normes pour l'Inspection des Foyers et des Cheminées

Bien que cette Norme s'applique aux foyers et cheminées commerciaux et résidentiels, elle dépasse les exigences des Normes de Pratiques Commerciales et Résidentielles d'InterNACHI. L'inspection doit inclure l'examen des parties facilement accessibles et visibles des foyers à combustibles solides ou à basse température et des cheminées.

 

17.2   But

Le but de ce document est d'établir des Normes Internationales pour l'inspection des foyers et des cheminées. Ce document fournit également un langage universel pour l'écriture des rapports d'inspection des foyers et des cheminées.

 

17.3   Définitions
17.3.1    Définitions spécifiques aux foyers et aux cheminées
      • accessible : de l'avis de l'inspecteur, peut être abordé ou entré en toute sécurité sans difficulté, peur ou danger.
      • âtre : le sol du foyer d'une cheminée.
      • cheminée : une structure contenant un ou plusieurs conduits d'évacuation pour éliminer les gaz vers l'atmosphère extérieure.
      • cheminée avec paroi de métal monocouche : une cheminée qui est généralement construite sur place qui n'est pas autorisée dans les habitations résidentielles individuelles ou les duplex.
      • combustible solide : bois, charbon, granules et autres matériaux pouvant être brûlés pour le chauffage.
      • conduite : un passage à travers lequel les gaz passent de l'âtre vers l'air extérieur.
      • couronnement : le dessus en pente d'une cheminée de maçonnerie conçue pour éloigner l'eau de la cheminée.
      • dégagement : la distance minimale mesurée entre la surface de quelque chose produisant de la chaleur et la surface de quelque chose de combustible.
      • extension de l'âtre : matériau incombustible sur le devant et sur les côtés de l'ouverture du foyer.
      • gaine : un tube ou une doublure de protection qu'un raccord utilise pour passer à travers un mur ou pour entrer dans une conduite de cheminée ou qu'une conduite de cheminée utilise pour traverser le toit.
      • linteau : un élément structurel horizontal et non combustible qui est situé le long du haut de l'ouverture du foyer.
      • manteau : une étagère ou un élément décoratif horizontal situé au-dessus de l'ouverture du foyer.
      • phase 1 : un type d'inspection des foyers et des cheminées qui dépasse les Normes requises par une inspection immobilière résidentielle ou commerciale standard.
      • protecteur mural : bouclier de protection entre un mur et tout ce qui produit de la chaleur dans le but de réduire l'espacement minimum requis.
      • raccord : le tuyau qui connecte un appareil de combustion à une cheminée.
      • registre : une plaque à fonctionnement manuel pour contrôler le tirage dans une cheminée.
      • trappe : une ouverture dans une cheminée qui permet d'accéder à la cheminée à des fins de nettoyage.

 

17.3.2    Terminologie communément trouvée dans les rapports d'inspection des biens commerciaux

 

17.4   Objectif de l'inspection

L'objectif de l'inspection est de fournir des informations qui peuvent conduire à la diminution des conditions dangereuses associées aux foyers et aux cheminées.

 

17.5   Limitations

L'inspection est limitée aux parties facilement accessibles et visibles du foyer et de la cheminée. L'inspection ne doit pas être considérée comme complète ou techniquement exhaustive.

 

Dans ces Normes, l'inspecteur n'est pas tenu de :

        • examiner les équipements électro-ménager, les chauffages muraux, les cuisinières, les chauffe-eaux, les incinérateurs, les systèmes de contrôle ou de régulation du tirage, les convertisseurs catalytiques, les dispositifs de contrôle de la pollution, les dispositifs de récupération de chaleur, les pare-étincelles, les cheminées à tirage induit, ou les problèmes liés à la condensation ou au contrôle des incendies ;
        • déterminer le degré de résistance au feu, l'adéquation de l'air de combustion, la conformité aux instructions du fabricant, les dégagements appropriés, la facilité de chargement du combustible, la capacité de brûler le combustible, le placement correct des transitions de taille des conduites, l'installation appropriée de gaines ou l'historique des réparations ;
        • retirer ou examiner les inserts de cheminées, les cuisinières ou les accessoires ;
        • déterminer le besoin de protection contre les incendies, d'enceintes de cheminée, d'augmentation de l'épaisseur de l'âtre ou d'un renforcement sismique ;
        • tester les détecteurs de fumée et les détecteurs de monoxyde de carbone ;
        • effectuer des analyses par vidéo, des tests de fumée, des mesures des gaz de combustion ou des calculs d'ingénierie ;

Ces Normes ne s'appliquent pas à l'inspection des maisons mobiles.

 

17.6   Service optionnel d'inspection complémentaire

Bien que les Normes de Pratique d'InterNACHI pour l'inspection des propriétés commerciales et les Normes de Pratique d'InterNACHI pour l'inspection des propriétés résidentielles n'exigent pas que l'inspecteur effectue un examen des foyers et des cheminées de type phase 1, il peut être offert conjointement avec une inspection complète de la propriété commerciale ou résidentielle, ou comme un service d'inspection séparé et autonome.

 

17.7   Fréquence d'inspection

L'inspecteur devrait conseiller à son client que tous les foyers et cheminées devraient être inspectées avant leur première utilisation et au moins une fois par an.

 

17.8   Inspection visuelle
17.8.1    Inspection initiale
A.    L'inspecteur doit examiner les appareils ou les cheminées à combustibles solides situés de manière incorrecte trop près de carburants ou de vapeurs ou gaz inflammables.
B.     L'inspecteur doit déterminer la présence d'ouvertures inutilisées dans les cheminées et les conduites.
C.     L'inspecteur doit déterminer l'absence d'un détecteur de fumée. Un détecteur de fumée doit être installé dans la même pièce que le foyer de la cheminée.
D.    L'inspecteur doit déterminer l'absence d'un détecteur de monoxyde de carbone. Un détecteur de monoxyde de carbone doit être installé dans la même pièce que le foyer de la cheminée.

 

17.8.2    Foyers
A.    L'inspecteur doit déterminer l'absence de linteaux combustibles au-dessus de l'ouvertures des foyers.
B.     L'inspecteur doit déterminer l'absence de matériaux combustibles à moins de 6" (15 cm) au-dessus de l'ouvertures des foyers qui dépassent de moins de 1,5" (4 cm) de la façade de la cheminée.
C.     L'inspecteur doit déterminer l'absence de matériaux combustibles à moins de 12" (30 cm) au-dessus de l'ouvertures des foyers qui dépassent de plus de 1,5" (4 cm) de la façade de la cheminée.
D.    L'inspecteur doit déterminer l'absence de rétrécissement ou de registres situés à moins de 8" (20 cm) au-dessus de l'ouvertures des foyers.
E.     L'inspecteur doit examiner les registres à commande manuelle qui ne fonctionnent pas ou ne se ferment pas complètement.
F.     L'inspecteur doit examiner les registres et les éléments des registres qui ont de la rouille ou de la corrosion.

 

17.8.3    Âtre, extensions de l'âtre et chambres de combustion
A.    L'inspecteur doit examiner les extensions de l'âtre qui ont une épaisseur inférieure à 2" (5 cm).
B.     L'inspecteur doit examiner les extensions de l'âtre inférieures à 16" (40 cm) sur le devant ou inférieures à 8" (20 cm) sur chaque côté de l'ouverture des foyers pour toute ouverture de foyer de moins de 6'2 (56 cm2).
C.     L'inspecteur doit examiner les extensions de l'âtre inférieures à 20" (51 cm) sur le devant ou inférieures à 12" (30 cm) sur chaque côté de l'ouverture des foyers pour toute ouverture de foyer de plus de 6'2 (56 cm2).
D.    L'inspecteur doit examiner toutes fissures, dommages ou détériorations des joints ou du mortier de l'âtre, des extensions de l'âtre et des chambres de combustion.
 
17.8.4    Cheminées avec paroi de métal monocouche
 
17.8.4.1  Inspection initiale de la cheminée avec paroi de métal monocouche
A.    L'inspecteur doit déterminer la présence de cheminées métalliques avec paroi de métal monocouche dans les habitations pour une ou deux familles. Les cheminées métalliques avec paroi de métal monocouche ne doivent pas être utilisées dans des habitations pour une ou deux familles.
B.     L'inspecteur doit examiner les protecteurs muraux (boucliers thermiques) qui ont un dégagement inférieur à 1" (2,5 cm).

 

 

17.8.4.2  Cheminées intérieures avec paroi de métal monocouche
A.    L'inspecteur doit examiner l'absence de cheminées intérieures avec paroi de métal monocouche exposées, qui ne sont pas jointes de manière continue lorsqu'elles traversent des placards, des zones de stockage ou des espaces habitables, ou lorsque la surface d'une cheminée pourrait entrer en contact avec des personnes ou des matériaux combustibles.
B.     L'inspecteur doit déterminer si la distance des cheminées métalliques intérieures avec paroi de métal monocouche aux murs en bois ou aux matériaux combustibles est inférieure à 18" (46 cm).
C.     L'inspecteur doit déterminer si la distance des cheminées métalliques intérieures avec paroi de métal monocouche de diamètre inférieur à 18" (46 cm) aux murs est de moins de 2" (5 cm).
D.    L'inspecteur doit déterminer si la distance des cheminées métalliques intérieures avec paroi de métal monocouche de diamètre supérieur à 18" (46 cm) aux murs est de moins de 4" (10 cm).
 
17.8.4.3  Cheminées extérieures avec paroi de métal monocouche
A.    L'inspecteur doit déterminer si la distance entre les cheminées avec paroi de métal monocouche montées sur l'extérieur et les portes, les fenêtres ou les chemins est de moins de 2' (61 cm).
B.     L'inspecteur doit déterminer si la distance entre les cheminées avec paroi de métal monocouche montées sur l'extérieur et les murs en bois ou les matériaux combustibles est de moins de 18" (46 cm).
C.     L'inspecteur doit déterminer si la distance entre les cheminées métalliques avec paroi de métal monocouche montées sur l'extérieur de diamètre inférieur à 18" (46 cm) et les murs est de moins de 2" (5 cm).
D.    L'inspecteur doit déterminer si la distance entre les cheminées métalliques avec paroi de métal monocouche montées sur l'extérieur de diamètre supérieur à 18" (46 cm) et les murs est de moins de 4" (10 cm).

 

17.8.5    Sortie de la cheminée
A.    L'inspecteur doit vérifier la présence de gaines lorsque les conduites de cheminées traversent des toits à matériaux combustibles.
B.     L'inspecteur doit vérifier que les cheminées se terminent à au moins 3' (91 cm) au-dessus du point le plus élevé où elles traversent la surface du toit.
C.     L'inspecteur doit vérifier que les cheminées se terminent à au moins 2' (60 cm) au-dessus de toute partie d'un bâtiment (faîtière, mur ou parapet) situé à moins de 10' (3 m).
D.    L'inspecteur doit vérifier que les cheminées se terminent à au moins 3' (91 cm) des bâtiments adjacents ou des ouvertures du bâtiment.
E.     L'inspecteur doit vérifier que les cheminées se terminent à au moins 10' (3 m) au-dessus du niveau du sol ou des allées.
F.     L'inspecteur doit déterminer si les sorties de cheminées peuvent mettre en danger les personnes, faire surchauffer les structures à matériaux combustibles ou permettre l'entrée de fumée dans les ouvertures des bâtiments voisins.
G.    L'inspecteur doit examiner l'absence de pentes sur les couronnes des cheminées de maçonnerie qui peuvent diriger l'eau dans les conduites.
 
17.8.6    Conduites et revêtements de cheminée
A.    L'inspecteur doit vérifier l'absence de conduites et de raccords galvanisés. Les conduites de cheminées et les raccords ne doivent pas être galvanisés.
B.     L'inspecteur doit examiner l'absence de rouille ou de corrosion sur les conduites d'évacuation facilement accessibles et visibles.
C.     L'inspecteur doit examiner les cheminées de maçonnerie qui n'ont pas de conduites ou revêtements intérieurs. Toutes les cheminées de maçonnerie doivent avoir une conduite ou un revêtement intérieur.
D.    L'inspecteur doit examiner les conduites qui ne se prolongent pas sur toute la longueur de la cheminée jusqu'à 2" (5 cm) ou plus au-dessus du couronnement de la cheminée.
E.     L'inspecteur doit examiner les conduites et revêtements intérieurs qui sont visiblement fissurés, détériorés ou endommagés.
F.     L'inspecteur doit examiner l'accumulation dangereuse de créosote, de suie ou d'autres matières combustibles sur les parties visibles des conduites et revêtements intérieurs des cheminées.
G.    L'inspecteur doit examiner les conduites qui ont deux ou plusieurs ouvertures au même niveau.
H.    L'inspecteur doit examiner l'absence d'évacuation des gaz et fumées dans l'espace entre les conduites ou revêtements et la cheminée. L'espace restant au-delà d'une conduite ou d'un revêtement de cheminée ne doit pas être utilisé comme un évent.

 

17.8.7    Taille des conduites

L'inspecteur doit déterminer la taille de la conduite de cheminée, si visible, et la comparer à la taille de l'ouverture du foyer. Ce ratio est le facteur le plus important pour obtenir un tirage suffisant. Une conduite trop petite par rapport à l'ouverture du foyer ne pourra pas créer un tirage suffisant et éliminer les fumées dangereuses vers l'extérieur.

 

Tableau 17.8.7.1 Ouverture maximale du foyer pour les conduites rondes, unités anglaises (" = pouce)

 

Conduites Rondes

Ouverture maximale du foyer

4 " de diamètre

150 "2

5 " de diamètre

235 "2

6 " de diamètre

339 "2

7 " de diamètre

461 "2

8 " de diamètre

603 "2

9 " de diamètre

763 "2

10 " de diamètre

942 "2

11 " de diamètre

1 140 "2

12 " de diamètre

1 357 "2

13 " de diamètre

1 592 "2

14 " de diamètre

1,847 "2

15 " de diamètre

2 120 "2

16 " de diamètre

2 412 "2

17 " de diamètre

2 723 "2

18 " de diamètre

3 053 "2

19 " de diamètre

3 402 "2

20 " de diamètre

3 769 "2

21 " de diamètre

4 156 "2

22 " de diamètre

4 561 "2

23 " de diamètre

4 985 "2

24 " de diamètre

5 428 "2

25 " de diamètre

5 890 "2

26 " de diamètre

6 371 "2

27 " de diamètre

6 870 "2

28 " de diamètre

7 389 "2

29 " de diamètre

7 926 "2

30 " de diamètre

8 482 "2

 

 

Tableau 17.8.7.2 Ouverture maximale du foyer pour les conduites rondes, unités métriques

 

 Conduites Rondes
 Ouverture maximale du foyer
 10 cm de diamètre
 0,094 m2
 12,5 cm de diamètre 
 0,15 m2
 15 cm de diamètre
 0,21 m2
 17,5 cm de diamètre
 0,29 m2
 20 cm de diamètre
 0,38 m2
 22,5 cm de diamètre
 0,48 m2
 25 cm de diamètre
 0,59 m2
 27,5 cm de diamètre
 0,71 m2
 30 cm de diamètre
 0,85 m2
 32,5 cm de diamètre
 0,99 m2
 35 cm de diamètre
 1,15 m2
 37,5 cm de diamètre
 1,32 m2
 40 cm de diamètre
 1,51 m2
 42,5 cm de diamètre
 1,70 m2
 45 cm de diamètre
 1,91 m2
 47,5 cm de diamètre
 2,13 m2
 50 cm de diamètre
 2,35 m2
 52,5 cm de diamètre
 2,60 m2
 55 cm de diamètre
 2,85 m2
 57,5 cm de diamètre
 3,11 m2
 60 cm de diamètre
 3,39 m2
 62,5 cm de diamètre
 3,68 m2
 65 cm de diamètre
 3,98 m2
 67,5 cm de diamètre
 4,29 m2
 70 cm de diamètre
 4,62 m2
 72,5 cm de diamètre
 4,95 m2
 75 cm de diamètre
 5,30 m2


 

Tableau 17.8.7.3 Ouverture maximale du foyer, en pouces carrées, pour les conduits de cheminée rectangulaires

Trouvez la taille maximale de l'ouverture du foyer en faisant correspondre les dimensions des conduites à la colonne de gauche et à la rangée supérieure du tableau en pouces.

  

 

6"

7"

8"

9"

10"

11"

12"

13"

14"

15"

16"

17"

18"

19"

20"

21"

22"

23"

24"

25"

26"

27"

28"

4"

240

280

256

288

320

352

384

416

448

480

512

544

576

608

640

672

704

736

768

800

832

864

896

5"

300

350

400

450

400

440

480

520

560

600

640

680

720

760

800

840

880

920

960

1000

1040

1080

1120

6"

360

420

480

540

600

660

576

624

672

720

768

816

864

912

960

1008

1056

1104

1152

1200

1248

1296

1344

7"

420

490

560

630

700

770

840

910

784

840

896

952

1008

1064

1120

1176

1232

1288

1344

1400

1456

1512

1568

8"

480

560

640

720

800

880

960

1040

1120

1200

1024

1088

1152

1216

1280

1344

1408

1472

1536

1600

1664

1728

1792

9"

540

630

720

810

900

990

1080

1170

1260

1350

1440

1530

1296

1368

1440

1512

1584

1656

1728

1800

1872

1944

2016

10"

600

700

800

900

1000

1100

1200

1300

1400

1500

1600

1700

1700

1900

1600

1680

1760

1840

1920

2000

2080

2160

2240

11"

660

770

880

990

1100

1210

1320

1430

1540

1650

1760

1870

1980

2090

2200

2310

1936

2024

2112

2200

2288

2376

2464

12"

576

840

960

1080

1200

1320

1440

1560

1680

1800

1920

2040

2160

2280

2400

2520

2640

2760

2304

2400

2496

2592

2688

13"

624

910

1040

1170

1300

1430

1560

1690

1820

1950

2080

2210

2340

2470

2600

2730

2860

2990

3120

3250

2704

2808

2912

14"

672

784

1120

1260

1400

1540

1680

1820

1960

2100

2240

2380

2520

2660

2800

2940

3080

3220

3360

3500

3640

3780

3136

15"

720

840

1200

1350

1500

1650

1800

1950

2100

2250

2400

2550

2700

2850

3000

3150

3300

3450

3600

3750

3900

4050

4200

16"

768

896

1024

1440

1600

1760

1920

2080

2240

2400

2560

2720

2880

3040

3200

3360

3520

3680

3840

4000

4160

4320

4480

17"

816

952

1088

1530

1700

1870

2040

2210

2380

2550

2720

2890

3060

3230

3400

3570

3740

3910

4080

4250

4420

4590

4760

18"

864

1008

1152

1296

1800

1980

2160

2340

2520

2700

2880

3060

3240

3420

3600

3780

3960

4140

4320

4500

4680

4860

5040

19"

912

1064

1216

1368

1900

2090

2280

2470

2660

2850

3040

3230

3420

3610

3800

3990

4180

4370

4560

4750

4940

5130

5320

20"

960

1120

1280

1440

1600

2200

2400

2600

2800

3000

3200

3400

3600

3800

4000

4200

4400

4600

4800

5000

5200

5400

5600

21"

1008

1176

1344

1512

1680

2310

2520

2730

2940

3150

3360

3570

3780

3990

4200

4410

4620

4830

5040

5250

5460

5670

5880

22"

1056

1232

1408

1584

1760

1936

2640

2860

3080

3300

3520

3740

3960

4180

4400

4620

4840

5060

5280

5500

5720

5940

6160

23"

1104

1288

1472

1656

1840

2024

2760

2990

3220

3450

3680

3910

4140

4370

4600

4830

5060

5290

5520

5750

5980

6210

6440

24"

1152

1344

1536

1728

1920

2112

2304

3120

3360

3600

3840

4080

4320

4560

4800

5040

5280

5520

5760

6000

6240

6480

6720

25"

1200

1400

1600

1800

2000

2200

2400

3250

3500

3750

4000

4250

4500

4750

5000

5250

5500

5750

6000

6250

6500

6750

7000

26"

1248

1456

1664

2080

2288

2496

2496

2704

3640

3900

4160

4420

4680

4940

5200

5460

5720

5980

6240

6500

6760

7020

7280

27"

1296

1512

1728

1944

2160

2376

2592

2808

3780

4050

4320

4590

4860

5130

5400

5670

5940

6210

6480

6750

7020

7290

7560

28"

1344

1568

1792

2016

2240

2464

2688

2912

3136

4200

4480

4760

5040

5320

5600

5880

6160

6440

6720

7000

7280

7560

7840

29"

1392

1624

1856

2088

2320

2552

2784

3016

3248

4350

4640

4930

5220

5510

5800

6090

6380

6670

6960

7250

7540

7830

8120

30"

1440

1680

1920

2160

2400

2640

2880

3120

3360

3600

4800

5100

5400

5700

6000

6300

6600

6900

7200

7500

7800

8100

8400

 

 

Tableau 17.8.7.4 Ouverture maximale du foyer, en mètres carrées, pour les conduits de cheminée rectangulaires 

Trouvez la taille maximale de l'ouverture du foyer en faisant correspondre les dimensions des conduites à la colonne de gauche et à la rangée supérieure du tableau en cm.

 

 

15

17,5

20

22,5

25

27,5

30

32,5

35

37,5

40

42,5

45

47,5

50

52,5

55

57,5

60

62,5

65

67,5

70

10

0,15

0,18

0,20

0,23

0,25

0,28

0,30

0,33

0,35

0,38

0,40

0,43

0,45

0,48

0,50

0,53

0,55

0,58

0,60

0,63

0,65

0,68

0,70

12,5

0,19

0,22

0,25

0,28

0,31

0,34

0,38

0,41

0,44

0,47

0,50

0,53

0,56

0,59

0,63

0,66

0,69

0,72

0,75

0,78

0,81

0,84

0,88

15

0,23

0,26

0,30

0,34

0,38

0,41

0,45

0,49

0,53

0,56

0,60

0,64

0,68

0,71

0,75

0,79

0,83

0,86

0,90

0,94

0,98

1,01

1,05

17,5

0,26

0,31

0,35

0,39

0,44

0,48

0,53

0,57

0,61

0,66

0,70

0,74

0,79

0,83

0,88

0,92

0,96

1,01

1,05

1,09

1,14

1,18

1,23

20

0,30

0,35

0,40

0,45

0,50

0,55

0,60

0,65

0,70

0,75

0,80

0,85

0,90

0,95

1,00

1,05

1,10

1,15

1,20

1,25

1,30

1,35

1,40

22,5

0,34

0,39

0,45

0,51

0,56

0,62

0,68

0,73

0,79

0,84

0,90

0,96

1,01

1,07

1,13

1,18

1,24

1,29

1,35

1,41

1,46

1,52

1,58

25

0,38

0,44

0,50

0,56

0,63

0,69

0,75

0,81

0,88

0,94

1,00

1,06

1,13

1,19

1,25

1,31

1,38

1,44

1,50

1,56

1,63

1,69

1,75

27,5

0,41

0,48

0,55

0,62

0,69

0,76

0,83

0,89

0,96

1,03

1,10

1,17

1,24

1,31

1,38

1,44

1,51

1,58

1,65

1,72

1,79

1,86

1,93

30

0,45

0,53

0,60

0,68

0,75

0,83

0,90

0,98

1,05

1,13

1,20

1,28

1,35

1,43

1,50

1,58

1,65

1,73

1,80

1,88

1,95

2,03

2,10

32,5

0,49

0,57

0,65

0,73

0,81

0,89

0,98

1,06

1,14

1,22

1,30

1,38

1,46

1,54

1,63

1,71

1,79

1,87

1,95

2,03

2,11

2,19

2,28

35

0,53

0,61

0,70

0,79

0,88

0,96

1,05

1,14

1,23

1,31

1,40

1,49

1,58

1,66

1,75

1,84

1,93

2,01

2,10

2,19

2,28

2,36

2,45

37,5

0,56

0,66

0,75

0,84

0,94

1,03

1,13

1,22

1,31

1,41

1,50

1,59

1,69

1,78

1,88

1,97

2,06

2,16

2,25

2,34

2,44

2,53

2,63

40

0,60

0,70

0,80

0,90

1,00

1,10

1,20

1,30

1,40

1,50

1,60

1,70

1,80

1,90

2,00

2,10

2,20

2,30

2,40

2,50

2,60

2,70

2,80

42,5

0,64

0,74

0,85

0,96

1,06

1,17

1,28

1,38

1,49

1,59

1,70

1,81

1,91

2,02

2,13

2,23

2,34

2,44

2,55

2,66

2,76

2,87

2,98

45

0,68

0,79

0,90

1,01

1,13

1,24

1,35

1,46

1,58

1,69

1,80

1,91

2,03

2,14

2,25

2,36

2,48

2,59

2,70

2,81

2,93

3,04

3,15

47,5

0,71

0,83

0,95

1,07

1,19

1,31

1,43

1,54

1,66

1,78

1,90

2,02

2,14

2,26

2,38

2,49

2,61

2,73

2,85

2,97

3,09

3,21

3,33

50

0,75

0,88

1,00

1,13

1,25

1,38

1,50

1,63

1,75

1,88

2,00

2,13

2,25

2,38

2,50

2,63

2,75

2,88

3,00

3,13

3,25

3,38

3,50

52,5

0,79

0,92

1,05

1,18

1,31

1,44

1,58

1,71

1,84

1,97

2,10

2,23

2,36

2,49

2,63

2,76

2,89

3,02

3,15

3,28

3,41

3,54

3,68

55

0,83

0,96

1,10

1,24

1,38

1,51

1,65

1,79

1,93

2,06

2,20

2,34

2,48

2,61

2,75

2,89

3,03

3,16

3,30

3,44

3,58

3,71

3,85

57.5

0.86

1.01

1.15

1.29

1.44

1.58

1.73

1.87

2.01

2.16

2.30

2.44

2.59

2.73

2.88

3.02

3.16

3.31

3.45

3.59

3.74

3.88

4.03

60

0.90

1.05

1.20

1.35

1.50

1.65

1.80

1.95

2.10

2.25

2.40

2.55

2.70

2.85

3.00

3.15

3.30

3.45

3.60

3.75

3.90

4.05

4.20

62.5

0.94

1.09

1.25

1.41

1.56

1.72

1.88

2.03

2.19

2.34

2.50

2.66

2.81

2.97

3.13

3.28

3.44

3.59

3.75

3.91

4.06

4.22

4.38

65

0.98

1.14

1.30

1.46

1.63

1.79

1.95

2.11

2.28

2.44

2.60

2.76

2.93

3.09

3.25

3.41

3.58

3.74

3.90

4.06

4.23

4.39

4.55

67.5

1.01

1.18

1.35

1.52

1.69

1.86

2.03

2.19

2.36

2.53

2.70

2.87

3.04

3.21

3.38

3.54

3.71

3.88

4.05

4.22

4.39

4.56

4.73

70

1.05

1.23

1.40

1.58

1.75

1.93

2.10

2.28

2.45

2.63

2.80

2.98

3.15

3.33

3.50

3.68

3.85

4.03

4.20

4.38

4.55

4.73

4.90

72.5

1.09

1.27

1.45

1.63

1.81

1.99

2.18

2.36

2.54

2.72

2.90

3.08

3.26

3.44

3.63

3.81

3.99

4.17

4.35

4.53

4.71

4.89

5.08

75

1.13

1.31

1.50

1.69

1.88

2.06

2.25

2.44

2.63

2.81

3.00

3.19

3.38

3.56

3.75

3.94

4.13

4.31

4.50

4.69

4.88

5.06

5.25 


 

17.8.8    Tuyaux de raccords (d'un équipement de combustion du bois à la cheminée)
A.    L'inspecteur doit examiner les tuyaux de raccords des équipements à combustibles solides qui ont une pente vers la cheminée inférieure à 1/4 de pouce par pied (2%).
B.     L'inspecteur doit examiner les raccords qui ne sont pas aussi courts ou directs que possible.
C.     L'inspecteur doit examiner les raccords recouverts d'isolant.
D.    L'inspecteur doit examiner les raccords d'équipements à tirage naturel reliés au côté pressurisé d'un système à tirage mécanique.
E.     L'inspecteur doit examiner les raccords plus grands qui entrent dans une cheminée au-dessus de raccords plus petits.

 

17.8.9    Trappes d'accès
A.    L'inspecteur doit examiner les trappes d'accès ayant des portes et des châssis qui ne sont pas en métal, en ciment pré-coulé ou dans d'autres matériaux non combustibles.
B.     L'inspecteur doit examiner la présence de matériaux combustibles dépassant les façades des cheminées qui se trouvent à moins de 18" (46 cm) des ouvertures de trappes.
C.     L'inspecteur doit examiner les matériaux combustibles stockés à moins de 18" (46 cm) des trappes d'accès.
D.    L'inspecteur doit examiner les portes des trappes obstruées ou ne fermant pas étroitement.
E.     L'inspecteur doit déterminer si le bord inférieur d'une trappe d'accès intérieure a une hauteur au-dessus du niveau du sol le plus bas accessible inférieure à 16" (40 cm).
F.     L'inspecteur doit déterminer si le bord inférieur d'une trappe d'accès extérieure a une hauteur au-dessus du niveau du sol inférieure à 16" (40 cm).
G.    L'inspecteur doit déterminer si les bases des conduites de cheminée ont un écart qui ne se situe pas entre 6" et 12" (15cm et 30 cm) en dessous du bord inférieur de l'ouverture de la trappe d'accès.

 

17.9   Exemple d'écriture de rapport

 

Rapport d'inspection du foyer et de la cheminée de type phase 1

Client : _____________________________________________________________________________

 

Emplacement du foyer et de la cheminée : ______________________________________________________________________

Cette inspection a été réalisée en conformité avec les Normes de Pratique d'InterNACHI pour l'inspection de type phase 1 des foyers et des cheminées. Cela dépasse ce qui est exigé par les Normes de Pratique Commerciales et Résidentielles d'INTERNACHI. L'inspection doit inclure l'examen des parties facilement accessibles et visibles des foyers à combustibles solides, des foyers à basse températures et des cheminées. L'inspection n'est pas techniquement exhaustive. L'objectif de cette inspection est de fournir des observations qui peuvent conduire à la diminution des dangers associés aux foyers et aux cheminées.

 

___ L'inspecteur a noté des appareils à combustibles solides ou des cheminées situées trop près de carburants ou de vapeurs ou gaz inflammables.

 

___ L'inspecteur a noté des ouvertures inutilisées dans les cheminées ou les conduites.

 

___ L'inspecteur a noté des détecteurs de fumée manquants. Un détecteur de fumée doit être installé dans la même pièce que le foyer de la cheminée.

 

___ L'inspecteur a noté des détecteurs de monoxyde de carbone manquants. Un détecteur de monoxyde de carbone doit être installé dans la même pièce que le foyer.

 

___ L'inspecteur a noté un linteau fait de matériau combustible au-dessus de l'ouverture du foyer.

 

___ L'inspecteur a noté des matériaux combustibles à moins de 6" (15 cm) au-dessus de l'ouvertures des foyers qui dépassent de moins de 1,5" (4 cm) de la façade de la cheminée.

 

___ L'inspecteur a noté des matériaux combustibles à moins de 12" (30 cm) au-dessus de l'ouvertures des foyers qui dépassent de plus de 1,5" (4 cm) de la façade de la cheminée.

 

___ L'inspecteur a noté un rétrécissement ou un registre situé à moins de 8" (20 cm) au-dessus de l'ouverture du foyer.

 

___ L'inspecteur a noté un registre à commande manuelle qui ne fonctionne pas ou ne se ferme pas complètement.

 

___ L'inspecteur a noté un registre et les éléments d'un registre qui ont de la rouille ou de la corrosion.

 

___ L'inspecteur a noté que l'extension de l'âtre a une épaisseur inférieure à 2" (5 cm).

 

___ L'inspecteur a noté que l'extension de l'âtre est inférieure à 16" (40 cm) sur le devant ou inférieure à 8" (20 cm) sur chaque côté de l'ouverture du foyer pour une ouverture de foyer de moins de 6'2 (56 cm2).

 

___ L'inspecteur a noté que l'extension de l'âtre est inférieure à 20" (51 cm) sur le devant ou inférieure à 12" (30 cm) sur chaque côté de l'ouverture du foyer pour une ouverture de foyer de plus de 6'2 (56 cm2).

 

___ L'inspecteur a noté des âtres, des extensions d'âtres ou des chambres de combustion qui avaient une fissure, un dommage ou une détérioration des joints ou du mortier.

 

___ L'inspecteur a noté des cheminées avec paroi de métal monocouche dans des habitations à une ou deux familles. Les cheminées métalliques avec paroi de métal monocouche ne doivent pas être utilisées dans les habitations à une ou deux familles.

 

___ L'inspecteur a noté des protecteurs muraux (écrans thermiques) ayant des dégagements inférieurs à 1" (2,5 cm).

 

___ L'inspecteur a noté une cheminée intérieure avec paroi de métal monocouche exposée, qui n'est pas jointe de manière continue lorsqu'elle traverse des placards, des zones de stockage ou des espaces habitables, ou avec une surface qui pourrait entrer en contact avec des personnes ou des matériaux combustibles.

 

___ L'inspecteur a noté que la distance d'une cheminée métallique intérieure avec paroi de métal monocouche aux murs en bois ou aux matériaux combustibles était inférieure à 18" (46 cm).

 

___ L'inspecteur a noté que la distance d'une cheminée métallique intérieure avec paroi de métal monocouche de diamètre inférieur à 18" (46 cm) aux murs était de moins de 2" (5 cm).

 

___ L'inspecteur a noté la distance d'une cheminée métallique intérieure avec paroi de métal monocouche de diamètre supérieur à 18" (46 cm) aux murs était de moins de 4" (10 cm).

 

___ L'inspecteur a noté que la distance entre une cheminée avec paroi de métal monocouche montée sur l'extérieur et les portes, les fenêtres ou les allées était de moins de 2' (61 cm).

 

___ L'inspecteur a noté que la distance entre une cheminée métallique avec paroi de métal monocouche montée sur l'extérieur et les murs en bois ou les matériaux combustibles était de moins de 18" (46 cm).

 

___ L'inspecteur a noté que la distance entre une cheminée métallique avec paroi de métal monocouche montée sur l'extérieur de diamètre inférieur à 18" (46 cm) et les murs était de moins de 2" (5 cm).

 

___ L'inspecteur a noté que la distance entre une cheminée métallique avec paroi de métal monocouche montée sur l'extérieur de diamètre supérieur à 18" (46 cm) et les murs était de moins de 4" (10 cm).

 

___ L'inspecteur a noté une gaine protectrice manquante à l'endroit où la cheminée traverse les matériaux combustibles du toit.

 

___ L'inspecteur a noté une cheminée qui se termine à moins de 3' (91 cm) au-dessus du point le plus élevé où elle traverse la surface du toit.

 

___ L'inspecteur a noté une cheminée qui se termine à moins de 2' (60 cm) au-dessus de toute partie d'un bâtiment (faîtière, mur ou parapet) situé à moins de 10' (3 m).

 

___ L'inspecteur a noté une cheminée qui se termine à moins de 3' (91 cm) d'un bâtiment adjacent ou d'une ouverture de bâtiment.

 

___ L'inspecteur a noté une cheminée qui se termine à moins de 10' (3 m) au-dessus du niveau du sol ou d'une allée.

 

___ L'inspecteur a noté une sortie de cheminée qui pouvait mettre en danger les personnes, faire surchauffer les structures à matériaux combustibles ou permettre l'entrée de fumée dans les ouvertures des bâtiments voisins.

 

___ L'inspecteur a noté la pente incorrecte d'une couronne d'une cheminée de maçonnerie qui dirigeait l'eau vers la conduite de cheminée.

 

___ L'inspecteur a noté des conduites ou des raccords galvanisés. Les conduites de cheminée et les raccords ne doivent pas être galvanisés.

 

___ L'inspecteur a noté une conduite de cheminée rouillée ou corrodée.

 

___ L'inspecteur a noté une cheminée de maçonnerie qui n'avait pas de conduites ou revêtements intérieurs. Toutes les cheminées de maçonnerie doivent avoir une conduite ou un revêtement intérieur.

 

___ L'inspecteur a noté une conduite qui ne prolongeait pas sur toute la longueur de la cheminée jusqu'à 2" (5 cm) ou plus au-dessus de la couronne de la cheminée.

 

___ L'inspecteur a noté une conduite ou un revêtement intérieur qui était visiblement fissuré, détérioré ou endommagé.

 

___ L'inspecteur a noté une accumulation dangereuse de créosote, de suie ou d'autres matières combustibles sur les parties visibles d'une conduite ou d'un revêtement intérieur d'une cheminée.

 

___ L'inspecteur a noté une conduite de cheminée qui avait deux ouvertures ou plus au même niveau.

 

___ L'inspecteur a noté qu'un équipement évacue des gaz ou fumées dans l'espace entre les conduites ou revêtements et la cheminée. L'espace restant au-delà d'une conduite ou d'un revêtement de cheminée ne doit pas être utilisé comme un évent.

 

___ L'inspecteur a noté que la taille de la cheminée était trop petite par rapport à la taille de l'ouverture du foyer. Cette relation est le facteur le plus important pour obtenir un tirage suffisant. Une cheminée trop petite par rapport à l'ouverture du foyer ne pourra pas créer un tirage suffisant et éliminer les fumées dangereuses à l'extérieur.

 

___ L'inspecteur a noté qu'un tuyau de raccord d'équipement à combustible solide avait une pente vers la cheminée inférieure à 1/4 de pouce par pied (2%).

 

___ L'inspecteur a noté un tuyau de raccord qui n'était pas aussi court ou direct que possible.

 

___ L'inspecteur a noté un tuyau de raccord qui était recouvert de matériau isolant.

 

___ L'inspecteur a noté un tuyau de raccord d'un équipement à tirage naturel relié au côté pressurisé d'un système à tirage mécanique.

 

___ L'inspecteur a noté un tuyau de raccord plus grand entrant dans la cheminée au-dessus d'un tuyau de raccord plus petit.

 

___ L'inspecteur a noté une trappe d'accès ayant une porte ou un châssis qui n'était pas fait en métal, en ciment pré-coulé ou dans d'autres matériaux non combustibles.

 

___ L'inspecteur a noté la présence de matériaux combustibles dépassant la façade de la cheminée qui se trouvaient à moins de 18" (46 cm) des ouvertures d'une trappe d'accès.

 

___ L'inspecteur a noté la présence de matériaux combustibles stockés à moins de 18" (46 cm) d'une trappe d'accès.

 

___ L'inspecteur a noté qu'une porte d'une trappe d'accès était obstruée ou ne fermait pas étroitement.

                               

___ L'inspecteur a noté que la hauteur du bord inférieur d'une trappe d'accès intérieure était inférieure à 16" (40 cm) au-dessus du niveau du sol le plus bas accessible.

 

___ L'inspecteur a noté que la hauteur du bord inférieur d'une trappe d'accès extérieure était inférieure à 16" (40 cm) au-dessus du niveau du sol.

 

___ L'inspecteur a noté que la base d'une conduite de cheminée n'était pas comprise entre 6" et 12" (15cm et 30 cm) en dessous du bord inférieur de l'ouverture de la trappe d'accès.

 

Cette inspection a été effectuée par : _________________________

 

Signature : ____________________________________________

 

Date : ____________________

____________________

 

 

18   Normes Internationales de Pratique pour l'inspection des systèmes d'atténuation du Radon

18.1   À propos du Radon et des Normes d'inspection des systèmes d'atténuation du Radon

Le Radon est un gaz radioactif qui peut se trouver dans les habitations, les écoles et tous types de bâtiments à travers le monde. Le Radon provient de la dégradation naturelle de l'Uranium dans le sol et les roches, et se déplace jusque dans l'air intérieur que les gens respirent. Le Radon est la principale cause de cancer du poumon chez les non-fumeurs. Les systèmes d'atténuation du Radon réduisent le niveau de Radon dans les habitations et les bâtiments. L'inspection de ces systèmes permet de s'assurer qu'ils ont été installés correctement et fonctionnent comme prévu.

 

Bien que cette norme s'applique aux systèmes d'atténuation du Radon commerciaux et résidentiels, cette norme dépasse les exigences des Normes de Pratique d'Inspections Commerciales et Résidentielles d'InterNACHI.

 

18.2   But

Le but de ce document est d'établir des Normes Internationales pour l'inspection des systèmes d'atténuation du Radon. Ce document fournit également une langue universelle pour l'écriture des rapports d'inspections des systèmes d'atténuation du Radon.

 

18.3   Définitions
18.3.1    Définitions spécifiques aux systèmes d'atténuation du Radon
      • défaut : un état d'un système d'atténuation du Radon qui peut avoir un impact négatif sur ses performances.
      • dépressurisation : une pression négative créée dans une zone par rapport à une zone adjacente.
      • dépressurisation des conduites de drainage souterrain : un système actif de dépressurisation du sol grâce auquel le point d'aspiration est situé dans une conduite d'évacuation souterraine.
      • dépressurisation des parois creuses : un système actif d'atténuation du Radon qui dépressurise les espaces creux dans les murs de fondation en parpaing.
      • dépressurisation du vide-sanitaire : un système actif d'atténuation du Radon qui abaisse la pression de l'air dans le vide-sanitaire par rapport aux pièces contiguës ou au-dessus du vide-sanitaire. Un ventilateur aspire l'air du vide-sanitaire directement et l'envoi vers l'extérieur. Ce type de système n'est généralement pas le meilleur choix en raison du potentiel de refoulement de l'air et des pertes d'énergie.
      • dépressurisation sous la dalle (système actif) : un système d'atténuation du Radon qui crée une dépressurisation sous la dalle en béton avec un ventilateur pour aspirer le Radon qui s'accumule sous la dalle et l'envoyer vers l'extérieur.
      • dépressurisation sous la dalle (système passif) : un système d'atténuation du Radon qui crée une dépressurisation sous la dalle en béton sans l'utilisation d'un ventilateur.
      • dépressurisation sous la membrane : un système actif d'atténuation du Radon créant une dépressurisation d'air sous une membrane. Un exemple courant est lorsqu'un pare-vapeur (feuille de plastique type polyéthylène) est installé sur le sol en terre exposé d'un vide-sanitaire. Le ventilateur à Radon aspire l'air en dessous du pare-vapeur et l'envoie vers l'extérieur.
      • émission : la fin d'un tuyau d'évacuation d'air débouchant sur l'air extérieur.
      • facilement accessible : un système ou un composant qui, selon le jugement de l'inspecteur, peut être observé en toute sécurité sans enlever d'obstructions, sans détacher ou désengager des dispositifs de connexion ou de sécurité, et sans effectuer d'autres procédures dangereuses ou difficiles pour y accéder.
      • inspection : un examen visuel non invasif d'un système d'atténuation du Radon.
      • point d'aspiration : le bout d'un système d'atténuation du Radon qui entre sous la dalle de béton, les murs, le pare-vapeur, le capot du puisard ou les conduites d'évacuation souterraines.
      • système actif de dépressurisation du sol : un ou plusieurs des types de système d'atténuation du Radon suivants impliquant une dépressurisation du sol entraînée mécaniquement : dépressurisation sous la dalle, dépressurisation du puisard (fosse), dépressurisation des conduites de drainage souterrain, dépressurisation sous la membrane, dépressurisation d'un mur creux, et dépressurisation du vide-sanitaire.
      • système d'atténuation du Radon : tout système conçu pour réduire les concentrations de Radon dans l'air intérieur.
      • système de dépressurisation du puisard (fosse) (système actif) : un système d'atténuation du Radon qui a un point d'aspiration dans un puisard.
      • système de ventilation avec récupération de chaleur (VRC) : un système qui abaisse le niveau de Radon en utilisant de l'air extérieur pour diluer et pressuriser l'air intérieur. Les systèmes VRC sont considérés comme des systèmes d'atténuation du Radon actifs.
      • tuyau collecteur : tuyau entre le tuyau d'évacuation et les tuyaux d'aspiration avec deux ou plusieurs points d'aspiration.
      • tuyau d'évacuation : le tuyau qui part du point d'aspiration (dans un système avec un seul point d'aspiration) ou du tuyau collecteur (dans un système avec plusieurs points d'aspiration) jusqu'à l'air extérieur. Dans les systèmes actifs d'atténuation du Radon, le ventilateur à Radon est installé dans la partie verticale du tuyau de ventilation.
      • tuyauterie du système d'atténuation de Radon : l'ensemble de la canalisation d'un système d'atténuation du Radon passif ou actif qui se compose de tuyaux d'aspiration, d'un tuyau collecteur et d'un tuyau d'évacuation.

 

18.3.2    Terminologie communément trouvée dans les rapports d'inspection des propriétés commerciales

 

18.4   Objectif de l'inspection

L'objectif de l'inspection est de fournir des informations basées sur l'observation qui peuvent indiquer qu'un système d'atténuation du Radon a été installé de manière incorrecte, ne fonctionne pas comme prévu ou nécessite une réparation.

 

18.5   Limitations

L'inspection est limitée aux parties facilement accessibles et visibles du système d'atténuation du Radon. L'inspection ne doit pas être considérée comme techniquement exhaustive. Elle ne se substitue pas à une mesure du niveau de Radon.

 

Cette norme n'exige pas que l'inspecteur :

      • examine toute partie du système qui n'est pas facilement accessible et visible,
      • active un système qui a été éteint, débranché ou désactivé,
      • mesure le niveau de Radon.

 

18.6   Service optionnel d'inspection complémentaire

Bien que les Normes de Pratique d'InterNACHI pour l'inspection des propriétés commerciales et les Normes de Pratique d'InterNACHI pour l'inspection des propriétés résidentielles n'exigent pas que l'inspecteur effectue une inspection du système d'atténuation du Radon, on peut offrir un tel service en conjonction avec une inspection de la propriété commerciale ou résidentielle ou comme un service d'inspection séparé et autonome.

 

18.7   Inspection visuelle
18.7.1    Type de système d'atténuation du Radon

L'inspecteur doit décrire le système d'atténuation du Radon comme l'un des types suivants :

        • dépressurisation sous la dalle active,
        • dépressurisation sous la dalle passive,
        • dépressurisation du puisard (fosse),
        • dépressurisation des conduites de drainage,
        • dépressurisation sous la membrane,
        • dépressurisation des parois creuses,
        • dépressurisation du vide-sanitaire,
        • ventilation avec récupération de chaleur.

 

18.7.2    Systèmes de dépressurisation des conduites de drainage

L'inspecteur doit inspecter les conduites de drainage qui s'étendent jusqu'à la lumière du jour pour les composants manquants, tels que des clapets anti-retour ou des siphons qui empêchent l'entrée d'air extérieur dans la zone sous la dalle.

 

18.7.3    Systèmes de dépressurisation sous une membrane

L'inspecteur doit déterminer si le pare-vapeur utilisé dans un système de dépressurisation sous une membrane (passif ou actif) contient des jointures qui ont de moins de 12" (36 cm) de recouvrement, et des bords qui ne sont pas scellés aux murs, poteaux ou autres objets le traversant.

 

18.7.4    Systèmes de dépressurisation des murs creux

L'inspecteur doit déterminer l'absence de fissures, d'ouvertures et de calfeutrage de la première rangée de blocs des murs creux.

 

18.7.5    Systèmes de dépressurisation du vide-sanitaire

L'inspecteur doit déterminer la présence de matériaux semblables à de l'amiante et d'équipements utilisant des combustibles dans le vide-sanitaire ou les espaces adjacents au vide-sanitaire.

 

18.7.6    Systèmes de ventilation à récupération de chaleur (VRC)

L'inspecteur doit déterminer la présence de matériaux semblables à de l'amiante dans la zone autour du système VRC.

 

18.7.7    Tuyauterie et raccords

L'inspecteur doit examiner :

        • les tuyaux qui ne sont pas en PVC, ABS ou des descentes de gouttières (à l'extérieur) ;
        • les tuyaux soumis aux intempéries ou à des tensions physiques qui ne sont pas de type "40" ;
        • les raccords de tuyaux fait de différents matériaux ;
        • les tuyaux qui ne sont pas solides ou rigides ;
        • les réducteurs qui sont installés dans la direction du flux d'air ;
        • les tuyaux qui ne sont pas continuellement inclinés vers le point d'aspiration.

 

18.7.8    Supports de tuyauterie

L'inspecteur doit examiner :

        • les supports installés à plus de 6' (1,8 m) d'écart sur les tuyaux horizontaux ;
        • les supports installés à plus de 8' (2,4 m) d'écart sur les tuyaux verticaux.

 

18.7.9    Évacuations

L'inspecteur doit examiner :

        • les évacuations situées à moins de 10' (3 m) au-dessus du niveau du sol ;
        • les évacuations situées à moins de 6" (15 cm) au-dessus d'un bord de toit, d'une faîtière ou d'un pignon traversé par le tuyau ;
        • les évacuations situées à moins de 12" (30 cm) au-dessus d'une surface de toit traversée par le tuyau ;
        • les évacuations situées sous la surface du toit le plus haut du bâtiment ;
        • les évacuations situées à moins de 2' (60 cm) directement au-dessus de ou à moins de 10' (3 m) de n'importe quelle fenêtre, porte ou ouverture, y compris ceux dans les bâtiments adjacents.

 

18.7.10Ventilateurs à Radon

L'inspecteur doit examiner :

        • les ventilateurs à Radon intérieurs installés dans des espaces occupés ou conditionnés ;
        • les ventilateurs à Radon extérieurs souterrains ;
        • les ventilateurs à Radon qui ne sont pas connectés à la tuyauterie à l'aide des raccords amovibles ou flexibles ;
        • les ventilateurs à Radon qui ne sont pas installés verticalement.

 

18.7.11Dérivation du condensat

L'inspecteur doit examiner les mécanismes de dérivation du condensat manquants sur les systèmes dans les climats froids.

 

18.7.12Électricité

L'inspecteur doit examiner :

        • l'ensemble des cordons et prises fournissant l'électricité aux ventilateurs à Radon qui ont plus de 6' (2 m) de longueur ;
        • l'ensemble des cordons et prises fournissant l'électricité aux ventilateurs à Radon qui traversent des murs, des planchers ou des plafonds, ou sont cachés dans d'autres composants du bâtiment ;
        • les moyens de déconnexion des ventilateurs manquants, tels qu'un disjoncteur ou interrupteur électrique dédié avec un étiquetage, ou un cordon d'alimentation électrique amovible ;
        • les moyens de déconnexion qui ne sont pas visibles des ventilateurs à Radon ;
        • les prises électriques qui ne sont pas reliées à la terre (requis dans les 6' (2 m) des ventilateurs à Radon installés sous les toits) ;
        • les prises électriques qui n'ont pas de DDFT (requis dans les 6' (2 m) des ventilateurs à Radon installés au-dessus des toits) ;
        • les boîtes de jonction électriques manquantes (requises dans les 6' (2 m) des ventilateurs à Radon des systèmes actifs et passifs).

 

18.7.13Tuyaux de vidange du condensat

L'inspecteur doit examiner les tuyaux de vidange du condensat qui ne sont pas dirigés vers des pompes à condensat ou vers des drains de plancher ou qui n'ont pas de siphons avec 6" (15 cm) d'eau ou plus.

 

18.7.14Dispositif de surveillance

L'inspecteur doit déterminer si les dispositifs de surveillance de l'écoulement de l'air ou de la pression sont manquants, car ils sont nécessaires pour fournir une indication visible ou audible facile d'un système qui ne marche pas ou qui a des performances inadéquates dans le cas d'un système actif.

                                                                                                     

18.7.15Étiquetage

L'inspecteur doit examiner :

        • les étiquettes de tuyauterie manquantes (requises à chaque étage pour identifier la tuyauterie qui fait partie d'un système d'atténuation du Radon) ;
        • les étiquettes manquantes sur le pare-vapeur en plastique (si installé) ;
        • les étiquettes qui sont illisibles à une distance de 3' (1 m) ;
        • les étiquettes sur le pare-vapeur ou la tuyauterie qui n'ont pas l'une des appellations admises suivantes : "Système d'atténuation du Radon", "Système de réduction du Radon", "Système à Radon" ou "Système de suppression du Radon" ;
        • une étiquette principale manquante qui contient le nom et les coordonnées de l'installateur du système, la date d'installation et une recommandation pour tester le niveau de Radon du bâtiment tous les deux ans ;
        • une étiquette "Radon", "Ventilateur à Radon" ou "Système à Radon" manquante au disjoncteur du circuit électrique du ventilateur à Radon.

 

18.8   Exemple d'écriture du rapport

____________________

 

Rapport d'inspection du système d'atténuation du Radon

 

Client : _____________________________________________________________________________

 

Emplacement du système d'atténuation du Radon : ______________________________________________________________________

 

Cette inspection a été réalisée en conformité substantielle avec les Normes Internationales de Pratique d'InterNACHI pour l'inspection des systèmes d'atténuation du Radon. Il est conçu pour fournir une indication pour savoir si le système d'atténuation du Radon a été installé de manière incorrecte, ne fonctionne pas comme prévu ou nécessite une réparation. Il ne se substitue pas à une mesure du niveau du Radon.

 

Le Radon est un gaz radioactif qui peut se trouver dans les maisons, les écoles et les bâtiments à travers le monde. Le Radon provient de la dégradation naturelle de l'Uranium dans le sol et les roches, et remonte jusque dans l'air intérieur que les gens respirent. Le Radon est la principale cause de cancer du poumon chez les non-fumeurs. Les systèmes d'atténuation du Radon réduisent les niveaux de Radon dans les maisons et les bâtiments.

 

L'inspecteur a noté que le type de système d'atténuation du Radon était :

___ dépressurisation sous la dalle active,

___ dépressurisation sous la dalle passive,

___ dépressurisation du puisard (fosse) (actif),

___ dépressurisation des conduites de drainage,

___ dépressurisation sous la membrane,

___ dépressurisation des parois creuses,

___ dépressurisation du vide-sanitaire,

___ ventilation avec récupération de chaleur.

 

Système de dépressurisation des conduites de drainage

___ L'inspecteur a noté des composants manquants dans les conduites de drainage qui s'étendent jusqu'à la lumière du jour, tels que des clapets anti-retour ou des siphons qui empêchent l'entrée d'air extérieur dans la zone sous la dalle.

 

Système de dépressurisation sous une membrane

___ L'inspecteur a noté que le pare-vapeur utilisé dans les systèmes de dépressurisation sous une membrane (passif ou actif) contient des jointures qui ont de moins de 12" (36 cm) de recouvrement, et des bords qui ne sont pas scellés aux murs, poteaux ou autres objets le traversant.

 

Système de dépressurisation des parois creuses

___ L'inspecteur a noté que les murs fait de blocs creux avaient des fissures, des ouvertures ou un calfeutrage de la première rangé inadéquat.

 

Système de dépressurisation du vide-sanitaire

___ L'inspecteur a noté la présence de matériaux semblables à de l'amiante ou des d'équipements alimentés par combustibles situés dans le vide-sanitaire ou les espaces adjacents au vide-sanitaire.

 

Système de ventilation à récupération de chaleur (VRC)

___ L'inspecteur a noté la présence de matériaux semblables à de l'amiante dans la zone autour du système VRC.

 

Tuyauteries et raccords

___ L'inspecteur a noté une tuyauterie qui n'est pas en PVC, ABS ou une descente de gouttières (à l'extérieur).

___ L'inspecteur a noté que des tuyaux soumis aux intempéries ou à des tensions physiques ne sont pas de type "40".

___ L'inspecteur a noté des raccords de tuyaux fait de différents matériaux.

___ L'inspecteur a noté des tuyaux qui ne sont pas solides ou rigides.

___ L'inspecteur a noté des réducteurs qui ont été installés dans la direction du flux d'air.

___ L'inspecteur a noté un tuyau qui n'était pas continuellement incliné vers le(s) point(s) d'aspiration.

 

Supports de tuyauterie

___ L'inspecteur a noté des supports installés à plus de 6' (1,8 m) d'écart sur les tuyaux horizontaux.

___ L'inspecteur a noté des supports installés à plus de 8' (2,4 m) d'écart sur les tuyaux verticaux.

 

Évacuations

___ L'inspecteur a noté des évacuations situées à moins de 10' (3 m) au-dessus du niveau du sol.

___ L'inspecteur a noté des évacuations situées à moins de 6" (15 cm) au-dessus d'un bord de toit, d'une faîtière ou d'un pignon traversé par le tuyau.

___ L'inspecteur a noté des évacuations situées à moins de 12" (30 cm) au-dessus d'une surface de toit traversée par le tuyau.

___ L'inspecteur a noté des évacuations situées sous la surface du toit le plus haut du bâtiment.

___ L'inspecteur a noté des évacuations situées à moins de 2' (60 cm) directement au-dessus de ou à moins de 10' (3 m) de n'importe quelle fenêtre, porte ou ouverture, y compris ceux dans les bâtiments adjacents.

 

Ventilateurs à Radon

___ L'inspecteur a noté des ventilateurs à Radon intérieur installés dans des espaces occupés ou conditionnés.

___ L'inspecteur a noté des ventilateurs à Radon extérieurs installés sous terre.

___ L'inspecteur a noté des ventilateurs à Radon qui ne sont pas connectés à la tuyauterie à l'aide de raccords amovibles ou flexibles.

___ L'inspecteur a noté des ventilateurs à Radon qui ne sont pas montés verticalement.

 

Dérivation du condensat

___ L'inspecteur a noté que des mécanismes de dérivation du condensat étaient manquants sur un système dans un climat froid.

 

Électricité

___ L'inspecteur a noté qu'un ensemble de cordons et prises fournissant l'électricité aux ventilateurs à Radon a plus de 6' (2 m) de longueur.

___ L'inspecteur a noté qu'un ensemble de cordons et prises fournissant l'électricité aux ventilateurs à Radon traverse des murs, des planchers ou des plafonds, ou est caché par d'autres composants du bâtiment.

___ L'inspecteur a noté l'absence d'un moyen de déconnexion des ventilateurs, tel qu'un disjoncteur ou interrupteur électrique dédié avec un étiquetage, ou un cordon d'alimentation électrique amovible.

___ L'inspecteur a noté l'absence d'un moyen de déconnexion visible du ventilateur à Radon.

___ L'inspecteur a noté la présence de prises électriques qui ne sont pas reliées à la terre (requis dans les 6' (2 m) d'un ventilateur à Radon installé sous les toits).

___ L'inspecteur a noté la présence de prises électriques qui n'ont pas de systèmes DDFT (requis dans les 6' (2 m) d'un ventilateur à Radon installé au-dessus d'un toit).

___ L'inspecteur a noté l'absence de boîtes de jonction électriques (requises dans les 6' (2 m) d'un ventilateur à Radon dans les systèmes actifs et passifs).

 

Tuyaux de vidange du condensat

___ L'inspecteur a noté des tuyaux de vidange du condensat qui ne sont pas dirigés vers des pompes à condensat ou vers des drains de plancher ou qui n'ont pas de siphons avec 6" (15 cm) d'eau ou plus.

 

Dispositif de surveillance

___ L'inspecteur a noté l'absence de dispositifs de surveillance de l'écoulement de l'air ou de la pression. Ils sont nécessaires pour fournir une indication visible ou audible facile d'un système qui ne marche pas ou qui a des performances inadéquates dans le cas d'un système actif.

 

Étiquetage

___ L'inspecteur a noté des étiquettes de tuyauterie manquantes (requises à chaque étage pour identifier la tuyauterie qui fait partie d'un système d'atténuation du Radon).

___ L'inspecteur a noté des étiquettes manquantes sur le pare-vapeur en plastique (si installé).

___ L'inspecteur a noté des étiquettes qui sont illisibles à une distance de 3' (1 m).

___ L'inspecteur a noté des étiquettes sur le pare-vapeur ou la tuyauterie qui n'ont pas l'une des appellations admises suivantes : "Système d'atténuation du Radon", "Système de réduction du Radon", "Système à Radon" ou "Système de suppression du Radon".

___ L'inspecteur a noté l'absence d'une étiquette principale qui contient le nom et les coordonnées de l'installateur du système, la date d'installation et une recommandation afin de tester le niveau de Radon du bâtiment tous les deux ans.

___ L'inspecteur a noté l'absence d'une étiquette "Radon", "Ventilateur à Radon" ou "Système à Radon" manquante au disjoncteur du circuit électrique du ventilateur à Radon.

 

Cette inspection a été effectuée par : _________________________

 

Signature : ___________________________________________

 

____________________

 

19   L'avenir de ces Normes et des documents annexes

 

Les Normes Internationales de Pratique d'Inspection des Biens Commerciaux sont un document actif et évoluant dans le temps. Des révisions seront faites et publiées sur www.nachi.org/french-comsop.htm

 

InterNACHI® se concentre actuellement sur :

    • l'aide aux entreprises qui produisent des logiciels d'écriture de rapports pour les inspecteurs commerciaux,
    • les prestations d'éducation et de formation des inspecteurs commerciaux,
    • la production de versions de ces Normes dans différentes langues.

 

Toutes demandes formelles doivent être envoyées par courriel à fastreply@internachi.org ou envoyées à :

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21   Logiciels d'écriture de rapports recommandés

 

 

 

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